Droit et obligations de réfugiés dans l'etat d'accueil: cas des réfugiés somaliens au Kenya

III. 2. Droit international humanitaire : question controverse ou confuse ?

A dessein de plusieurs auteurs spécialistes et acteurs du droit international humanitaire, le DIH qui protège l'homme contre les conséquences de la guerre n'est cependant assez connu. Aussi, plusieurs autres branches du droit international positif lui disputent l'exclusive, de son objet.

En effet, l'emploi constant avec des sens variables d'un certain nombre des concepts, analogue parfois l'étude du DIH. Des acceptions différentes et croissantes de certaines notions y relatives protègent aussi l'individu (droit de l'homme, droit des réfugiés...) enfin non seulement en langage vulgaire nécessitant des éclaircissements et des amples précisions terminologiques.^30(*)

III.2. 1. Droit international humanitaire, droit de l'homme, droit des réfugiés

Le droit international relatif aux droits humains est né au 19^ème siècle lorsque s'est développé dans le droit international, une doctrine de légitimité de « l'intervention humanitaire » dans les cas où un Etat commettait contre ses propres sujets des atrocités, qui « heurtaient la conscience de l'humanité ». Plus tard, l'influence du mouvement de la Croix-Rouge a abouti à la conclusion des « conventions de Genève » et, avec la création en 1919 de l'Organisation internationale du travail, ont été conclues les premières conventions internationales destinées à protéger les ouvriers de l'industrie de l'exploitation caractérisée et à améliorer leurs conditions de travail.

Le droit international humanitaire, le droit de l'homme de 1949, les conventions et déclarations portant sur le statut et les droits des réfugiés du 28 juillet 1951, ainsi que les conventions de la Haye et de Genève relative au droit international humanitaire sont, trois instruments juridiques au plan international protégeant toute la personne humaine. Aussi le respect du droit international humanitaire et des droits fondamentaux de l'homme constituez un élément intégral de l'ordre international pour le maintien et le rétablissement de la paix et de la sécurité internationale, y compris dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques que dans ceux réputés internationaux.

III.2. 2. De la protection diplomatique et internationale de réfugiés somaliens au Kenya

a. Cadre historique

Tout au long de l'histoire, les réfugiés ont toujours existé. Par contre, ce qui n'a pas toujours existé, c'est la conscience de la communauté internationale de la nécessité de protéger les réfugiés et de les aider à résoudre leurs problèmes. Ce fut lors de la première guerre mondiale que l'intérêt de la communauté internationale vis-à-vis du problème s'est manifestée pour la première fois, suite à des mouvements massifs de population causés par : la révolution russe et l'effondrement de l'empire d'Ottoman.

En 1912, le SDN par le docteur FridtJernansen au poste de haut commissaire pour ces réfugiés russes. Son mandat s'était élargi en 12924 aux arméniens et en 1928, aux assyriens et aux turcs. Pendant et entre les deux guerres, il y a eu une évolution constante mais internationale à l'égard du problème des réfugiés.

Ce fût suite à la 2^ème guerre mondiale avec les millions des personnes déplacées que la question des réfugiés obtenait l'attention qu'elle méritait de la part des leaders politiques qui devaient bâtir la paix disaient-ils ainsi ce problème sera inscrit à l'ordre du jour de la première session de l'Assemblée générale des Nations Unies en 1946.

L'année suivante 1947, voyait la naissance de l'organisation internationale des réfugiés (OIR), créée en tant que institution spécialisée des Nations Unies (UN). En outre, ce besoin d'avoir un concept universel de « réfugié » é&tait fort ressenti. Le Haut Commissariat pour le Réfugié (HCR) fut dans ce cadre crée ayant entre autre tâche de poursuivre la conclusion et la ratification des conventions internationales pour la promotion et la protection des droits des réfugiés.

Car celles de 1951 avaient une limitation temporelle et géographique du fait qu'elles ne se référaient qu'aux événements qui avaient eu lieu avant le 01 janvier 1950 et ce, en Europe.^31(*)

Avec l'évolution de la situation internationale, il a été évident que la convention devrait couvrir tous les aspects et ou événements pouvant donner naissance à la situation des réfugiés. Ainsi cette limitation dans le temps et dans l'espace sera de 2006 qui marque les déplacements massifs de population somaliennes vers Kenya d'une part, et par des instruments régionaux d'autres part (exemple, en ce qui concerne notre continent d'Afrique, la convention régionale de l'OUA qui à prévu quelques clauses relatives au réfugié tout en le définissant).

Qui est alors un réfugier ? Conformément à l'article premier de la convention de 1951, la définition du terme «réfugier répond à quelque conditions fondamentales. Ainsi pour être reconnu, le postulent doit

- Se trouver lors de son pays d'origine ou du pays dont il a la nationalité.

- craindre avec raison d'être persécute ou avoir être persécuté en raison de : race, nationalité, religion, appartenance à un groupe social ou les opinions politiques.

- La personne doit ne vouloir ou ne pouvoir plus se réclamer de la protection de ce pays ni ne pouvoir ou ne vouloir y retourne en raison de la dette craint.

La convention de l'OUA du 10 septembre 1969 rajoute à ce précédent qu'un « r réfugie » est tout personne obligée de quitter son lieu de résidence habituelle du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou des événements de son pays d'origine.

Il sied de noter ici que cette définition s'adaptant aux réalités particulières africaines qui, après les conflits qui ont marqué la fin de l'époque coloniale, une prolifération de lieux de déplacement massif des réfugiés justifiant la nécessité d'une convention régionale relative aux réfugiés, qui tiendrait compte des aspects propres aux problèmes des réfugiés auxquels ce continent était confrontés.

Mais une lecture interprétative importe en rapport avec les conditions à l'article premier de la convention de 1951 définit l'individu « réfugié ». En effet, certaines situations sont certes exclues du champ ou de la catégorie des réfugiés. C'est le cas lorsque :

§ La personne bénéfice des mêmes droits et obligations que les nationaux du pays où elle a établi sa résidence habituelle ;

§ La personne a commis un crime contre la paix, crime de guerre ou contre l'humanité ou encore un crime grave de droit commun en dehors du pays d'accueil avant d'y rentrer ou, le pays d'origine.

Ces agissements contraires aux principes des Nations Unies, il existe aussi des cas pouvant conduire à la cessation du statut de réfugié. C'est le cas notamment de circonstances ayant présidé à la reconnaissance du statut de réfugié ont connu des modifications telles que le réfugié puisse y retourner sans crainte fondée. Ainsi, une nette différence devait s'établir entre la protection internationale et la protection diplomatique.

La protection internationale est en effet, les précautions prises par l'ONU au plan universel vis-à-vis des individus en vue de les mettre à l'abri de certaines violations de droits de l'homme.

La protection diplomatique elle, est exercée par un Etat au profit de ses nationaux, c'est-à-dire des personnes physiques ou morales qui sont rattachées à lui par un lien de nationalité ou un lien juridique d'immatriculation pour certains biens. Ce lien permet d'affirmer la compétence personnelle de cet Etat, fondement de l'exercice de la protection diplomatique.

* ³⁰ HCR, réfugiés dans le monde, éd. La découverte, Paris, 1995, p. 22.

* ³¹ NGUYEN QUOCDINHT, P., DAILLER, A., PELET, Droit international public, éd. Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1999, p. 772.