L'information de l'acquéreur des titres sociaux dans l'espace OHADA

• INTRODUCTION GENRALE
  
  • SECTION I : LES MECANISMES CLASSIQUES D'INFORMATION
    
• CHAPITRE I : LES SANCTIONS CIVILES
  
  • SECTION I : LA NULLITE
    
  • SECTION I : LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES
    
• INTRODUCTION GENRALE
  
  • SECTION I : LES MECANISMES CLASSIQUES D'INFORMATION
    
    • A. Le contenu du RCCM
      
    • B. Les supports d'information au RCCM
      
    • A. La Typologie des journaux
      
    • A. Les prestataires de services d'investissement
      
    • B. L'entreprise de marché
      
    • A. La notice d'information
      
    • A. Les aléas d'information dus au contexte économique des pays de
      
    • A. L'information intermittente
      
    • A. L'alerte
      
    • A. La garantie d'éviction
      
    • A. Les garanties du passif et de valeur
      
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• CHAPITRE I : LES SANCTIONS CIVILES
  
  • SECTION I : LA NULLITE
    
    • A. La singularité du champ d'appréciation de l'erreur
      
    • B. Une plus large admission du dol par les tribunaux
      
  • SECTION II : LA QUESTION DES ACTIONS EN RESPONSABILITE
    
    • A. La faute du débiteur de l'information
      
  • SECTION I : LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES
    
    • A. Les autorités compétentes
      
  • SECTION II : LES SANCTIONS PENALES
    
    • A. L'escroquerie
      
    • A. Les commissaires aux comptes fautifs
      
    • A. La répression de la violation de l'information confidentielle
      
    • B. La répression de la manipulation de l'information
      
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
  • IV- COURS
    
  • V- LEGISLATION