L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à partir de la conservation foncière de la Menoua.

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. DES CLARIFICATIONS CONCEPTUELLES SUR LE THEME
    
    • A. LE CONCEPT D'INSTITUTION
      
    • B. LA NOTION DE CONSERVATION FONCIERE
      
    • C. LE CONTENU DES TERMES GENERIQUES DU SYSTEME FONCIER CAMEROUNAIS
      
  • II. PRESENTATION DE L'INTERET DU SUJET
    
  • III. PRESENTATION DE L'ENVIRONNEMENT DU STAGE
    
    • A. L'environnement spatial du stage
      
    • B. L'environnement structurel du stage
      
  • IV. PROBLEMATIQUE, SOURCES ET DEMARCHE DU TRAVAIL
    
    • A. LA PROBLEMATIQUE
      
    • B. LES SOURCES ET LA DEMARCHE
      
• PREMIERE PARTIE : L'INSTITUTION DE LA CONSERVATION FONCIERE DE LA MENOUA : UNE INSTITUTION CENTRALE DANS LA DELIVRANCE ET LA SECURISATION DU TITRE FONCIER
  
• CHAPITRE I : UNE INSTITUTION CENTRALE A TRAVERS SES MISSIONS
  
  • Section1 : Une institution centrale pendant la procédure d'immatriculation et d'inscription des droits réels au livre foncier
    
    • Paragraphe 1 : Le rôle central du conservateur foncier dans la conception du titre foncier
      
      • A. Le conservateur foncier dans la procédure d'immatriculation sans incidents
        
      • B. Le conservateur foncier dans les incidents de procédure d'immatriculation
        
    • Paragraphe 2 : L'ampleur du rôle du conservateur foncier dans la publicité foncière
      
      • A. L'inscription des actes administratifs constitutifs des droits réels immobiliers des personnes publiques
        
      • B. L'inscription des actes conservatoires
        
      • C. L'inscription des actes translatifs de droits sur le domaine immobilier privé des personnes publiques
        
  • Section 2 : Une institution centrale dans la conservation des documents, la communication d'informations au public et la liquidation des droits
    
    • Paragraphe 1 : Le rôle significatif du conservateur dans la conservation des actes, plans et documents relatifs aux immeubles immatriculés
      
      • A- L'entretien et la conservation des livres fonciers par le conservateur
        
      • B-La sauvegarde d'autres registres par le conservateur foncier
        
    • Paragraphe 2 : Le rôle important du conservateur dans la communication d'information et la liquidation des droits
      
      • A- La communication d'information relative aux immeubles immatriculés
        
      • B- Le rôle du conservateur dans la liquidation des droits exigibles pour certaines formalités
        
• CONCLUSION CHAPITRE I
  
• CHAPITRE II : UNE INSTITUTION CENTRALE DE PART LA DOUBLE RESPONSABILITE DU CONSERVATEUR FONCIER
  
  • Section 1 : Une responsabilité lourde à l'égard des tiers
    
    • Paragraphe 1 : Les fondements de la responsabilité du conservateur à l'égard des tiers
      
    • Paragraphe 2 : Les effets de la responsabilité du conservateur à l'égard des tiers
      
  • Section 2 : La responsabilité lourde du conservateur à l'égard de l'Etat
    
    • Paragraphe 1 : Les bases textuelles de la responsabilité du conservateur à l'égard de l'Etat
      
    • Paragraphe 2 : La typologie de responsabilité du conservateur et ses conséquences
      
• CONCLUSION CHAPITRE II
  
• CONCLUSION PREMIERE PARTIE
  
• DEUXIEME PARTIE : L'INSTITUTION DE LA CONSERVATION FONCIERE DE LA MENOUA : UNE INSTITUTION AU FONCTIONNEMENT LACUNAIRE
  
• CHAPITRE I : LES ENTRAVES AU FONCTIONNEMENT HARMONIEUX DE L'INSTITUTION DE LA CONSERVATION FONCIERE DE LA MENOUA
  
  • Section 1 : Les entraves sérieuses de nature endogène à l'institution
    
    • Paragraphe 1 : Les carences malheureuses du potentiel humain  lié au fonctionnement de l'institution
      
      • A- Les carences quantitatives en personnel
        
      • B- Les carences qualitatives du personnel
        
      • C- La suppression des mesures d'incitation du personnel
        
    • Paragraphe 2 : Les insuffisances des moyens matériels et logistiques
      
      • A- Les insuffisances des moyens matériels
        
      • B- Les insuffisances des moyens logistiques
        
  • Section 2 : Les entraves sérieuses de nature exogène à l'institution
    
    • Paragraphe 1 : L'influence des résistances coutumières, la lenteur d'autres services et la méconnaissance des textes fonciers
      
      • A- L'influence des résistances coutumières sur le bon fonctionnement de l'institution
        
      • B- Les lenteurs d'autres services intervenants dans la procédure d'immatriculation sur le fonctionnement normal de l'institution
        
      • C- La méconnaissance des textes fonciers par les usagers comme un frein au bon fonctionnement de la conservation foncière
        
    • Paragraphe 2 : L'influence des pratiques foncières repréhensibles sur le fonctionnement harmonieux de l'institution
      
      • A- L'influence des populations et des hommes politiques sur les agents de la conservation foncière
        
      • B-L'influence paradoxale de l'acceptation du « certificat d'abandon de droit coutumiers »
        
• CONCLUSION CHAPITRE I
  
• CHAPITRE II : LES SOLUTIONS POSSIBLES POUR L'AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DE LA CONSERVATION FONCIERE DE LA MENOUA
  
  • Section 1 : Les solutions souhaitables en vue de l'amélioration des entraves de nature endogène à l'institution
    
    • Paragraphe 1 : L'amélioration de la capacité du personnel de l'institution : une nécessité urgente
      
      • A- L'amélioration du point de vue quantitatif
        
      • B-L'amélioration du point de vue qualitatif
        
      • C-La résurrection utile des mesures d'incitation du personnel
        
    • Paragraphe 2 : Le renforcement nécessaire des moyens matériels et logistiques
      
      • A- Le renforcement nécessaire des moyens matériels
        
      • B-Le renforcement utile des moyens logistiques
        
  • Section 2 : Les solutions envisageables en vue de l'amélioration des entraves de nature exogène
    
    • Paragraphe 1 : Les solutions en vue de l'éradication du problème des résistances coutumières, de la lenteur d'autres services et de la méconnaissance des textes fonciers par les populations
      
      • A- La consécration textuelle d'une « quasi-propriété foncière »
        
      • B- La prise urgente des mesures d'accélération des procédures dans les autres services intervenant dans l'immatriculation des terrains dans la Menoua
        
      • C- La vulgarisation nécessaire de la législation foncière aux populations de la Menoua
        
    • Paragraphe 2 : Les solutions utiles en vue de combattre les pratiques foncières repréhensibles dans le département de la Menoua
      
      • A- La création souhaitable d'un corps d'audit foncier au niveau de chaque conservation
        
      • B- Le rejet urgent de la notion de « certificat d'abandon de droits coutumiers »
        
• CONCLUSION CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE I : FICHE DE COLLECTE DE DONNEES SUR LES SERVICES RENDUS PAR LA CONSERVATION FONCIERE DE LA MENOUA DE 2005 A 2011
  
• ANNEXE II : QUESTIONNAIRE AYANT GUIDE NOTRE TRAVAIL
  
• ANNEXE III : Les prototypes de quelques produits résultant de l'activité du conservateur foncier de la Menoua
  
• ANNEXE IV : QUELQUES EXEMPLES CONCRETS D'ENGAGEMENT DERESPONSABILITE DES CONSERVATEURS FONCIERS ET DE MALVERSATIONS AUTOUR DU TITRE FONCIER AU CAMEROUN
  
• TABLE DES MATIERES