Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

• INTRODUCTION
  
• PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIQIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC
  
  • CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL
    
    • Section 1 : Organes à compétences nationales
      
    • § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications 
      
    • § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales 
      
    • Section 2 : Organes à compétences régionales 
      
    • Section 3 : Compétences et obligations des vérificateurs 
      
    • § 1 : Compétences des vérificateurs 
      
    • § 2 : Les obligations des vérificateurs 
      
    • Section 4 : L'originalité de l'organisation administrative du contrôle fiscal 
      
    • § 1 : Les caractéristiques des fonctions du vérificateur : un pouvoir informel
      
    • § 2 : La prééminence de la logique du rendement dans l'évaluation du contrôle 
      
  • CHAPITRE 2 : L'ORGANISATION JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL : DROITS DE L'ADMINISTRATION ET GARANTIES DU CONTRIBUABLE
    
    • Section 1 : Droits de l'administration
      
    • §1 : Droit de communication et échange d'information 
      
    • § 2 : Droit de constatation 
      
    • § 3 : Droit de contrôle : vérification de la comptabilité et examen de l'ensemble de la situation fiscale du contribuable 
      
    • Section 2 : les garanties du contribuable 
      
    • § 1 : Droit à l'information
      
    • § 2 : garanties temporelles 
      
    • § 3 : Garanties procédurales
      
    • Section 3 : Procédure contradictoire de redressement
      
    • § 1. Les propositions de redressements : les notifications
      
    • § 2. Les instances d'arbitrage : les commissions de recours
      
• PARTIE II : LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE
  
  • CHAPITRE PREMIER : LA PREPARATION DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE
    
    • Section 1 : les objectifs
      
    • § 1. La comptabilité est bien tenue
      
    • § 2. Les opérations de recettes et dépenses sont dûment justifiées
      
    • § 3. La comptabilité est probante
      
    • Section 2 : les travaux préliminaires
      
    • § 1. Examen du dossier fiscal
      
    • § 2. Etablir les états comparatifs des bilans
      
    • § 3. Rassembler les renseignements et les recoupements sur l'entreprise
      
    • Section 3 : l'exécution de la vérification
      
    • § 1. La première intervention sur place
      
    • § 2. Examen de la comptabilité
      
    • § 3. Les méthodes de contrôle
      
  • CHAPITRE 2 : EXAMEN DES COMPTES DU BILAN
    
    • Section 1 : les comptes de financement permanent
      
    • Section 2 : les comptes de l'actif immobilisé
      
    • Section 3 : Les comptes de l'actif circulant
      
    • Section 4 : les comptes du passif circulant : Dettes
      
    • Section 5 : Les comptes de trésorerie
      
  • CHAPITRE 3 : EXAMEN DU COMPTE DES PRODUITS ET CHARGES
    
    • Section 1 : Examen des charges
      
    • Section 2 : Examen des produits imposables :
      
  • CHAPITRE 4 : LES CONSEQUENCES DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE
    
    • Section 1. Appréciation de la valeur probante de la comptabilité
      
    • Section 2. Reconstitution des bases imposables
      
• CONCLUSION
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
• LISTE DES BREVIATIONS
  
• ANNEXES