b. Spécificité de démarcation au droit
international humanitaire dans le cadre juridique
Il sied d'avouer que le droit international des
réfugiés comprend des traités à caractère
universel et régionale qui définissent les normes de base pour le
traitement des réfugiés, différents des instruments
juridiques du droit international humanitaire.
Il va de soi aussi que l'organe ou les organes
habilités à assurer les fonctions de protection et de recherche
des solutions permanentes pour les réfugiés se distinguent de
ceux du DIH comme relève plus loin pour ce dernier cas.
b. 1. Du point de vue textuel
Il existe bien des textes juridiques relatifs à
l'examen des règles et principes du DIH comme tantôt dit plus haut
qui traitent évidemment des matières conventionnelles
prévues (lois et coutumes de guerre, protection des droits de victimes
civiles et militaires de guerre ...).
Les droits des réfugiés par contre sont non
seulement élaborés conditionnés à des circonstances
particulières mais aussi sont prévus par des instruments droit
international très particulier ce, suivant une évolution
historique indiqué.
Il s'agit notamment : de la déclaration des
réfugiés russes de 1924 reconnaissant leur statut, celle 1924
vis-à-vis des réfugiés arméniens, celle de 1928 en
face des réfugiés turcs et assyriens, la décision de
l'Assemblée générale de 1947 créant l'organisation
créant l'organisation international (OIR) avec un mandat exhaustif de
faire face aux problèmes d'enregistrement, de détermination de
statut, rapatriement, réinstallation, la convention de Genève du
01 janvier 1951 qui crée le HCR, le protocole de 1967 relatif au statut
des réfugiés.
b. 2. Du point de vue organique
Les conditions de la mise en oeuvre du DIH sont liées
à la nécessité préalable du déclanchement du
conflit armé avons-nous dit, ce vis-à-vis des personnes
appelées victimes de guerre. Et ces fonctions nobles humanitaires sont
exercées essentiellement par des organes, les ONG ayant et visant tous,
un caractère purement humain.
La personne réfugiée en revanche, dévolue
intrinsèquement la mission de la protection de ces droits à un
organe principal qu'est le UNHCK cet organe principal différent de ceux
du DIH, a pour mission d'assurer les fonctions de protection internationale et
de recherche de solution permanente (rapatriement, enregistrement,
réinstallation, détermination du statut).
Pour charge la surveillance de l'application et du
progrès des conventions qui traitent des droits des
réfugiés.
Au regard de l'article 1er de la convention de
1951, qui donne la définition générale du
terme »réfugié », il n'est point lié
pour la mise en oeuvre de ces mécanismes à la condition
préalable des conflits armés. Il s'en déduit que ces droit
de l'homme revêtent une importance toute particulière pour les
réfugiés qui le sont devenus à cause de non-respect et
à cause des situations qui les rendent comme les victimes des conflits
armés vulnérables.
D'où Michelle NancaDinissa, administrateur
général de la protection des réfugiés,
délégation régionale pour l'Afrique centrale UNHCR dit que
les droits de l'homme sont universels protégeant et le
réfugié, et la victime. Les droits des réfugiés
comme le droit humanitaire, est l'une des branches des droits de l'homme
élaborée pour protéger des êtres humains
particulièrement vulnérables, dans des circonstances
spécifiques (c'est-à-dire dans des situation de
persécution éventuelles et ou des conflits armés.
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