L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à partir de la conservation foncière de la Menoua.

B. LA NOTION DE CONSERVATION FONCIERE

Institution charnière dans le système de gestion foncière au Cameroun, la conservation foncière est un vieil organisme qui fait l'objet de nombreux textes dont les plus importants sont : le Décret du 21 juillet 1932 instituant au Cameroun le régime foncier de l'immatriculation et son Décret d'application du 24 mars 1934. Le Code civil de 1832 rendu applicable au Cameroun en ses articles 2196 à 2203 sur la publicité des registres et la responsabilité du conservateur.

Plus récemment encore et c'est important de le rappeler, cette institution a été organisée par de nombreux textes consacrant la déconcentration de la gestion foncière au Cameroun. En effet, le Décret n°2005-178 du 27 mai 2005 portant organisation du ministère des Domaines et Affaires Foncières, l'Instruction n° 000007-Y.18-MINDAF-D300 du 29 décembre 2005 relative au fonctionnement de la conservation foncière et l'Instruction n° 000001-Y.18-MINDAF-D200 du 02 décembre 2005 sur la mise en place des conservations foncières, sont en la matière les textes les plus évocateurs de cette déconcentration foncière^14(*). Le décret n°2005-178 du 27 mai 2005 suscité institue désormais une conservation foncière au niveau de chaque département^15(*). Le titre foncier est établit au niveau de chaque département et non plus au niveau régional ou alors provincial comme dans l'ancien système.

La conservation foncière est l'institution principale dans la procédure d'immatriculation des terrains et de l'inscription des droits y relatifs. Son rôle est d'une importance avouée dans la procédure d'immatriculation des terrains et de l'enregistrement des droits réels au livre foncier. Il faut dire utilement que ce missions sont remplies dans l'intérêt de l'Etat et de la population toute entière.

C. LE CONTENU DES TERMES GENERIQUES DU SYSTEME FONCIER CAMEROUNAIS

Un système peut être défini comme un ensemble de procédés mis en oeuvre pour produire un résultat donné. Le système foncier Camerounais renvoie de ce point de vue à l'arsenal juridique mis en place par l'Etat Camerounais pour atteindre ses objectifs en matière foncière. Il s'agit de la stratégie gouvernementale visant à garantir à tous l'accès à la terre et de faire jouer à cette dernière son rôle en matière de développement économique, culturel et social.

Rappelons encore que le système foncier camerounais à été différent pendant la période coloniale allant des Allemands pour arriver aux Anglais et Français. En effet, le Cameroun a longtemps pratiqué un système foncier basé sur les traditions séculaires. Mais, les colonisations successives lui ont chacune imposée dans la partie qu'elle occupait un système de gestion foncière bien différent^16(*). Toutefois, l'évolution politique du pays va l'amener à la grande réforme foncière de 1974, réforme qui consacre un nouveau système foncier dans le pays. Jusqu'à ce jour, malgré quelques modifications qui lui ont été apportées, c'est le seul système qui trouve application dans l'ensemble du territoire camerounais.

* ¹⁴ Voir TADJUDJE (W.), la déconcentration de la gestion foncière au Cameroun : analyse du décret n° 2005/481 du 16 décembre 2005, Mémoire D.E.A Université de Yaoundé II-Soa, 2005. Op.cit.

* ¹⁵ Voir MIENDJIEM (I.L.), cour polycopié de publicité et conservation foncière, master 2 professionnel Droits et techniques fonciers et domaniaux, université de Dschang, 2010-2011.

* ¹⁶ Voir PUEPI (B.), « Cameroun : deux siècles de pratiques foncières ». Version électronique disponible sur le lien http/www.google.cm.