La Cour Pénale Internationale et le terrorisme international: Le problème de compétence ratione materiae

1.1. Définition et aperçu historique du terrorisme

I.1.1.1. Définition

Toute tentative de définition du terrorisme se heurte d'emblée à des difficultés qui tiennent aux présupposés véhiculés par le langage courant et notamment par les médias et les hommes politiques qui le condamnent sans le définir.^1(*)0

Lorsqu'on observe également plusieurs conventions internationales et la doctrine, on s'aperçoit que bien peu d'auteurs ont fourni l'effort de donner une définition du terrorisme. Enfin, il n'existe pas une définition universelle du terrorisme mais il sied de signaler qu'un projet de convention générale sur le terrorisme qui, peut-être, prévoira une définition universelle concise et précise, est en gestation.^1(*)1 Avant de voir ce que disent certains auteurs et certains traités internationaux, nous examinerons d'abord la définition générale.

1. Définition générale

D'après Eric DAVID, l'acte de terrorisme est considéré, en général, comme un acte de violence grave commis par un individu ou un groupe d'individus contre des personnes innocentes dans la poursuite d'un objectif idéologique.^1(*)2

Nous pensons que une telle définition est aussi vague et imprécise que la réalité qu'elle prétend cerner. Qu'entend-on en effet par violence grave et par victime innocente ? N'y a-t-il pas des faits commis contre des coupables et que l'on pourrait intuitivement fort bien qualifier de terrorismes ? Ainsi, n'est-il pas terrorisant de pratiquer la torture même si celle-ci est appliquée à un coupable ? Pourquoi limiter le terrorisme à des actes individuels ? N'observe-t-on pas que l'Etat commet et sur une échelle bien plus grande que les individus, des actes qui, par la terreur ou l'horreur qu'ils inspirent, peuvent parfaitement être qualifiés de terroristes ?

En effet, nous pensons également que, ce ne sont pas les innocents, seuls, qui peuvent être victimes des actes terroristes ; même les coupables peuvent subir des pratiques que l'on peut qualifier de terrorisme. En outre, si l'on limite le terrorisme à des actes individuels, ça serait illogique car il y a bien d'Etats qui commettent les actes terroristes sur une échelle bien plus grande que les individus.

Selon Gérard CORNU « le Terrorisme est l'ensemble d'actes de violence commis par une organisation politique pour renverser le gouvernement».^1(*)3

En analysant cette définition, nous remarquons qu'elle est en grande mesure exacte mais elle est trop étroite dans la mesure où le terrorisme a des buts beaucoup plus diversifiés que de chasser les autorités d'un pouvoir en place. Dans cet ordre d'idées, nous pensons également que ce n' est pas seulement l'Etat ou un gouvernement qui est toujours visé, mais aussi l'ensemble de systèmes sociaux peut être une cible.

Lors de la conférence sur « Démocratie et terrorisme », qui s'est tenue à Madrid du 8 au 10 mars 2005 le Secrétaire général des Nations Unies, KOFI ANNAN, a proposé une définition mais qui ne comprend pas les atteintes aux biens alors qu'ils sont également les cibles des atteintes terroristes dans l'objectif de contraindre les autorités en place d'opérer le changement.

Selon cette définition, le terrorisme est :« tout acte commis avec l'intention de causer la mort ou blesser gravement des civils et des non-combattants dans le but d'intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s'abstenir de le faire. »^1(*)4

D'après SALMON J., le terrorisme est défini comme : « un fait illicite de violence grave commis par un individu ou un groupe d'individus, agissant à titre individuel ou avec l'approbation, l'encouragement, la tolérance ou le soutien d'un Etat, contre des personnes ou des biens dans la poursuite d'un objectif idéologique, et susceptible de mettre en danger la paix et la sécurité internationale. »^1(*)5

On le voit, il est très difficile de définir un phénomène aussi multiforme sans le réduire et masquer une partie du réel.^1(*)6 C'est pour cette raison que ces définitions nous semblent incomplètes dans la mesure où elles ne donnent pas tous les éléments du terrorisme ce qui fait que nous passons à la doctrine.

* ¹⁰ DAVID E., Elément de droit pénal international : La répression nationale et internationale des infractions internationales, 4^è éd., éd.Bruylant, Bruxelles, 1994, p.212.

* ¹¹ CESONI, M., L., « Infractions terroristes et Cour Pénale Internationale : problème de définition et de compétence », disponible sur http:// www.yes-dk.dk, consulté le15/04/2006.

* ¹² DAVID, E., Op.Cit. , p.212.

* ¹³ CORNU, G., Vocabulaire juridique, 7^{è me} éd., Association H. Capitant, Paris, 1995, p. 177.

* ¹⁴ CESONI, M., L., « Infractions terroristes et Cour Pénale Internationale : problème de définition et de compétence », disponible sur http:// www.yes-dk.dk, consulté le15/04/2006.

* ¹⁵ SALMON, J., Dictionnaire du Droit International Public, éd. Bruyant, Bruxelles, 2001, p.1081.

* ¹⁶ DAVID E., Op. Cit., p.212.