Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Section 2. Reconstitution des bases imposables

En fonction de la nature de l'activité de l'entreprise et de sa taille, le vérificateur opte pour l'une ou l'autre méthode de reconstitution du chiffre d'affaires imposable, celle qui pourra se rapprocher le plus possible de la réalité fiscale du contribuable.

En pratique, les méthodes de reconstitutions utilisées ne sont pas nombreuses, l'option à une méthode ou l'autre ressort du libre choix du vérificateur. Ainsi, la méthode choisie est marquée de subjectivité qui diffère selon le niveau de formation du vérificateur et de sa compétence qui s'affine avec l'expérience, avec l'accumulation de la diversité des dossiers traités. En France, la reconstitution est soumise à des critères^47(*) ; elle doit être effectuée à l'aide de plusieurs méthodes, le vérificateur doit tenir compte des conditions concrètes de fonctionnement de l'entreprise et éviter l'utilisation des données étrangères à sa gestion et enfin le débat contradictoire doit permettre d'intégrer dans la méthode les renseignements donnés par le contribuable au cours de la vérification de sa comptabilité, s'ils apparaissent fondées.

§ 1. La méthode du contrôle quantitatif et matière

Comme a été explicité auparavant, les deux méthodes ont pour but de vérifier s'il existe des produits ou marchandises dont le produit des cessions a été dissimulé.

Dans le cas d'une entreprise de négoce, qui applique la revente en l'état des marchandises, la méthode consiste à appliquer aux manquants dégagés du contrôle quantitatif réalisé un prix de cession. Généralement le prix appliqué est celui pratiqué par l'entreprise, ou le prix moyen pondéré dans le cas où l'entreprise commercialise plusieurs produits.

Dans le cas des entreprises de fabrication, le vérificateur applique aux manquants des productions dégagés du contrôle matière réalisé le prix appliqué par l'entreprise et éventuellement le prix moyen pondéré au cas où le prix de vente s'avère non uniforme pour tout l'exercice concerné.

§ 2. La méthode du taux de bénéfice brut

C'est une méthode qui s'applique souvent aux entreprises de négoce en déterminant un coefficient théorique du bénéfice brut appliqué aux achats revendus de l'entreprise.

La méthode du calcul du bénéfice brut, peut être effectuée soit sur la base d'une mesure par échantillonnage ou par extrapolation.

1- La mesure par échantillonnage :

La mesure par échantillonnage consiste en l'utilisation de sondages destinés à dégager un échantillon de produits qui soit le mieux possible représentatif de l'activité exercée, cette méthode est conçue en trois étapes :

§ Les achats comptabilisés sont éventuellement rectifiés, afin de tenir compte par exemple, des marges d'achats supplémentaires supposés non comptabilisées ou des soustractions connues et justifiées (pertes, des prélèvements par la société...) ;

§ le vérificateur calcul ensuite un pourcentage moyen pondéré de bénéfice brut. Ce taux théorique doit tenir compte les différents taux de marge pratiqués par l'entreprise et concerne les divers produits commercialisés ;

§ enfin, au total des achats rectifiés, le vérificateur applique ce pourcentage moyen de bénéfice brut pour obtenir le chiffre d'affaires reconstitué.

2- La mesure par extrapolation

Cette méthode envisage le calcul des achats. C'est souvent dans le cas où le vérificateur est en mesure de relever un pourcentage de minoration des achats sur une période donnée qu'il peut généraliser à la période vérifiée. Il peut également étendre aux autres exercices les chiffres reconstitués à condition de tenir compte les spécificités de chaque exercice.

§ 3. La méthode des constantes de fabrication

La méthode consiste, en l'occurrence pour les entreprises de fabrication, à identifier une composante incorporée au produit fini sans aucune transformation. Le nombre utilisé des cet article permet de reconstituer les quantités des produits finis de l'exercice.

§ 4. La reconstitution par les charges

Selon cette méthode, les recettes sont évaluées à partir d'une charge dont la consommation est jugée proportionnelles avec le chiffre d'affaires. A partir de cette relation, le vérificateur pourra reconstituer le chiffre d'affaires de l'exercice.

* ⁴⁷ Note du 06 Mai 1988, la documentation fiscale Francis Lefebvre.