Droit et obligations de réfugiés dans l'etat d'accueil: cas des réfugiés somaliens au Kenya

Chapitre Premier :

LES CONSIDERATIONS GENERALES

Le premier chapitre de notre travail va être divisé en deux grandes sections : le premier définira les concepts de base et la deuxième présentera quelques organisations humanitaires de références.

I. 1. Définitions des concepts

Sous cette section, nous allons définir et expliquer sept concepts sur lesquels repose notre étude. Il s'agit des concepts : droits, obligations, réfugiés, humanitaire, déplacé, apatride, pays d'accueil.

I.1. 1. Droits

Le droit désigne l'ensemble des prescriptions indispensables à la réalisation de l'ordre le, plus valable au bien commun.

Selon Larousse, le concept « droit » est l'ensemble des lois et des dispositions qui règlent obligatoirement les rapports de société tant au point de vue des personnes qu'au point de vue des bines. Certaines personnes se posent la question de savoir d'où vient le mot « droit » ?

A cette question, Henry Levy Bival répond en ces termes : le mot droit en français, Recht en allemand, Dirrito e, italien, se rattache à une métaphore où une figure géométrique. Il a pris d'abord un sens moral, puis juridique. Le droit, c'est la ligne droite, qui s'oppose à la courbe, ou à l'oblique.

Le droit c'est donc ce qui s'apparente aux notions de rectitude, de franchise, de loyauté dans les rapports humains.^1(*)

Le vocable « droit » peut donc être pris dans un sens subjectif et dans un sens objectif.

a. Subjectif

Faculté reconnue par la loi ç une personne et qui permet d'accomplir des actes déterminés et d'exiger que cette prérogative soit respecté par les tiers ; s'écrit aves « d » minuscule par exemple : le droit de propriété permet au propriétaire d'utiliser la chose pour son profit.

b. objectif

Est un ensemble des lois, c'est-à-dire des règles établies pour le législateur pour faire régner le bien commun ; il détermine aussi les droits subjectifs et en assure le respect au moyen des sanctions qu'il aménage ; s'écrit avec « D » majuscule.

Quant à nous, le droit c'est l'ensemble des principes ayant pour but de garantir l'harmonie et la discipline dans toute société.^2(*)

* ¹ LEVY BRUAL, H., sociologie de Droit, collection que sais-je ?, n°591, PUF, 1964, p. 5.

* ² MULUMBA KATSHI, « Introduction générale à l'étude du droit », inédit, G1 Droit, UNIKIN, 2000-2001, p. 4.