L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à partir de la conservation foncière de la Menoua.

B- Les carences qualitatives du personnel

Si le manque de personnel de la conservation foncière est un frein à son fonctionnement harmonieux, il faut dire que cette structure souffre aussi d'une carence en personnel de qualité. Nous avons précédemment^46(*) rappelé qu'il n'existe pas encore de texte organisant le statut des conservateurs fonciers, au point où il est aujourd'hui difficile de dire quelle est le niveau de qualification professionnelle requis pour être conservateur foncier, voir collaborateur. Les fonctionnaires en service au niveau de la conservation foncière viennent de tous bords, d'où une absence de formation particulière en matière foncière et domaniale. Très peu ont une connaissance directe des matières foncières, ce qui rend vraiment difficile le fonctionnement de l'institution. Il faut même rappeler que la création d'une conservation foncière au niveau de chaque département en 2005 a entraîné la nomination de nombreux fonctionnaires comme conservateur foncier, sans que beaucoup parmiaient des connaissances solides des matières foncières qu'ils étaient désormais appelés à mettre en oeuvre. Ceci a comme conséquence  les longues périodes de tâtonnement dans l'exécution des travaux, l'exécution sans spécialisation de tous travaux de traitement de dossier. Ces personnels sont parfois obligés d'apprendre sur le tas ; et on imagine dès lors les conséquences fâcheuses de ces défauts techniques sur la qualité du service rendu^47(*).

Au-delà de ces carences en potentiel humain de personnel, il faut souligner la part que peut jouer la suppression des mesures d'incitation du personnel au niveau de cette structure dans son dysfonctionnement.

C- La suppression des mesures d'incitation du personnel

Les mesures d'incitation du personnel sont des mesures visant à créer un esprit d'émulation chez le personnel en service dans le Ministère des domaines et des affaires foncières. En effet, ces mesures permettaient aux personnels du cadastre et des domaines de percevoir 10% sur les recettes occasionnées à la suite des travaux d'immatriculation et de bornage^48(*). La présence de telles mesures avait l'avantage d'encourager les agents en service à la conservation foncière et éviter en quelque sorte la  corruption.

Mais aujourd'hui, cette prime de rendement a été supprimée à la suite de l'institution du principe de la gratuité de la procédure d'immatriculation et des transactions immobilières privées par l'article 3 du décret n° 79/017 du 13 janvier 1979.

On s'est rendu compte pendant notre stage que cette prime a été supprimée ; créant ainsi de nombreuses conséquences dans le fonctionnement de l'institution. Les agents en service dans cette structure se plaignent de la suppression de telles mesures qui jouaient grandement sur les rendements du personnel ; puisque la motivation était de savoir qu'on devait percevoir une certaine somme à la suite des opérations diligentées. Pourtant, en nous rapprochant des services du cadastre, nous y avons remarqués qu'une telle prime de rendement est prévue au bénéfice des agents desdits services. Ceux-ci perçoivent 2.500 francs de prime de rendement pour toutes opérations cadastrales effectuées.

Ainsi analysées les entraves au bon fonctionnement de la conservation foncière de la Menoua au regard de ses carences en potentiel humain, il faut noter que le manque ou l'insuffisance de moyens matériels et logistiques constituent des entraves d'une autre nature.

* ⁴⁶ Voir page 10, introduction générale.

* ⁴⁷ Nous avons à titre illustratif remarqué ces défauts de compétence dans la tenue des livres fonciers au niveau de notre structure de stage. En effet, on a pu soulever l'existence des ratures dans les livres fonciers pourtant la loi ne le permet pas, mais en plus nous avons même remarqués et c'est encore plus grave que certains feuillets du livre foncier étaient purement et simplement inexistants parce qu'étant arrachés. Là ce sont certainement les actes dus aux manques de compétence de ces agents.

* ⁴⁸ Lire en ce sens : TIENTCHEU NJIAKO (A.), Droits réels et domaine national au Cameroun, presse universitaire d'Afrique, Avril 2005, pp. 284 et s.