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Droit et obligations de réfugiés dans l'etat d'accueil: cas des réfugiés somaliens au Kenya

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par Elie NKONGO MUNONGO
UPN RDC - LIcence 2012
  

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I. 1. 2. Obligations

D'après Larousse « obligation » est un engagement qu'impose la religion, la loi, la morale, et est aussi un engagement à accomplir certaines tâches sans peine de mise en demeure ou devoir ses droits être restreints.

Par exemple, les époux s'engagent par le fait du mariage, à l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants physiquement et intellectuellement jusqu'à l'âge de la majorité. Le non accomplissement de ces obligations peut les exposer à des sanctions.

Dans le cadre de notre étude, nous constaterons par exemple quez les réfugié »s sont tenus au réserve dans l'Etat d'accueil. Ils sont également obligés de respecter le périmètre de sécurité aménagé pour leur accueil.

I.1. 3. Réfugié

Le réfugié est toute personne qui a fuis son pays, son environne ment d'origine ou en a été expulsé*s en raison d'une catastrophe naturelle, d'une guerre, d'une famine ou par peur de persécutions religieuses, raciales, ou politiques. 3(*)

D'après Dalloz, réfugié est une personne qui se trouve hors de son pays et ne peut ou ne veut y retrouver parce qu' »elle craint à juste titre d'y être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un groupe social particulier.

Nous disons qu'un réfugié est tout civil franchi une frontière internationale pour trouver la sécurité dans un autre pays sont considérés comme des réfugiés.

Il est important de mentionner que les droits des réfugiés ne s'appliquent en règle générale que lorsqu'une frontière nationale est franchie.

Selon Correau, le réfugié est tout individu qui a une nationalité mais celle-ci est fictive en ce sens que dans le fait, il ne peut plus s'en prévaloir car il leur est impossible sans risque majeur de retourner dans le pays d'origine.4(*)

I. 1. 4. Déplacé

Un déplacé est toute personne qui quitte son milieu en raison des tensions ou de calamité d'origine naturelle ou humaine. Contrairement au droit des réfugiés, qui n' s'applique en règle générale que lorsqu'une frontière est franchie le déplacement à un caractère plutôt interne à l'Etat.

Selon le Petit Robert, un déplacé est tout individu ou groupes des personnes contraintes de fuir leurs maisons pour échapper à un conflit armé, à la violence ou à des abus des droits humains.

D'où, la responsabilité de l'assistance aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays revient en première instance au pays concerné. Mais lorsqu'un pays ne parvient pas ou ne veut pas appliquer l'es normes minimales requises par le droit humanitaire ou les droits de l'homme, la protection de la population concernée, y compris l'accès à l'aide humanitaire, devient un sujet d'un intérêt international.5(*)

* 3 KABWITA KABOLO IKO, « Droit international humanitaire inédit, L1 RI, UPN 2006-2007, p. 17.

* 4 CORREAU D., Droit international, 3ème édition, A Pédone, Paris 1988, p. 385.

* 5 KABWITA KABOLO IKO, Loc. cit., p. 2.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams