CONCLUSION CHAPITRE II
A l'issu de ce chapitre consacré à la double
responsabilité du conservateur foncier, on retient que celle-ci peut
être engagée aussi bien par les tiers que par l'Etat. Il s'agira
soit de la responsabilité civile délictuelle, soit de la
responsabilité pénale ou encore même de la
responsabilité disciplinaire.
Compte tenu des missions importantes qu'il est appelé
à remplir et des prérogatives qui lui sont dévolues,
l'Etat a bien voulu encadrer le conservateur foncier dans l'exercice de ces
fonctions. Ceci sans doute pour éviter l'arbitraire qui pourrait en
résulter.
CONCLUSION PREMIERE PARTIE
Au terme de cette partie, il convient de dresser un premier
bilan. En effet, il ressort clairement après ces premiers
développements que la conservation foncière de la Menoua est une
institution très importante dans le système foncier au regard de
ses nombreuses missions à l'endroit des usagers. Ceci est d'autant plus
vrai qu'elle est l'actrice principale dans la procédure
d'immatriculation et d'inscription des droits et charges au livre foncier, mais
aussi elle a un rôle très significatif dans la conservation des
documents, la communication d'information au public et la liquidation des
droits exigibles pour les opérations foncières. En plus, on se
sera également rendu compte que les pleins pouvoirs du conservateur ont
amené le législateur à édicter un régime de
responsabilité bien ferme à son égard, certainement pour
éviter l'arbitraire de ce dernier. C'est ainsi que dans le cadre de
l'exercice de ses missions, celui-ci peut être tout aussi responsable
à l'égard des usagers que de l'Etat. Cette responsabilité
est fondée sur de nombreux textes que nous avons pris le soin de
présenter.
Les multiples missions de cette institution dans le
système foncier marquent sans aucun doute le souci de l'Etat de lui
faire jouer un rôle indéniable dans la sécurisation des
droits fonciers au Cameroun. Cependant, pour rester réaliste on dira que
tout au long de ce stage, on s'est rendu compte qu'il existe de nombreuses
pesanteurs pouvant réduire l'efficacité de cette institution, ce
qui nous amène à qualifier son fonctionnement de lacunaire.
DEUXIEME PARTIE : L'INSTITUTION DE LA CONSERVATION
FONCIERE DE LA MENOUA : UNE INSTITUTION AU FONCTIONNEMENT LACUNAIRE
Dans son fonctionnement quotidien, la conservation
foncière de la Menoua connaît de nombreuses difficultés qui
ne sont pas de nature à faciliter son travail. Bien au contraire, ces
goulots d'étranglements constituent un véritable frein à
son fonctionnement normal et réduisent ainsi sa participation à
l'atteinte de l'objectif de sécurité foncière
recherché jusqu'ici par le législateur camerounais. En plus, ces
écueils rencontrés par l'institution dans son fonctionnement ne
permettrons assurément plus à la terre de jouer le rôle que
le législateur a voulu lui faire jouer ; c'est-à-dire son
rôle économique et social indéniable. Ces obstacles
rendraient certainement sans objet le processus de déconcentration
foncière jusqu'ici amorcé dans le but de rapprocher
l'administration foncière des usagers. Mais, face à ces nombreux
déboires, nous avons jugé important, pour un souci de
clarté scientifique, de proposer des solutions éventuelles
pouvant permettre de les dépasser afin que l'institution reste dans la
droite ligne des objectifs gouvernementaux.
Dès lors le raisonnement nous a conduits à
présenter tout d'abord les entraves au fonctionnement harmonieux de la
conservation foncière de la Menoua (chapitre 1), avant
de s'atteler à l'analyse des solutions souhaitables en vue de
l'amélioration du fonctionnement de l'institution de la conservation
foncière de la Menoua (chapitre 2).
| 
