Droit et obligations de réfugiés dans l'etat d'accueil: cas des réfugiés somaliens au Kenya

I. 1. 5. Humanitaire

Selon Jean Piclet, délimite la porté du mot « humanitaire » qui vise à atténuer les souffrances de toutes les victimes des conflits armés au pouvoir de l'ennemi, qu'il s'agisse des blessés, des malades et des naufragés, des prisonniers de guerres ou de civils.

On peut appeler humanitaire tout ce qui vise au bien de l'humanité, c'est-à-dire toute obligation en faveur de l'homme en vue de satisfaire ses besoins essentiels.

Ce sens commun reçoit une acception particulière quand il s'agit d'action en une obligation est un devoir accomplir sous peine de ses devoirs restreints.

I. 1. 6. Apatride

Le terme apatride « du préfixe privatif et du grec patris, «  terre des ancêtres), selon la convention de New York du 18 septembre 1954, s'applique à toute personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. »

Plus simplement, apatride désigne une personne dépourvue de patrie donc de nationalité légale. Le terme allemand heimatlos, dont il est le synonyme, est agréé en français.

L'apatridie peut résulter d'une combinaison de lois entre plusieurs pays ne permettant d'obtenir aucune nationalité ni par droit du sol, ni par droit du sang.

I. 1. 7. Pays d'accueil

Il peut être défini comme étant celui qui reçoit une population venant d'un Etat extérieur qui n'a pas la même nationalité que la population du pays qui reçoit la convention de Vienne sur les relations diplomatiques préférés évoque le terme état accréditaire pour désigne le pays qui héberge une mission et un personnel diplomatique.

I. 2. Quelques organisations humanitaires de référence

I. 2. 1. Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)

Historiquement et juridiquement, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés n'est pas d'abord un organisme mais une fonction individuelle, celle du Haut Commissaire aux réfugiés, exercés auprès sous l'autorité du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.^6(*)

a. Création

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés est un organisme chargé de fournir une protection légale aux personnes déplacées de les assister matériellement en leur apportant logement, nourriture et assistance médicale.

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés a vu le jour en 1952, sur résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies, en remplacement de l'organisation internationale des réfugiés, agence créée par a charte des Nations Unies en 1945.

* ⁶ BORY F., genèse et développement du droit humanitaire international, Genève, Harmattan, 1992, p. 7.