Les immunités parlementaires en droit positif congolais: considérations et perspectives

• LES IMMUNITES PARLEMENTAIRES EN DROIT CONGOLAIS : CONSIDERATIONS ET PERSPECTIVES.
  
• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Position du problème
    
  • 2. Cadre théorique de référence
    
  • 3. Modes opératoires
    
• CHAP I : LA QUALITE OFFICIELLE COMME LIMITATION A LA PLENITUDE DE L'ACTION PUBLIQUE
  
  • SECTION I : FOCUS SUR LA PLENITUDE DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE
    
    • PARAGRAPHE I : NOTION ET FONDEMENT
      
      • A. La prescription de l'action publique
        
      • B. L'extinction de l'action publique
        
    • PARAGRAPHE II : LES LIMITATIONS A LA PLENITUDE L'EXERCICE DE
      
    • L'ACTION PUBLIQUE
      
      • A. Les poursuites conditionnées
        
      • B. Défaut de pertinence de la qualité officielle
        
  • SECTION II : LES IMMUNITES, L'INVIOLABILITE ET LES PRIVILEGES DE JURIDICTION
    
    • PARAGRAPHE I : LES IMMUNITES
      
    • PARAGRAPHE II : L'INVIOLABILITE ET LES PRIVILEGES DE JURIDICTION
      
• CHAP II : LES IMMUNITES PARLEMENTAIRES AU REGARD DE L'EGALITE DE TOUS DEVANT LA LOI
  
  • SECTIONI : ETAT DE LA QUESTION
    
    • §1 : L'EGALITE DE TOUS DEVANT LA LOI EN EPREUVE
      
      • 1. SUR LE PLAN INTERNE
        
      • 2. SUR LE PLAN INTERNATIONAL
        
    • §2 : IMPLICATION
      
  • SECTION II : CRITIQUES ET PERSPECTIVES
    
    • §1 : CRITIQUES
      
    • §2 : PERSPECTIVES
      
      • 1. Reforme sur l'irresponsabilité
        
      • 2. Reforme sur l'inviolabilité
        
      • 3. La procédure de révision de la constitution
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES JURIDIQUES
    
  • II. DOCTRINES
    
    • ? OUVRAGES
      
    • ? ARTICLES ET REVUES
      
    • ? NOTES DES COURS
      
• TABLE DES MATIERES
  
• SECTION I : FOCUS SUR LA PLENITUDE DE L'EXERCICE DE L'ACTION
  
  • PARAGRAPHE II : LES LIMITATIONS A LA PLENITUDE L'EXERCICE DE