L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à partir de la conservation foncière de la Menoua.

Section 2 : Les solutions envisageables en vue de l'amélioration des entraves de nature exogène

Il convient pour éradiquer efficacement les difficultés de fonctionnement externes à la conservation foncière de la Menoua de prendre certaines décisions. Il serait utile à ce sujet,que les mesures de sauvegarde du bon fonctionnement de la structure soient doublement axées. D'abord elles devront être axées sur le problème des résistances coutumières, de la lenteur d'autres services et la méconnaissance des textes fonciers (paragraphe 1). Et ensuite, ces mesures devraient prendre en compte le problème des pratiques mafieuses (paragraphe 2) évoqués plus-haut.

Paragraphe 1 : Les solutions en vue de l'éradication du problème des résistances coutumières, de la lenteur d'autres services et de la méconnaissance des textes fonciers par les populations

Il est important pour venir à bout de ces autres problèmes qui empêchent la conservation foncière de la Menoua de bien fonctionner, de consacrer une quasi-propriété foncière coutumière (A), de prendre des mesures d'accélération des procédures dans les services intervenant dans la procédure d'immatriculation (B) et sensibiliser au maximum les populations sur les questions foncières (C).

A- La consécration textuelle d'une « quasi-propriété foncière »

La quasi-propriété foncière  à laquelle nous faisons allusions ici renvoie à un droit de propriété sur la terre limité à l'usus et au fructus ; l'abusus étant réservé au propriétaire véritable. En effet, le droit de propriété est défini par l'article 544 du code civil comme : « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements  ». Il ressort de cette définition que le droit de propriété confère à son titulaire le droit de jouir et de disposer de la chose. Il s'agit du droit réel par excellence car il confère toutes les prérogatives qu'un propriétaire peut exercer sur une chose.

Ainsi, la consécration textuelle d'une quasi-propriété coutumière emportera une reconnaissance textuelle de la «  propriété  coutumière », limité à cet effet au droit d'user et de faire fructifier la chose. Le droit de disposer quant à lui étant réservé à celui qui au final obtiendra un titre foncier sur ledit terrain. Il faut reconnaître et accepter la possibilité pour les communautés villageoises de la Menoua de faire des transactions sur les parcelles coutumières qu'elles occupent. Mais, on doit limiter ces transactions au simple droit d'user et de faire fructifier la parcelle en cause. Toute action au -delà de l'usus et du fructus nedevra être permise qu'au titulaire du titre foncier.

Il serait prudent de prendre le contre-pied de cette doctrine^68(*) qui prône la consécration de la propriété foncière coutumière, puisqu'il s'agit d'une pratique qui remet fondamentalement en cause le principe consacré dans les textes en ce qui concerne les transactions sur le domaine national. La codification d'un droit de propriété coutumière des populations sur les parcelles du domaine national renverserait certainement l'ordre juridique jusqu'ici établi et causerait un véritable désordre en matière foncière. Il s'agira de remettre en cause l'esprit même de réforme foncière de 1974 et admettre indirectement qu'elle n'a plus son pesant-d'or dans notre ordonnancement juridique, puisqu'il s'agissait de consacrer par là, la propriété individuelle par opposition à celle collective.

Nous souhaitons alors vivement qu'il soit codifié une quasi-propriété coutumière au profit des populations de la Menoua en particulier et du Cameroun en général, mais en laissant la voie à l'immatriculation comme seule fondatrice du droit de disposer du terrain coutumier.

* ⁶⁸ Lire TIENTCHEU NJIAKO (A.), op.cit, p339 et S, pour mieux cerner cette doctrine que nous évoquons.