La Cour Pénale Internationale et le terrorisme international: Le problème de compétence ratione materiae

I.1.1.2. Aperçu historique du terrorisme

Lorsqu'on examine l'histoire du terrorisme, on remarque qu'il n'est pas un phénomène actuel. En effet, même si le 11 septembre 2001 a marqué un réveil qui a concerné l'humanité toute entière, le terrorisme ne remonte pas à cette date. C'est un phénomène qui remonte à l'antiquité et qui continue à menacer le monde entier.

En examinant également l'histoire, on constate que les historiens ont tendance, en étudiant le terrorisme, à ne pas remonter bien au delà des parenthèses sanglantes qui ont marqué l'Occident au cours des trois derniers siècles. Pourtant c'est d'ailleurs dans l'Occident qu'il nous faut chercher les racines de cette identification de l'homme fauve, tuant ses semblables sans invoquer la nécessité de se défendre, simplement pour affirmer son pouvoir, ou ce qui revient au même, remodeler le monde selon le rêve qu'il porte en lui.

Un grand nombre d'auteurs précisent que le terrorisme est né lors de la révolution française. Ils font référence au régime de la terreur.^2(*)9 Celle-ci a commencé pratiquement le 10 août 1792 pour prendre fin le 27 juillet 1794 avec l'arrestation de Robespierre.^3(*)0

La France de 1792 avait un système de gouvernement exceptionnel dont l'action était fondée sur la violence et l'emploi des mesures d'exception. Il s'agissait donc d'un terrorisme d'Etat et de manipulation visant les opposants politiques. Cette terreur s'est d'abord exprimée à travers la loi des suspects du 17 septembre 1793.

Cette dernière permettait la mise en place d'un comité de surveillance chargé de contrôler l'opinion et de recenser tous ceux qui, en critiquant la politique du gouvernement révolutionnaire mettaient un frein à la cause de la révolution. Dans cette perspective, les individus suspects étaient déférés devant un tribunal révolutionnaire ou des tribunaux d'exception qui, un peu partout en France, exécutaient des milliers de personnes.

La situation est devenue douteuse lorsque la terreur s'est aggravée avec la loi qui supprimait toutes les garanties de la justice, notamment le droit de la défense, l'égalité devant la loi et autres. Après cette période, c'est la terreur blanche qui a régné. Celle-ci a été établie par les royalistes.

Au lendemain de 1794, c'est- à- dire après la révolution française, le sens du mot terreur a changé et fut traduit en terrorisme d'opposition qui consistait en ce moment là en ce que les individus doutant de l'Etat s'arrangeaient pour renverser les institutions en place par le biais de l'opinion publique. Les individus voulaient donc par la menace et la violence, se faire entendre et accéder au pouvoir ou imposer leurs vues. C'est ainsi que le terrorisme fut à la une au 19^ème siècle et constitue une menace jusqu'à présent.^3(*)1

A la fin du XIX^ème siècle, il semblait que nul ne fût à l'abri des attaques de terroristes. En 1894, un anarchiste italien assassine le président de la République Française SADI Carnot. En 1897, des anarchistes poignardent l'impératrice Elisabeth d'Autriche et tuent le premier Ministre d'Espagne Antonio CA HOVAS.

En 1900, le Roi d'Italie, Humbert 1^er, lui aussi, est victime d'une attaque anarchiste. En 1901, un anarchiste américain assassine le Président des Etats Unis, William MC KINLEY. Le terrorisme devient alors la principale préoccupation des politiciens, des chefs de police, des journalistes et des écrivains.^3(*)2 En bref, la réalité montre que le terrorisme n'est pas un phénomène récent et il est remarquable que le terrorisme soit aussi vieux que le monde.

I.2. La Cour Pénale Internationale

I.2.1. Historique de la CPI

En 1948, suite à la création des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, après la 2^ème guerre mondiale, l'Assemblée générale des Nations Unies a reconnu pour la première fois la nécessité de créer une cour internationale permanente afin de poursuivre les innombrables souffrances comme le génocide, le nettoyage ethnique et l'esclavage sexuel.^3(*)3

Cependant, ce n'est qu'en 1989 que, l'Assemblée générale des Nations Unies a demandé à la Commission de Droit International des Nations Unies, de reprendre ses travaux sur la création d'une cour criminelle internationale.

La CDI remit à l'Assemblée Générale des Nations Unies un projet de Statut en 1994. Après le rapport du comité spécial sur le sujet, le comité préparatoire pour la création d'une cour criminelle internationale a mis au point un projet de texte en Avril 1998.^3(*)4

Cent soixante Etats ont participé à la conférence diplomatique des Nations Unies (tenue à Rome du 15 juin au 17 juillet 1998) qui a adopté le Statut établissant la Cour Pénale Internationale. Le projet de texte soumis à la conférence diplomatique contenait des multiples options.

A travers des groupes de travail, des négociations informelles et des débats ouverts, un texte de compromis a émergé ; une solution généralement acceptée a été trouvée sur les diverses questions juridiques complexes et politiquement sensibles.^3(*)5

L'Inde et les Etats Unis ont tenté d'amender ces textes. Dans chaque cas, une "motion de non action", mécanisme procédurier pour ne pas considérer ces amendements a été adoptée par une écrasante majorité.

Concernant la motion de non action visant à rejeter l'amendement de l'Inde, le vote a été de 114 voix contre 16 avec 20 abstentions ; l'amendement des Etats Unis a été rejeté par un vote de 113 voix contre 17, avec 25 abstentions. Le projet de texte a donc été maintenu, puis adopté dans sa globalité par 120 votes à faveur, 7 contres et 21 abstentions.^3(*)6 C'est ainsi que, pour la première fois dans l'histoire du monde, une Cour Pénale Internationale fut mise en place.

L'entrée en vigueur du Statut de la Cour Pénale Internationale était subordonné à 60 ratifications (voir article 126 du Statut de Rome). Bien que beaucoup eussent prédit qu'il allait falloir attendre des décennies pour voir les 60 ratifications réunies pour l'entrée en vigueur du traité et la création de la Cour, quatre ans seulement ont suffi pour atteindre cet objectif.^3(*)7

Enfin, le 11 avril 2002, la barre des 60 ratifications fut largement dépassée lors d'une cérémonie spéciale organisée au siège des Nations Unies. Ainsi la convention est entrée en vigueur le 1^er juillet 2002, soixante jours après que 60 Etats en soient devenus parties par ratification ou adhésion aux termes de l'article 126 al.1 du Statut de Rome de la CPI.

* ²⁹ SERVER, J., Op. Cit., p.11.

* ³⁰ Ibidem.

* ³¹ RUTAYISIRE, F., Op.Cit., pp. 9-10.

* ³² LAQUEUR, W., « Le terrorisme de demain : les nouvelles règles d'un jeu ancien », disponible sur

http://www.untreaty.org, consulté le 10/03/2006.

* ³³ KOFI, A., « La Cour Pénale Internationale : questions-réponses », disponible sur http:// www.iccnow.org, consulté le 18/02/2006.

* ³⁴ HABIYAMBERE, E., La justice pénale et ses limites : cas de la Cour Pénale Internationale, mémoire, ULK, Kigali, 2004, p. 47.

* ³⁵ KOFI, A., « La Cour Pénale Internationale : questions-réponses », disponible sur http:// www.iccnow.org, consulté le 18/02/2006.

* ³⁶ Ibidem.

* ³⁷ Ibidem.