Paragraphe 2 : Le
renforcement nécessaire des moyens matériels et logistiques
Les moyens matériels (A) et
logistiques (B) de la conservation foncière de la
Menoua doivent être renforcés.
A- Le renforcement
nécessaire des moyens matériels
Les mesures urgentes doivent être adoptées en ce
qui concerne la carence en matériel de l'institution de la conservation
foncière. Sans matériel on perçoit difficilement comment
l'institution devra bien fonctionner. Ce n'est un secret pour personne
aujourd'hui que la plupart des services du ministère des domaines, du
cadastre et des affaires foncières en général souffre d'un
manque de matériel criard. Il serait opportun pour les autorités
ayant pouvoir à le faire de prendre des mesures pour doter cette
structure du matériel de bureau nécessaire (outils informatiques,
imprimantes, calculatrices et rames de papiers...).
L'allocation à cette structure d'un budget annuel pour
le matériel de bureau ne serait pas négligeable.
La résolution de ce problème de matériel
permettra à coup sûr à l'institution de s'inscrire
véritablement dans le processus desécurisation du droit de
propriété foncière jusqu'ici recherché par le
gouvernement. Il en est de même du renforcement des ressources
logistiques.
B-Le renforcement utile des
moyens logistiques
Les moyens logistiques de la conservation foncière de
la Menoua doivent être restructurés. L'espace est assez
réduit à ce niveau et cela ne facilite pas le travail. Les
dossiers sont surchargés dans le bureau du conservateur et des risques
de confusion de dossier sont bien possibles.
Il convient urgemment de doter cette structure de locaux
appropriés pour une bonne répartition du travail. En effet, il
serait souhaitable que la conservation foncièresoitdotée de
nouveaux bureaux capables de contenir tout le personnel qui viendraient
à y travailler dans un avenir proche.Ainsi, nous proposons
sérieusement la création de quatre nouveaux bureaux : le
bureau du secrétaire, le bureau de gestion, le bureau technique et le
bureau du livre. Le bureau du secrétaire abriterait un secrétaire
chargé de la réception des dossiers et la saisie et impression
des différents actes traités à ce niveau. Le bureau de
gestion devrait s'occuper de la gestion des dossiers portant sur le domaine
national, le bureau technique serait chargé de l'étude et du
traitement des dossiers d'immatriculation, de concevoir les bordereaux
analytiques, de s'occuper des oppositions et enfin le bureau du livre serait
chargé de la conservation des livres fonciers et des souches des
dossiers des titres fonciers déjà délivrés et c'est
ce même bureau qui devrait remplir le livre foncier, les registres de
dépôt et les duplicatum des titres fonciers ; c'est à
la tête de ce dernier bureau que serait placé l'archiviste de la
conservation foncière de la Menoua.
Il s'en suit que pour un meilleur fonctionnement de la
conservation foncière de la Menoua, des mesures urgentes doivent
être prises pour résorber ses problèmes de personnels, de
matériels et de logistiques. Ces mesures ne seront pas suffisantes, car
il faudrait également lutter contre les entraves de nature
exogènes.
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