L'information de l'acquéreur des titres sociaux dans l'espace OHADA

DEDICACE

A ma famille et particulièrement :

- A mon père TSAPI Etienne

- A ma mère TSAPI née NZEKUI Odette

Pour toute l'affection et le soutien sans faille qu'ils m'ont toujours porté. De vive voix merci.

REMERCIEMENTS

Au moment oü ce travail s'achève, j'aimerais rendre un vibrant hommage à mon Directeur de mémoire, le Professeur ANOUKAHA François, pour avoir accepté malgré ses multiples occupations de guider mes premiers pas dans la recherche. Pour m'avoir montré que la rigueur est la règle sans laquelle toute recherche est vouée à l'échec.

Ensuite, je voudrais adresser mes sincères remerciements au Professeur Yvette Rachel KALIEU ELONGO et au Dr TABE TABE Simon.

Je voudrais également adresser mon infinie reconnaissance au Dr NJEUFACK TEMGWA René pour son soutien et sa disponibilité.

En outre, je remercie tous les enseignants de la Facultés des Sciences

Juridiques et Politiques pour leur contribution à la formation des étudiants.

Mes sincères remerciements s'adressent aussi à mes frères et s°urs chéris : Ardiale Pélagie, Stéphanie, Patrick Léonny, Laurel Martial, Cendrillon Lafortune, Franck Junior, Michelle Suzie, Chanella-Ortie.

Mes remerciements vont aussi à l'endroit de Mrs. NJOUONANG, NDEH, TAGOU Gilbert, Emmanuel TCHOU, MBOUMELA Jean Paul, NGOUTANG Daniel.

Par ailleurs, je voudrais saluer l'aide de M. KEM CHEKEM Bruno,

TAKAFO Didier, Mlle TIABOU TIOMELA Godelive, NDOUNKEU Eliane, KAGOU Patrice.

A mes camarades de promotion, EKWELLE EKANE Narcisse, MANFOUO Hervé, MBANG BIKEK, KANCHOP Thierry, TADIFOUO MEKEM Valery, METEKA Marie, KOUAM Michelle, KEMOGNE Nadège.

PRINCIPALES ABREVIATIONS

AL : Alinéa

ART : Article

AUDCG : Acte Uniforme Relatif au Droit Commercial Général

AUSCGIE : Acte Uniforme Relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du

Groupement d'Intérêt Economique

AUPC : Acte Uniforme Relatif à l'Organisation des Procédures Collectives

d'Apurement du Passif

BULL JOLY : Bulletin Joly

BVMAC : Bourse de Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale

BRVM : Bourse Régionale de Valeurs Mobilières

CASS.COM./ COM : Chambre Commerciale de la Cour de Cassation Française CASS.CIV : Chambre Civile de la Cour de Cassation Française.

CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CMF : Commission des Marchés Financiers

COSUMAF : Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique

Centrale

CREPMF : Conseil Régional de l'Epargne Publique et du Marché Financier

ED : Edition

G.PAL : Gazette du Palais

JCP : Jurisconsulte Périodique (semaine juridique)

LGDJ : Librairie Général de Droit et de Jurisprudence

LITEC : Librairie Technique

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

OP.CIT : Opere Citare (cité plus haut)

P : Page

PUA : Presses Universitaires d'Afrique

PUF : Presse Universitaires de France

REV.SOC : Revue du Droit des Sociétés

S : Suivant

SA : Société Anonyme

SARL : Société à Responsabilité Limitée

SCS : Société en Commandite Simple

SNC : Société en nom Collectif

SOM : Sommaire

T : Tome

TGI : Tribunal de Grande Instance

TPI : Tribunal de Première Instance

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

V : Voir

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENRALE

PREMIERE PARTIE : LES DESTINATAIRES DE L'INFORMATION CHAPITRE I: L'INFORMATION ACQUISE A TOUS LES ACQUEREURS

SECTION I : LES MECANISMES CLASSIQUES D'INFORMATION

SECTION II : LES MECANISMES NOUVEAUX D'INFORMATION ET L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE

CHAPITRE II : L'INFORMATION SPECIFIQUE DE L'ACQUEREUR ASSOCIE

SECTION I : LA CONSISTANCE DE L'INFORMATION DE L'ACQUEREUR ASSOCIE

SECTION II : L'OFFRE DE GARANTIES POUR TOUT ACQUEREUR CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

DEUXIEME PARTIE : LES SANCTIONS DES ATTEINTES A L'OBLIGATION D'INFORMATION