L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à partir de la conservation foncière de la Menoua.

B. Le conservateur foncier dans les incidents de procédure d'immatriculation

Le conservateur foncier a aussi un rôle très important dans les incidents pouvant survenir dans le déroulement de la procédure d'immatriculation. Mais nous avons signalés plus haut^29(*) que nous allons seulement analyser les oppositions dans cette partie du travail. En effet, au cours de la procédure d'immatriculation, de nombreux incidents peuvent survenir ; parmi lesquels les oppositions.

Le moment d'intervention de l'opposition est bien fixé par les textes. Elle ne peut intervenir qu'à partir du jour du dépôt du dossier d'immatriculation à la Sous-préfecture jusqu'à 30 jours après la publication de l'avis de clôture du bornage au bulletin des avis domaniaux et fonciers. Toute opposition soulevée avant ou après ne peut être qualifiée d'opposition et ne peut être soumise à sa procédure.

L'opposition est toute contestation relative soit à l'auteur de la mise en valeur, soit à l'étendue de la mise en valeur. Toute opposition ayant un objet autre que l'auteur de la mise en valeur ou l'étendue de celle-ci est irrecevable.

L'opposition est formée par voie de requête timbrée comportant l'indication des noms, prénoms, domicile des intervenants, les causes d'intervention et l'énoncé des actes, titres ou pièces sur lesquels elles fondent leurs arguments. Les demandes d'opposition pouvant être enregistrées par le conservateur foncier sont les suivantes :

Demande d'opposition non examinée le jour du constat d'occupation. Dès réception de celle-ci, il les consigne dans l'ordre d'arrivée, dans un registre spécial appelé « registre des oppositions ».

Demande d'opposition formulée après le jour du constat d'occupation (après la descente de la commission sur le terrain).Il les consigne également dès réception dans le registre des oppositions. Après ces formalités d'enregistrement, le conservateur foncier notifie au requérant à domicile élu, toutes les mentions inscrites au registre des oppositions. Dans un délai de 30 jours à compter de la notification, le requérant doit, soit rapporter à la conservation foncière mainlevée formelle des oppositions, soit lui déclarer y acquiescer, soit enfin lui faire connaître son refus d'acquiescement et l'impossibilité pour lui d'obtenir mainlevée. En cas de main levée d'opposition, le conservateur instruit le dossier en vue de délivrer le titre foncier au requérant.

Relevons pour étayer ces propos que pour l'année deux mil onze (2011), sur cinq quant six(56) dossiers d'oppositions reçus par la conservation de la Menoua, cinq quant cinq (55) avaient été traités.

Si à l'expiration du délai de 30 jours accordé au requérant, l'opposition n'est pas levée, le litige est soumis au Gouverneur territorialement compétent après renvoi du conservateur foncier à la délégation départementale des affaires foncières  pour règlement et ce après avis de la commission consultative.

Après tout ce qui précède, on se sera rendu compte que le conservateur foncier du département de la Menoua est un acteur incontournable dans la procédure d'obtention du titre foncier. Il apparaît à cette étape non seulement pour délivrer le titre foncier en lui-même, mais également, il peut même trancher d'éventuels litiges pouvant survenir lors de cette procédure à l'instar des oppositions. Son rôle s'étend au-delà de la procédure d'immatriculation ; car il intervient même lors de la publicité foncière.

* ²⁹ Voir note de bas de pages n° 22.