Le traité d'amitié et de coopération entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso et le renforcement de l'intégration économique sous régionale

EENI GLOBAL BUSINESS SCHOOL

PROGRAMME DE DOCTORAT EN AFFAIRES INTERNATIONALES

KELY Céba Timothée

« Le Traité d'Amitié et de Coopération entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso et le renforcement de l'intégration économique sous régionale »

Thèse dirigée par Madame Garcia Susana Fernàndez professeur à EENI Global Business School

Barcelone

2020

Dédicace

Je rends hommage,

Au Professeur Susana Fernandez Gracia, Directrice de notre thèse pour son attention particulière et sa disponibilité. Toute ma gratitude !

Aux enseignants de EENI Global Business School & HA University et particulièrement au Professeur Paterson Ngatchou. Mes sincères remerciements pour la connaissance que vous apportez !

Aux étudiants de EENI Global Business School & HA University. Beaucoup de courage et que la solidarité et l'amour soient notre partage !

À mon père Kely BAYO qui m'a inculqué le goût de l'effort et de la persévérance. Je t'aime papa !

À ma mère Esther SAHON pour ses nombreux sacrifices et privations afin de me permettre d'achever cette thèse. Je t'aime maman !

À mes frères Apollinaire BAYO, Jérémie BAYO, Benjamin KELY. Merci pour votre patience et encouragement. Je vous aime !

À mes soeurs Marthe BAYO, Yvette BAYO, Lydie BAYO. Merci pour votre patience et soutien. Je vous aime !

À ma chère petite soeur Salomé BAYO, rappelée à Dieu en 2005. J'aurais aimé que tu voies la fin de ce travail.

À mon épouse Manou Léa GOUANDA. Je t'aime !

Table des matières

Liste des tables 0

Liste des tableaux 1

Liste des figures 1

Liste des graphiques 1

Liste des photos 2

Liste des abréviations, acronymes et symboles 2

Résumé 4

Abstract 4

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION 5

1.1. Choix du sujet 6

1.2. Pertinence de l'étude ou justification 6

1.3. Énoncé du problème 7

1.4. Objectifs : général et spécifiques 8

1.4.1. Objectif général 8

1.4.2. Objectifs spécifiques 8

1.5. Hypothèses de recherche 8

1.5.1. Hypothèse principale : notre thèse 8

1.5.2. Hypothèses spécifiques 8

CONCLUSION DU CHAPITRE 1 8

CHAPITRE 2 : REVUE DE LA LITTÉRATURE 9

INTRODUCTION 9

2.1. Les fondements théoriques de l'intégration régionale 9

2.1.1. Les instruments et les voies de l'intégration économique 10

2.2. Les recherches empiriques sur l'intégration régionale et le commerce international 13

2.2.1. L'impact de l'intégration sur les échanges bilatéraux 14

CONCLUSION DU CHAPITRE 2 15

CHAPITRE 3 : MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 16

INTRODUCTION 16

3.1. Définition des termes 16

3.1.1. Traité 16

3.1.2. Intégration économique 16 3.1.3. Intégration des marchés 16

3.1.4. Macroéconomie 16

3.1.5. Le modèle de gravité 17

3.2. Techniques et méthodes de collecte Des données 17

3.2.1. La recherche documentaire 18

3.2.2. Le choix de la zone d'étude 19

3.3. Le traitement et l'analyse des données 20

3.3.1. Présentation de l'échantillon 20

3.3.2. Source des données 21

3.3.3. Le traitement qualitatif 21

3.3.4. Le traitement statistique et graphique 21

3.3.5. Le traitement économétrique 22

3.3.6. Le traitement cartographique 22

3.4. Les difficultés rencontrées 22

CONCLUSION DU CHAPITRE 3 22

INTRODUCTION 23

PREMIÈRE PARTIE : LE TRAITE D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION IVOIRO-BUKINABE ET L'HARMONISATION DES POLITIQUES SECTORIELLES ET LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES 24

Introduction 24

CHAPITRE 1 : UNE ANALYSE HISTORICO-POLITIQUE DU TRAITE D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION IVOIRO-BURKINABÉ 25

Introduction 25

SECTION 1 : LE TRAITE D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION IVOIRO-BURKINABÉ DE 2008 : UNE CONSÉQUENCE POSITIVE DE L'ACCORD DE PAIX DE OUAGADOUGOU EN 2007 25

1.1. Le contexte global de la relation Ivoiro-burkinabé 25

1.2. L'accord de paix inter ivoirien de Ouagadougou en 2007 26

SECTION 2 : LES ENJEUX DU TRAITE D'AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA COTE D'IVOIRE ET LE BURKINA FASO 27

2.1. Le Traité d'Amitié et de Coopération Ivoiro-burkinabé comme une réponse aux conséquences de la crise identitaire ivoirienne 27

2.2. Adapter le Traité d'Amitié et de Coopération aux mutations socio-économiques, institutionnelles et géopolitiques actuels. 27

Conclusion 28 CHAPITRE 2 : ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DES MESURES DE FACILITATION DES ÉCHANGES 29

Introduction 29

SECTION 1 : LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE FACILITATION DES ÉCHANGES PAR LA COTE D'IVOIRE ET LE BURKINA FASO 29

1.1. Analyse des indicateurs d'appréciation de la mise en oeuvre de l'accord sur la facilitation en 2017......... 29

1.1.1. État de ratification et de notification de l'accord de facilitation de échanges en Côte d'Ivoire et au Burkina Faso.......................................................................................................... 30

1.1.2. Mise en oeuvre des mesures complémentaires de taxation 31

1.1.3. Les documents obligatoires dans la procédure des échanges commerciaux 32

1.1.4. Utilisation des instruments de douane et des procédures douanières 32

SECTION 2 : L'ENGAGEMENT DE LA COTE D'IVOIRE ET DU BURKINA FASO DANS L'INTÉGRATION SOUS RÉGIONALE 33

2.1. Les concepts de l'engagement formel et de l'engagement effectif 33

2.1.1. Engagement de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso par rapport aux textes communautaires 33

2.1.2. Engagement de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso dans l'intégration commerciale 34

2.2. Engagement au-delà des textes et application aux mesures de facilitation des échanges et la libre circulation des personnes 34

2.2.1. L'interconnexion numérique des capitales ivoirienne et burkinabé 35

2.2.2. Gouvernance des corridors routiers et délais de dédouanement 35

2.2.2.1. Gouvernance des corridors routiers Abidjan-Ouagadougou 35

2.2.2.2. Délais moyens de dédouanement 36

2.2.3. Engagement dans la facilitation des échanges 37

2.2.4. Engagement dans la libre circulation des personnes 38

2.2.4.1. Des avantages à la libre circulation des personnes 38

2.2.4.2. Performance de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso en libre circulation des personnes 38

Conclusion 39

Conclusion première partie 39

DEUXIÈME PARTIE : LE COMMERCE ET L'INTÉGRATION DES MARCHES DE LA COTE D'IVOIRE ET DU BURKINA-FASO 41

Introduction 41

CHAPITRE3 : ANALYSE STRUCTURELLE DU COMMERCE INTRA-AFRICAIN IVOIRO-BURKINABÉ ET DE L'INTÉGRATION DES MARCHES 42

Introduction 42 SECTION 1 : LA DYNAMIQUE DES ECHANGES IVOIRO-BURKINABE 42

1.1. Tendances du commerce extérieur en Côte d'Ivoire et au Burkina Faso 42

1.2. Les principaux produits échangés 43

SECTION 2 : GÉOGRAPHIE DES ÉCHANGES DE LA COTE D'IVOIRE ET DU BURKINA FASO 44

2.1. Orientation géographique du commerce des deux pays 44

2.1.1. Flux commerciaux de la Côte d'ivoire avec le Burkina Faso 45

2.1.2. Matrice des échanges de biens intra-UEMOA entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso en 2017..................................................................................................................................... 46

2.2. La dynamique des échanges de marchandises entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso 46

2.2.1. L'agriculture : un maillon essentiel dans la dynamique des échanges ivoiro-burkinabé. 48

2.2.2. Estimation du niveau d'interdépendance commerciale entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso................................................................................................................................ 48

2.2.3. Performance de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso en intégration productive 49

2.2.4. Une zone économique spéciale pour intégrer les marchés 50

Conclusion 50

CHAPITRE 4 : DES OBSTACLES AU COMMERCE IVOIRO-BURKINABÉ 51

Introduction 51

SECTION 1 : PALLIER AU DÉFICIT INFRASTRUCTUREL DU COMMERCE 51

1.1. L'infrastructure routière, ferroviaire et aérienne 51

1.1.1. L'infrastructure routière et ferroviaire 51

1.1.2. L'infrastructure de transport des biens et des personnes 52

1.1.3. L'énergie 53

1.2. Une faible dotation en infrastructure des TIC 53

1.2.1. L'utilisation du téléphone mobile et de l'internet en Côte d'Ivoire et au Burkina Faso 53

1.2.2. Évolution de l'indice de TIC en Côte d'Ivoire et au Burkina Faso 54

1.2.3. Un taux d'utilisation de l'infrastructure financière en hausse 54

1.2.4. Performance infrastructurelle de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso 55

SECTION 2 : LA SUPPRESSION DES BARRIÈRES TARIFAIRES ET NON TARIFAIRES 55

2.1. Analyse et évaluation du corridor Abidjan-Ouagadougou 55

2.1.1. Délais, procédures et coût aux stades de l'importation par la route 56

2.1.2 Délais, procédures et coût aux stades de l'importation par voie ferrée 56

2.2. Pratiques anormales sur le corridor Abidjan - Ouagadougou 56

2.2.1. Analyse des postes de contrôle sur le corridor Abidjan-Ouagadougou 57 2.2.2. Des perceptions illicites hors de la frontière 57

2.2.3. Performance en intégration commerciale des deux pays 57

Conclusion 58

Conclusion de la deuxième partie 58

TROISIÈME PARTIE : ÉTAT DES LIEUX ET ANALYSE DE LA CONVERGENCE DES POLITIQUES MACROÉCONOMIQUES EN MATIÈRE D'INTÉGRATION FINANCIÈRE ET MONÉTAIRE DE COTE D'IVOIRE ET DU BURKINA FASO 60

Introduction 60

CHAPITRE 5 : PERFORMANCES MACROECONOMIQUES DE LA COTE D'IVOIRE ET DU BURKINA FASO 61

Introduction 61

SECTION 1 : SITUATION MACROÉCONOMIQUE DE LA COTE D'IVOIRE ET DUBURKINA FASO 61

1.1. Évolution du taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) et de l'inflation en Côte d'Ivoire et au Burkina Faso 61

1.1.1. Évolution du taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) 61

1.1.2. Évolution de l'inflation en Côte d'Ivoire et au Burkina Faso 62

SECTION 2 : PERFORMANCE DE LA COTE D'IVOIRE ET DU BURKINA FASO EN MATIÈRE DE CONVERGENCE 62

2.1. Présentation des critères de convergence UEMOA 62

2.2. Situation des critères de convergence 2016-2023 en Côte d'Ivoire et au Burkina Faso 63

2.2.1. Etat de la convergence en Côte d'Ivoire en 2018 63

2.2.2. Etat de la convergence au Burkina Faso en 2018 64

Conclusion 66

CHAPITRE 6 : LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE ET L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE PAR LE MARCHE 67

Introduction 67

SECTION 1 : PAIX, SÉCURITÉ, STABILITÉ ET GOUVERNANCE 67

1.1. Principes et objectifs du traité d'Abuja et du TAC 67

1.1.1. Principes et objectif du traité d'Abuja 67

1.1.2. Des dispositions prévues par le TAC en matière de paix, de sécurité, de stabilité et de bonne gouvernance...................................................................................................................... 67

1.1.3. Forces, faiblesses, opportunités et menaces du traité d'amitié et de coopération ivoiro-burkinabé...................................................................................................................... 68

1.2. Impact de la qualité des institutions sur les échanges commerciaux 69

1.2.1. Une revue de la littérature 69 1.2.1.1. Les institutions de bonne qualité réduisent les coûts de transactions et favorisent l'expansion du commerce international............................................................................................... 70

1.2.1.2. La mauvaise qualité des institutions n'est pas forcement un obstacle à l'expansion du commerce international........................................................................................................ 70

1.2.2. Analyse des indices de la qualité des institutions dans l'UEMOA 70

SECTION 2 : ANALYSE ÉCONOMÉTRIQUE DES DÉTERMINANTS DES ÉCHANGES IVOIRO-BURKINABÉ 74

2.1. Méthodologie 74

2.1.1. Présentation du modèle 74

2.1.2. Spécification du modèle 74

2.2. Forme économétrique du modèle 74

2.2.1. Les variables du modèle et les signes attendus des coefficients 76

2.2.2. Stratégie d'estimation du modèle de gravité 77

2.2.3. Résultats et interprétation du modèle de gravité 78

Conclusion 80

Conclusion de la troisième partie 81

CONCLUSION DU CHAPITRE 4 82

CHAPITRE 5 : CONCLUSION GÉNÉRALE ET RECOMMANDATION 83

Références Bibliographiques 87

Annexes 93

Liste des tables

Table 1 : Ratification de l'AFE et notification de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso

Table 2 : Matrice d'interconnexion entre la Côte d'ivoire et le Burkina Faso

Table 3 : Indicateurs, sous-indice et indice d'engagement à baisser les obstacles sur les corridors

Tables 4 : Délai de dédouanement entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso

Table 5 : Engagement dans la facilitation des échanges, au-delà des textes

Table 6 : Engagement global dans la facilitation des échanges, au-delà des textes, positif et normatif

Table 7 : Structure géographique du commerce de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso

Table 8 : Structure des échanges intra-UEMOA

Table 9 : Résumé des importations par voie routière, 2xEVP, en rotation complète (Abidjan-Ouaga)

Table 10 : Résumé des importations par voie ferroviaire, 2xEVP, en rotation complète (Abidjan-Ouaga)

Table 11 : Perceptions illicites par corps, par voyage et par camion en moyenne (en FCFA)

Table 12 : Critères de convergence UEMOA

Table 13 : Evolution des indicateurs de convergence en Côte d'Ivoire

Table 14 : Evolution des indicateurs de convergence au Burkina Faso

Table 15 : Test de colinéarité à partir du critère VIF

Table 16 : Résultats économétriques