Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Section 5 : Les comptes de trésorerie

L'examen des comptes de trésorerie (caisse, banque, effets...) présente un double intérêt ; il permet aussi de mettre le vérificateur sur la trace des irrégularités comme ça permet d'en porter la preuve.

En conséquence, la vérification de ces comptes doit être attentive et approfondie.

§ 1. Caisse

Les fraudes que peuvent affecter ce compte revêtent généralement deux formes ; les atténuations de recettes ou les majorations des dépenses.

1. Le contrôle indiciaire 

Au moyen de ce procédé, le vérificateur sera en mesure de savoir que :

a- des irrégularités sont possibles :

C'est principalement au cas où une grande partie des ventes de l'entreprise s'effectuent au comptant et aussi, dans le cas d'absence de numérotation des factures, ce qui rend possible des ventes non comptabilisées.

b- des irrégularités sont probables :

Notamment dans les cas suivants ;

§ des mouvements de caisse disproportionnés avec les besoins de l'entreprise ;

§ le cas où l'entreprise dispose d'une trésorerie élevée en permanence alors qu'elle présente, par ailleurs, les signes d'une trésorerie étroite (des escomptes nombreux, des retards dans les règlements des dettes...) ;

§ lorsque les soldes s'accroissent de façons irrégulières et principalement en fin d'exercice.

2. Le contrôle arithmétique :

Après le contrôle indiciaire et compte tenu des appréciations qui en résultent, le vérificateur procède à un contrôle arithmétique plus rigoureux ; il consiste en :

§ la vérification par épreuves des additions et des reports des soldes ;

§ le rapprochement des écritures du brouillard de caisse et du journal de caisse ;

§ s'assurer que le compte n'a été jamais créditeur, non seulement en fin du mois mais surtout à la veille d'importantes entrées ;

§ le rapprochement des écritures en compte aux registres des inscriptions des ventes au comptant. Cet examen doit être minutieux puisque, souvent ces ventes sont portées en bloc au compte « caisse » ;

§ le rapprochement avec le compte « banque », ceci permettra de vérifier la concordance des prélèvements de la caisse aux versements en banque. A défaut, notamment lorsque les versements en banque sont supérieurs aux prélèvements opérés sur la caisse, et si cette discordance se répète souvent, ça permet de conclure à des ventes sans factures.

3. Le contrôle des pièces justificatives :

Ce contrôle est obligatoire pour les ventes au comptant et les dépenses réglées par caisse.

a- contrôle des recettes :

Ca consiste à rapprocher les entrées en caisse aux factures correspondantes, ce qui permettra de s'assurer que les facturations ont été établies dans le respect des règles^33(*). En outre, les ventes ne portent pas sur des montants supérieurs à 20 000,00 Dh, à défaut il y'a lieu de constater les régularisations qui s'imposent : sanction de 6% du montant de la transaction^34(*).

Pour les alimentations de la caisse, le vérificateur doit s'intéresser à l'origine des fonds versés en assurant une vérification simultanée avec les comptes de banques et des comptes courants d'associés.

b- contrôle de dépenses :

Les pièces justificatives des dépenses se constituent des factures, des reçus ou des bons de caisse internes. Ainsi, pour chaque pièce de dépense le vérificateur doit contrôler les règles de facturation et apprécier leur valeur probante.

Aussi, doit s'assurer que les montants des dépenses réglées n'excèdent pas 10 000,00 Dh. A défaut, il doit réintégrer au résultat fiscal 50% du montant de la transaction^35(*), aussi constate le rejet de déduction de 50% du montant de la taxe sur la valeur ajoutée^36(*).

§ 2. Banque

L'examen du compte, doit être poursuivi de la même manière que le compte « caisse ». Toutefois, il doit être complété par quelques opérations qui lui sont spécifiques :

§ dépouiller les récépissés des dépôts et les bordereaux des effets ou des caisses, pour s'assurer de leur probité ;

§ remonter par sondage, aux contreparties des mouvements : caisse, clients, associés...

§ 3. Effets

La vérification des effets, vise essentiellement à s'assurer que tous les effets ont été inventoriés à leur valeur réelle, et ce en rapprochant les comptes des effets au grand livre et aux échéanciers tenus par l'entreprise.

En outre, le vérificateur procédera à un rapprochement des « effets à recevoir » au compte « ventes », pour s'assurer que tous les effets ont pour contrepartie une opération commerciale comptabilisée (non des effets de complaisance) et que toutes les ventes à terme ont été comptabilisées.

* ³³ Article 145 du CGI.

* ³⁴ Article 193 du CGI.

* ³⁵ Article 11 du CGI

* ³⁶ Article 106 du CGI