B. La répression de la manipulation de
l'information
La manipulation de l'information est sanctionnée par le
délit d'informations fausses ou trompeuses (1) et le délit de
manipulation des cours (2).
1. Le délit de fausses informations
Ce délit concerne toute personne qui diffuse sciemment
dans le public des informations fausses ou trompeuses sur la situation ou les
perspectives d'un émetteur dont les valeurs mobilières sont
négociées sur le marché de nature à agir sur les
cours205. Cette infraction sanctionne toute personne et non
uniquement les professionnels et les dirigeants sociaux concernés. C'est
le cas du délit d'initié. Cette infraction ne sanctionne pas
l'usage dans le public d'une information exacte
202 Appelés « typee » par la doctrine
Américaine.
203 Art. 36 de la loi Camerounaise du 22 décembre 1999.
204 Art. 36 al 2 « le fait pour toute personne disposant
à l'occasion de l'exercice de sa profession ou de ses fonctions,
d'informations privilégiées sur la situation ou les perspectives
d`un émetteur dont les valeurs mobilières sont
négociées sur un marché de les communiquer à un
tiers en dehors de ses fonctions et avec pour but de réaliser profit
indu ».
205 Art. 37 de la loi du 22 Décembre 1999
précitée.
mais confidentielle. Bien au contraire, il s'agit de
sanctionner des informations inexactes206.
L'élément matériel de cette infraction
consiste en la diffusion dans le public, par n'importe quel moyen
d'informations fausses ou trompeuses. Peu importe le résultat de la
diffusion ou que son initiateur en ait tiré profit. Il n'est pas
nécessaire d'établir un lien entre l'acte incriminé et le
résultat obtenu.
L'élément intentionnel consiste en la
conscience, la mauvaise foi du délivrant qui sait que les informations
qu'il diffuse sont fausses.
Qu'en est-il du délit de manipulation des cours ?
1. Le délit de manipulation des cours
L'article 37 de la loi de 1999 punit toute personne qui
entrave ou tente d'entraver, par des man°uvres de toute nature, le bon
fonctionnement du marché. La manipulation des cours consiste à
provoquer de manière artificielle la hausse ou la baisse du cours d'une
valeur mobilière. Elle est étroitement liée à la
diffusion des fausses informations qu'il aura souvent manipulée. Mais
elle est différente de celle là en ce que la manipulation de
cours suppose une intervention directe sur le marché,
réalisée par des ordres d'achat et de vente.
Cette infraction est donc constituée d'un
élément intentionnel qui suppose la conscience du
caractère délictuel de l'opération.
Tel que nous l'avons dit précédemment
l'information a un coût, ainsi la communication d'informations fausses
dans le but d'induire autrui en erreur peut provoquer un achat ou une
abstention des demandes de valeur mobilières sur le marché au
détriment des investisseurs. Dans cette circonstance, le prix des titres
ne sont plus le résultat de la confrontation entre l'offre et la demande
de titres car biaisée par une information fausse.
Une technique dite "de la « de la bouilloire » est
souvent utilisée et consiste à manipuler à la hausse d'une
valeur mobilière en passant de très nombreux ordres
206 Condamnation du président et des commissaires aux
comptes d'une société cotée à réparer le
préjudice causé aux actionnaires par un délit de fausses
informations, TGI de Paris, 11ème chambre 27 février
1998, RONTCHEVSKY Nicolas, Bull mensuel d'informations des
sociétés JOLY (BMIS) 01 08,1998, P. 925- 951.
d'achat parfois sans disposer de couverture. Ainsi les
spéculateurs croient en l'imminence d'une opération sur ce titre,
ce qui les amène à entretenir la hausse.
Pour clôturer son entreprise délictuel, le
manipulateur passe des ordres de vente par découvert ou sur des titres
acquis antérieurement. Les bénéfices obtenus sont de ce
fait plus importants que ceux qu'il aurait obtenus dans les conditions normales
de marché. Les sanctions administratives et pénales sont une
garantie de transparence pour les investisseurs. Les sanctions pénales
et disciplinaires peuvent être cumulées207. Les
autorités de surveillance du marché financier veillent à
l'application des sanctions prévues par les règlements des
bourses de valeurs mobilières en cas de violation de la
déontologie professionnelle. Les sanctions pénales doivent
être revues dans un souci d'harmonisation afin que les investisseurs
soient traités de façon égale aussi bien en investissant
mais aussi lorsqu'ils violent les règles de transparence au même
titre que l'émetteur. Une spécialisation des juges dans le
domaine boursier est également souhaitable.
207 Une confusion est entretenue entre les sanctions
administratives et disciplinaires. Elles sont employées
indifféremment pourtant il s'agit de deux termes différents.
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