a. 9. Droit d'ester en justice
Tout réfugié aura, sur le territoire des Etats
contractants, libre et facile accès devant les tribunaux.
b. Des obligations
L'unique qui fait allusion aux obligations du
réfugié dans la convention de Genève de 1951 est l'article
2 qui dispose « tout réfugié a, à l'égard
du pays où il se trouve, des devoirs qui comportent notamment
l'obligation de se conformer aux lois et règlements ainsi qu'aux mesures
prises pour le maintien de l'ordre public. »
Par contre, la convention de l'OUA ajoute à cette
obligation, celle der s'abstenir de tous agissement subversif dirigés
contre un Etat membre de l'OUA. Et, les Etats signataires de cette convention
s'engagent à interdire aux réfugiés établis sur
leurs territoires perspectifs d'attaquer en quelconque Etat membre de l'OUA par
toutes activités qui soient de nature à faire naître une
tension entre les Etats membres et notamment par les armes, la voie de presse
écrite et radio diffusée.
Soulignons aussi que pour mieux sauvegarder les droits
prévus dans le convention, celle-ci a institué des principes, du
reste constituent le socle de la protection du réfugié. Il sied
donc d'indiquer que les réfugiés sont tenus au strict respect de
la législation de l'Etat qui les accueille. Au contraire ce dernier peut
déroger aux différentes conventions internationales relatives
différentes à, la protection des réfugiés sur son
sol.
C'est le cas notamment des réfugiés rwandais qui
s'étaient déversés en masse en RDC et, qui quelques temps
après se sont constitué en milices (ex-FAR et Interahamwe)
terrorisant les populations autochtones. Dans pareil situation, la RDC est
obligée de déroger aux conventions internationales relatives
à la protection des réfugiés et prendre des mesures
coercitives qui s'imposent afin de restaurer l'ordre et la
sécurité.
Présence massive des réfugiés sur le
territoire d'un Etat a toujours posé des problèmes énormes
dont ceux liés à la situation personnelle des
réfugiés et ceux liés à l'intégrité
territoriale et sécuritaire des Etats.
En effet, l'afflux massif des réfugiés sur le
territoire d'un ou plusieurs Etats pose à l'heure actuelle beaucoup de
difficultés aux Etats. Bien que la communauté internationale ait
sur le plan juridique résolu certains de ces problèmes, cette
réponse typiquement juridique aux mouvements de réfugiés
de ces dernières années s'est révélée,
à maints égards, inadaptée aux besoins contemporains.
Lorsque l'on analyse par exemple aux besoins la convention de
1951, l'on constate que celle-ci traite plus de obligation du pays d'asile au
mépris des intérêts de celui-ci et ne dit aucun mot du
rôle et des responsabilités du pays d'origine des
réfugiés dans la recherche des solutions aux problèmes de
ces derniers alors que dans la plupart des cas leur misère ou malheur
est la résultante de la politique menée dans les pays d'origine.
Il apparaît de ce fait injuste qu'un Etat innocent puisse assurer les
conséquences des actes dont il n'est pas responsable.
En outre, nous assistons à, l'heure actuelle à
une violation sans cesse croissante par les réfugiés de leurs
obligations. Etant entendu que ces obligations constituent le fondement
même de la sécurité des Etats hôte envers les
réfugiés laquelle méfiance peut conduire ou non respect
de l'Etat de ces obligations.
Ce comportement peut se traduire par des mesures
discriminatoires et au mauvais traitement des réfugiés
susceptibles d'engendrer une crise entre l'Etat hôte et celui d'origine
des réfugiés.
En plus, de plus un posse récent l'on constate que les
camps des refugies dans le mande comment à de peur des bases
arrières qui déstabilisent nous seulement le pays d'origine des
réfugies mais également l'Etat de se jour. En effet, à
tort ou à raison, les dirigeants des pays d'origine de
réfugiés soupçonnent ceux des pays d'accueil de se servir
des réfugiés comme élément perturbateurs de leur
sécurité et déstabilisateurs de leur pouvoir.
Souvenons-nous de la thèse maintes fois défendue
par les autorités kényanes, qui, pour sécuriser leurs
frontières (territoire) des attentats menés par les Al-Qaïda
et autres rebelles Chebab au Kenya. Il en est de même du conflit qui
oppose l'Ouganda au Soudan à propos des facilités que les
autorités soudanaises accorderaient aux rebelles de `l'armée du
seigneur » qui déstabilisent le pouvoir de Kampala à
partir du territoire soudanais.
D'où la nécessité d'examiner l'incidence
de la protection juridique de réfugiés sur la
sécurité des Etats.
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