Droit et obligations de réfugiés dans l'etat d'accueil: cas des réfugiés somaliens au Kenya

• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Problématique
    
  • 2. Choix et intérêt du sujet
    
  • 2. Hypothèse du travail
    
  • 4. Méthodologie de la recherche
    
  • 4. 1. Méthode
    
  • 4. 2. Technique
    
  • 5. Délimitation du sujet
    
  • 6. Division du travail
    
• Chapitre Premier :
  
• LES CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • I. 1. Définitions des concepts
    
  • I.1. 1. Droits
    
    • a. Subjectif
      
    • b. objectif
      
  • I. 1. 2. Obligations
    
  • I.1. 3. Réfugié
    
  • I. 1. 4. Déplacé
    
  • I. 1. 5. Humanitaire
    
  • I. 1. 6. Apatride
    
  • I. 1. 7. Pays d'accueil
    
  • I. 2. Quelques organisations humanitaires de référence
    
  • I. 2. 1. Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)
    
    • a. Création
      
    • b. Rayonnement
      
    • c. Fonctionnement
      
    • d. Mission
      
  • I. 2. 2. Croix rouge et croisant rouge
    
    • a. Création et évolution
      
    • b. Mission
      
    • c. La nature juridique du comité international de la Croix-Rouge
      
    • d. Structure organisationnelle
      
  • I.2. 3. Médecins Sans Frontières
    
    • a. Création
      
    • b. Mission
      
    • c. Composition et rayonnement
      
• Chapitre Deuxième :
  
• DE LA CRISE SOMALIENNE
  
  • II. 1. Présentation de la somalie
    
  • II.1. 1. Aperçu historique
    
  • II. 1. 2. Géographie
    
  • II. 1. 3. La crise somalienne
    
  • II. 2. Causes et conséquences du conflit somalien
    
  • II.2. 1. Causes du conflit somalien
    
    • a. Causes géostratégiques
      
    • b. Causes socio-politiques
      
    • c. Conséquence du conflit somalien
      
    • d. Implication de la communauté internationale
      
• Chapitre Troisième :
  
• SITUATION DES REFUGIES SOMALIENS AU KENYA
  
  • III. 1. Les conventions internationales sur les réfugiés
    
  • III. 1. 1. Disposition générale au terme de la convention de Genève de 1951
    
  • III.1. 2. Droits et obligations reconnus aux réfugiés
    
    • a. Des droits
      
    • a. 1. Dispense de mesures exceptionnelles
      
    • a. 2. Mesures provisoires
      
  • 3. Continuité de résistance
    
    • a. 4. Gens de mer réfugiés
      
    • a. 5. Condition juridique
      
    • a. 6. Propriété mobilière et immobilière
      
    • a. 7. Propriété intellectuelle et industrielle
      
    • a. 8. Droit d'association
      
    • a. 9. Droit d'ester en justice
      
    • b. Des obligations
      
  • III. 2. Droit international humanitaire : question controverse ou confuse ?
    
  • III.2. 1. Droit international humanitaire, droit de l'homme, droit des réfugiés
    
  • III.2. 2. De la protection diplomatique et internationale de réfugiés somaliens au Kenya
    
    • a. Cadre historique
      
    • b. Spécificité de démarcation au droit international humanitaire dans le cadre juridique
      
    • b. 1. Du point de vue textuel
      
    • b. 2. Du point de vue organique
      
    • § 3. Cadre juridique des réfugiés
      
    • a. Statut de réfugiés
      
    • b. Statut du réfugié proprement dit
      
    • c. La protection juridique des réfugiés et la sécurité du pays d'asile
      
    • d. Les problèmes d'accueil et de survie dans les camps
      
    • e. L'exercice de certains droits par les réfugiés
      
  • III.2. 4. Action dont dispose l'Etat D'accueil en cas de violation par les réfugiés de ses obligations
    
    • a. Mesures provisoire
      
    • b. Expulsion
      
    • c. Le rapatriement
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • II. Revue
    
  • II. Mémoires et TFC
    
    • IV. Autres documents
      
• TABLE DES MATIERES