L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à partir de la conservation foncière de la Menoua.

B- La prise urgente des mesures d'accélération des procédures dans les autres services intervenant dans l'immatriculation des terrains dans la Menoua

Les différents services qui interviennent dans la procédure d'immatriculation, sont eux aussi des obstacles au bon fonctionnement de la conservation foncière de la Menoua. Il faut dire que les lenteurs observées au niveau de ces services sont de nature à bloquer le dossier à ce niveau et ralentir véritablement la procédure.

Il serait souhaitable que tous les moyens d'actions au niveau de ces services soient renforcés afin qu'ils ne souffrent d'aucune difficulté dans l'accomplissement de leurs différentes missions. Ceci permettrait dans une certaine mesure de rendre la procédure plus rapide et par ricochet l'acheminement du dossier dans des délais francs au niveau de la conservation pour traitement.

On pourrait même aller plus loin en édictant des délais de traitement des dossiers au niveau de chaque service pour favoriser une procédure efficace et rapide dans le traitement des dossiers. Tous les moyens étant mis à la disposition des services, aucun obstacle ne justifierait la lenteur des procédures. On pourra par exemple en ce qui concerne les commissions consultatives mettre à leurs dispositions des véhicules de services pour faciliter leur transport et alléger les dépenses aux usagers. Toutes ces mesures accélèreront vraiment la procédure et permettrons au dossier de parvenir à temps auprès de la conservation foncière de la Menoua pour diligences.

C- La vulgarisation nécessaire de la législation foncière aux populations de la Menoua

Une certaine partie de la population de la Menoua n'immatricule pas leur terrain, non pas parce qu'elle se rebelle ou est accrochée à la conception coutumière de la propriété, mais, parce qu'elle ne sait pas qu'il faut le faire ou alors qu'il existe une institution chargée de le faire. Une grande partie de cette population est totalement ignorante de l'existence des textes consacrant la procédure d'immatriculation ou plus simplement l'existence d'une institution comme celle de la conservation foncière. La réforme foncière de 1974 n'a pas totalement été médiatisée au point où, jusqu'à ce jour, on observe toujours des personnes qui ne savent même pas qu'elle existe. Certains en revanche, savent que cette réforme existe, sans pour autant savoir quelles pourraient être les effets juridiques du recours à la procédure d'immatriculation. C'est sans doute pour cette raison que le professeur Alexandre-Dieudonné Tjouen a pu affirmer au sujet de l'indifférence des populations à l'égard de la réforme que : « nous croyons que cette indifférence a pour cause profonde, l'ignorance des effets juridiques futurs de la réforme. Le jour où les milieux ruraux comprendront même à long terme la théorie de la réforme actuelle, elle deviendra une réalité, ils réagiront très énergiquement. Il en serait de même le jour où les immatriculations en chaînes seraient entamées dans ces milieux par les intellectuels retraités qui voudraient retourner dans leur terre natale^69(*) ».

Pour permettre à cette population de la Menoua non seulement d'avoir connaissance de l'existence de la réforme et de mieux cerner ses effets sur le plan juridique, il serait utile que les textes en matière foncière soient régulièrement vulgarisés dans les couches les plus profondes du département. Qu'on sensibilise longuement et de manière permanente les populations au sujet de l'existence de cette structure. Plus la population saura que cette structure a été crée pour préserver ses droits, plus les dossiers de réquisition d'immatriculation seront régulièrement déposés aux services compétents. On doit lutter contre la crainte de cette institution par les populations en les sensibilisant véritablement au sujet de la réglementation foncière. Une bonne connaissance de la législation foncière par tous sera un commencement d'exécution de la volonté sociale d'aller faire immatriculer les terrains. Après la consécration d'une quasi-propriété foncière, après la prise des mesures d'accélération des procédures au niveau des autres services intervenants dans la phase de l'immatriculation, il faudrait bien prendre des mesures pour stopper la prolifération des pratiques foncières mafieuses existant dans la Menoua.

* ⁶⁹ Lire TJOUEN (A.D.), Droits domaniaux et techniques foncières en droit camerounais, étude d'une réforme législative, édition Economica, Paris 1981, cité par TIENTCHEU NJIAKO (A.) op.cit, P 339.