B-La sauvegarde d'autres
registres par le conservateur foncier
En dehors du livre foncier qui est un registre spécial,
le conservateur foncier du département a aussi la responsabilité
de veiller sur les autres registres qui existent à la conservation
foncière. Ils sont d'après l'Instruction n°000007 du MINDAF
en date du 29 décembre 2005 relative au fonctionnement de la
conservation foncière au nombre de trois : le registre d'ordre des
formalités préalables à l'immatriculation ; le
registre des oppositions à immatriculation directe et le registre des
dépôts des actes et documents à inscrire.
Le registre d'ordre des formalités préalables
à l'immatriculation est celui dans lequel sont enregistrés les
dépôts des réquisitions, la publication des demandes, la
procédure de purge, les mentions inscrites au registre des oppositions,
le bornage, la procédure judiciaire, s'il y a lieu, l'immatriculation
proprement dite. Ainsi donc, chaque fois qu'un acte est accompli ou une
pièce reçu à propos d'un immeuble dont l'immatriculation
est demandée, le conservateur est tenu de l'inscrire dans le registre
d'ordre des formalités préalable à l'immatriculation.
Le registre des oppositions quant à lui est celui dans
lequel est inscrit toute opposition qui s'élève à propos
d'un immeuble objet d'immatriculation. Lorsqu'au cours de la procédure
d'immatriculation des oppositions se manifestent, le conservateur les consigne
dans le registre des oppositions. Il donne un numéro d'ordre à
chaque opposition.
Lorsque les opposants donnent mainlevée de leurs
oppositions, le conservateur le mentionne dans ce registre et en fait le report
au registre des dépôts.
Le registre de dépôt permet quant à lui
en cas de demande d'inscription au livre foncier, de vérifier les
pièces justificatives du droit, dans le registre des dépôts
des actes à inscrire.
Le conservateur foncier est alors au final responsable de tous
ces registres existants à la conservation foncière. Il est
même tenu de fournir certaines informations au public.
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