Paragraphe 2 : L'ampleur
du rôle du conservateur foncier dans la publicité
foncière
La publicité foncière est une institution
importante dans l'acquisition et la circulation des droits sur un terrain. Il
s'agit en fait de la publication des droits réels ou charges existants
sur un terrain et de leurs modifications sur les registres spéciaux
tenus à la disposition du public. Le conservateur joue un rôle
également central à ce niveau. Ce rôle est à
géométrie variable suivant la nature juridique de l'acte objet de
l'inscription. Ainsi, il peut intervenir dans l'inscription des actes
administratifs(A), des actes
conservatoires(B), l'inscription des actes translatifs de
droits sur le domaine immobilier privé des personnes
publiques(C).
A. L'inscription des actes
administratifs constitutifs des droits réels immobiliers des personnes
publiques
Les actes dont il est question ont trait pour l'essentiel aux
décrets relatifs à l'incorporation, à l'expropriation, au
classement et au déclassement des terrains au profit d'une personne
publique. Dès notification de l'acte concerné, le conservateur
foncier effectue les opérations spécifiques se rapportant
à la nature et à la portée juridique dudit acte.
L'activité du conservateur peut varier selon l'opération
concernée.
Ainsi, en cas d'incorporation d'une dépendance du
domaine national au domaine privé de l'Etat ou d'une personne morale de
droit public, le conservateur foncier :
Requiert le bornage de l'immeuble s'il n'est pas
borné ;
S'assure de la disponibilité de l'immeuble à
immatriculer, notamment en cas de double bornage et d'empiètement sur le
domaine public ;
Procède à l'immatriculation de l'immeuble
concerné, tout en veillant à ce que les documents cadastraux y
afférents soient signés des responsables compétents.
En cas d'expropriation d'une propriété
privée au profit de l'Etat ou d'une personne morale de droit public, le
conservateur foncier :
Requiert la mise à jour de tous les titres fonciers
frappés par la mesure d'expropriation ;
Procède à la mutation des titres fonciers
expropriés au nom de la personne publique bénéficiaire ou
au morcellement des titres fonciers partiellement expropriés, en
utilisant les documents cadastraux adéquats ;
Procède aux vérifications de toute nature
pouvant permettre de prévenir ou d'éviter des chevauchements ou
des superpositions de titres fonciers.
En cas de classement valant expropriation de certains titres
fonciers au profit du domaine privé artificiel de l'Etat, le
conservateur foncier :
Requiert le bornage des immeubles concernés ;
Porte les inscriptions conséquentes dans les titres
fonciers expropriés.
Ces inscriptions ont notamment pour effet d'éteindre
tous les droits antérieurs et libérer la dépendance du
domaine public nouvellement créée, en lui conférant ses
attributs légaux d'inaliénabilité,
d'insaisissabilité et d'imprescriptibilité.
Afin de donner plein effet auxdites inscriptions, le
conservateur de la propriété foncière s'assure que toutes
les fois qu'une modification est portée sur le titre foncier, elle l'est
également sur le duplicatum remis au propriétaire.Ce dernier est
tenu de produire son duplicatum. Après sommation restée sans
effet, le propriétaire est déchu de son droit et n'en est
relevé que dès accomplissement de la formalité requise.
En cas de déclassement d'une dépendance du
domaine public au bénéfice du domaine privé des personnes
publiques, le conservateur foncier publie et exécute ce décret
suivant les mêmes modalités que celles concernant le décret
d'incorporation mentionné ci-dessus. Notons à titre illustratif
que de 2005 à 2010, 5 titres fonciers avaient été
enregistrés au profit de l'Etat à la conservation foncière
de la Menoua.
Il s'agit-là du rôle du conservateur en cas
d'inscription des actes administratifs, quid de son rôle dans
l'inscription des actes conservatoires?
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