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Les immunités parlementaires en droit positif congolais: considérations et perspectives


par Trudon LUKANDA
Université de Kinshasa - Graduat  2019
  

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§2 : IMPLICATION

Les immunités parlementaires au regard de l'égalité de tous devant de la loi revête des implications majeures dans la société cela est du point de vue de la vengeance privée, le dévouement des justiciables et les inégalités au sein de la société.

1. la vengeance privée

Dans la vengeance privée, la victime d'un fait infractionnel exerce librement sa vengeance sur l'auteur du fait

Puisque, le régime des immunités, trouble l'ordre au sein de la société, la population ne veut plus faire recours à la justice, quand c'est le parlementaire qui l'auteur des faits, parce qu'il sait déjà qu'elle n'obtiendra pas gain des causes. Car, dans la pratique, la plus part des réquisitions que le procureur soumet au parlement pour solliciter la levée des immunités de ses sujets sont souvent rejetées.

Et face à cette réalité agaçante, la poursuite n'est pas autorisée, les individus se décident de se faire justice pour résoudre leur problème.

2. le dévouement de la justice

Il est désormais devenu compliqué voire même difficile de poursuivre les parlementaires, la population ne fait plus confiance à la justice, car cette dernière ne résout pas effectivement le problème au sein de la société

La justice congolaise a perdu toute sa confiance dans les yeux des congolais, c'est très mal vu. Les immunités qui sont prises aujourd'hui comme une façon pour les parlementaires de s'échapper à la justice.

3. les inégalités au sein de la société

Tous les congolais sont égaux devant la loi, qui reste un principe théorique car dans la pratique nous assistons à des inégalités des toutes formes, or, dans un Etat comme

67 Article 3 de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981

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le nôtre, les discriminations ne devraient pas être au rendez-vous. L'Etat a l'obligation de traité tous les individus sans aucune forme de séparation.

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