BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES JURIDIQUES
-Code de procédure pénale
congolais - Code pénal congolais
- Constitution du 18 février
2006
- Déclaration universelle de
droit de l'homme
- Charte africaine des droits de
l'homme et des peuples de 1981
- Exposé des motifs, loi
n°06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le
décret du 06 aout 1959 portant code de procédure pénale
congolais
- Loi organique n°13/011-B du 11
avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des
juridictions de l'ordre judiciaire.
- Ordonnance-loi n°86/033 du 5
avril 1986 portant protection des droits d'auteur et des droits voisins.
- Pacte africain relatif aux droits
civils et politiques du 23 mars 1976 -Statut de
Rome
II. DOCTRINES
? OUVRAGES
- CORRINE RENAULT BRANHINSKY,
procédure pénale, ed.6, Gualino éditeur,
memento
LMD à jour des lois PERBEN 2 et SARKOZY
- DEBBASCH, C., RICCI, J.C., Droit
constitutionnel et institutions politiques.
-LUZOLO BAMBI LESSA E.J, et BAYONA Ba
MEYA N.A, Manuel de Procédure pénale,
Kinshasa, Presses universitaires(PUC), 2011
- JEAN PRADEL, procédure
pénale, Ed. Cujas, 11 éd., 2002-2003
- Jean PRADEL, Manuel de
procédure pénale, paris, Ed.14, Cujas, 2008
- TASOKI MANZELE J.M,
procédure pénale congolais, Ed. Harmattan, 2016
- LIKULIA BOLONGO, droit
pénal spécial zaïrois, paris, Dalloz, 1993
- NYABIRUNGU MWENE SONGA,
Traité de droit pénal général,
éd.2, Kinshasa, EUA, 2007
- P. AVPRIL et J. GICQUEL, Droit
parlementaire, éd.2, Paris, Montchrestien, 2015
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- SITA MUILA Angélique,
La protection de la famille et ses membres, comment la famille et ses
membres sont protégés par la loi pénale congolais,
Kinshasa, éd., ODI, 2003
? ARTICLES ET REVUES
- La commission européenne pour
la démocratie par le droit, rapport sur l'étendue et la
levée des immunités parlementaires, venis, 21-22 mars 2014
- Note sur l'immunité
parlementaire, juin, 2014
- Proposition de réforme : lever
l'immunité absolue des parlementaires durant leur mandat afin de
réprimer des actes inspirés du racisme, 2017, groupe 1-M.
DEKLEERMAKER
? NOTES DES COURS
- Ambroise KAMUKUNY MUKINAY, droit
constitutionnel congolais, cours polycopié à l'usage des
étudiants de deuxième année de graduat, 2010-2011
- LUZOLO Bambi LESSA E.J, syllabus
de procédure pénale, destinés aux étudiants de
G2 droit, Kinshasa, UNIKIN, 1999
- Jacques DJOLI Eseng'Ekeli, cours
de droit constitutionnel, Editions universitaires africains.2010-2011
- José Marie TASOKI MANZELE,
cours de procédure pénale, G2, UNIKIN, 2013-2014
- MAKAYA NKIELA Serge, notes de
cours de procédure pénale, UNIKIN, Droit, G2/A droit,
2018-2019
- MATTHIEU TELOMONO, cours
d'initiation à la recherche scientifique, UNIKIN, 20182019
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