Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

PARTIE II : LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE

La vérification de comptabilité est communément définie comme étant la comparaison des déclarations souscrites par le contribuable avec les écritures comptables. Toutefois, Le vérificateur ne se limite pas seulement à s'assurer de l'exactitude des déclarations et leurs conformité à la comptabilité, mais s'implique aussi à évaluer la sincérité de cette comptabilité elle-même^25(*), ce qui suppose que le vérificateur est amené à un examen critique des écritures comptables.

CHAPITRE PREMIER : LA PREPARATION DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE

Section 1 : les objectifs

En général, la vérification de la comptabilité doit répondre à trois impératifs :

§ 1. La comptabilité est bien tenue

La comptabilité est tenue (en la forme et au fond) en conformité avec la réglementation comptable^26(*), notamment les prescriptions de la loi relative aux obligations comptables des commerçants à la quelle réfère le code de commerce, soit :

1- L'organisation comptable respecte, principalement :

§ l'enregistrement chronologique, opération par opération et jour par jour, des mouvements affectant les actifs et les passifs de l'entreprise.

§ l'enregistrement de ces mouvements sur un livre-journal selon un plan des comptes, reportés sur un grand livre.

§ la comptabilité est tenue dans le respect des principes fondamentaux de fond : continuité de l'exploitation, la permanence des méthodes, le coût historique, la spécialisation des exercices, la prudence, la clarté et l'importance significative.

§ existence d'un manuel des procédures comptables pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 7.500.000 Dh.

2- Les actifs et les passifs de l'entreprise font l'objet d'un inventaire à la fin de l'exercice. Ces inventaires doivent être détaillés en quantités et en valeurs au titre des immobilisations d'une part et des marchandises, des produits (finis et semis finis), emballages et matières consommables d'autre part.

3- Les livres légaux existent et tenus en conformité avec les prescriptions de la loi (livre journal et livre d'inventaires cotés et paraphés).

4- Les documents comptables (factures de ventes et d'achats, pièces bancaires...) sont conservés.

§ 2. Les opérations de recettes et dépenses sont dûment justifiées

Les opérations des dépenses et recettes doivent être aussi bien justifiées qu'elles remplissent les conditions légales requises.

1- Les opérations relatives aux recettes sont individualisées, et donnent lieu à la délivrance de factures pré numérotées et comportent les mentions obligatoires (numéro de patente, identifiant fiscal...).

2- En cas de vente en détail, à défaut de factures, des tickets de caisse sont délivrés.

3- Pour les entreprises qui se livrent aux ventes en tournées, le numéro de patente du client est opposé sur les factures de vente.

4- Les achats de biens et services sont justifiés par des factures régulières ou tout autre pièce probante établies au nom de l'entreprise avec désignation des biens, du prix, quantités et les autres mentions de base.

* ²⁵ JJ. BIENVENU, T. LAMBERT. Droit fiscal. 3^ème édition PUF 2003. p 159.

* ²⁶ Loi 9-88 relative aux obligations des commerçants.