Droit et obligations de réfugiés dans l'etat d'accueil: cas des réfugiés somaliens au Kenya

§ 3. Cadre juridique des réfugiés

La multiplication des conflits à travers le monde largement facilité par la déficience du système de sécurité collective, et la persistance de régimes dictatoriaux ou totalitaires bafouant les droits les plus élémentaires de la personne humaine engendrent des flux massifs d'hommes, de femmes et d'enfants fuyant le danger et les persécution s politiques, religieuses ou raciales.

Compte tenu du nombre toujours croissant des réfugiés, il s'avère nécessaires de cerner tour à tour le statut du réfugié et la manière dot celui-ci peut le perdre.

a. Statut de réfugiés

Les critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié qui seront énoncés ici, consistent essentiellement en un commentaire de la définition du terme « réfugié » qui est donnée dans la convention de 1951 et dans le protocole de 1966 relation au statut des réfugiés.

Dans son guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, le HCR, en guise de principe général, énoncé : « une personne est un réfugié, au sens de la convention de 1951, dès qu'elle satisfait aux critères énoncés dans la définition, une personne ne devient pas réfugié parce qu'elle est reconnue comme telle, mais elle est reconnu comme telle parce qu'elle est réfugié.^32(*)

b. Statut du réfugié proprement dit

La condition de réfugié est par nature une condition provisoire. Et il ne demeure pas moins vrai qu'en droit international le statut de réfugié ne doit et ne peut être qu'un statut d'attente. En effet, le société internationale contemporaine demeure une société d'entités étatiques souveraines et égales où l'individu n'est plus en principe un sujet du droit international.

Et, il se trouve uni à l'Etat par le line de la nationalité appelant ainsi une protection diplomatique de la part de l'Etat dont il possède la nationalité. Or, il s'avère que cette protection fait défaut pour les réfugiés.

Il se crée alors une certaine cassure du lien qui rattache l'individu à l'ordre juridique international aussi, l'Etat d'accueil se substituait à l'Etat d'origine défaillant, assure la nécessaire protection juridique du réfugié. Et la multitude de modes de « sortie » du statut de réfugié tels que le rapatriement sans conditions, le refoulement, voir l'explosion et aussi une des sorties volontaire posent la question de l'interaction entre le droit international et les droits internes et rend encore plus juridique que dans contenu.

* ³² BERTRAND M., Refaire l'ONU : un programme pour la paix, éd. Zoé, Genève, 1986, p. 40.