Le traité d'amitié et de coopération entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso et le renforcement de l'intégration économique sous régionale

SECTION 2 : L'ENGAGEMENT DE LA COTE D'IVOIRE ET DU BURKINA FASO DANS L'INTÉGRATION SOUS RÉGIONALE10(*)

L'engagement de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso dans l'intégration sous régionale se traduit par la capacité à mettre en oeuvre les dispositions des textes communautaires et le TAC au niveau national. Cette section expose les principes d'un indice d'engagement dans l'intégration régionale de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso, par rapport aux textes de l'UEMOA et l'engagement au-delà des textes et application aux mesures de facilitation des échanges et la libre circulation des personnes.

2.1 . Les concepts de l'engagement formel et de l'engagement effectif

L'engagement formel relève de la volonté manifeste des Etats ivoirien et Burkinabé à s'engager véritablement dans le processus d'intégration sous régionale, et ce à travers la qualité de la transposition des textes au niveau national. L'engagement effectif peut être appréhendé par des mesures plus spécifiques et directes de l'écart entre les recommandations des textes ainsi que leur application. Par conséquent, l'on peut mesurer le degré de concrétisation des dispositions des textes.

2.1.1. Engagement de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso par rapport aux textes communautaires

La figure 3 présente la structure des textes communautaires par thématiques et sous-thématique, de l'engagement de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso dans l'intégration économique sous régionale.

Figure 3 : Thématiques et sous thématiques retenues pour la dimension intégration commerciale

Fiscalité interne

Concurrence

Mesures non tarifaires

Mesures tarifaires

TEC

Mobilisation des recettes

Libéralisation des échanges

Réglementation

Normes et certifications

Négociation commerciale

Attribution des marchés publics

Coordination fiscale

Facilitation des échanges

Source : Ferdi WP n°202, 2017

2.1.2. Engagement de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso dans l'intégration commerciale

Cette sous-section vise à présenter les résultats de l'engagement de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso à appliquer les textes. Les résultats des deux déclinaisons de l'indice, compris entre 0 et 1 indiquent le leadership de la Côte d'Ivoire (0,85 pour l'indice positif, et 0,78 pour l'indice normatif). Cette performance est au-dessus de la moyenne UEMOA (0,64 pour l'indice positif, et 0,57 pour l'indice normatif). Quant au Burkina Faso (0,61 pour l'indice positif, et 0,49 pour l'indice normatif), la performance demeure en-deçà de la moyenne UEMOA.

En effet, le leadership de la Côte d'Ivoire s'explique par son engagement à transposer et à appliquer les textes relatifs à la réglementation des marchés, à la coordination fiscale et aux mesures tarifaires. La faible performance du Burkina Faso résulte du déficit d'engagement à transposer et à appliquer les textes sur la réglementation et à la mobilisation des recettes dans le commerce sous régionale.

Graphique 1 : ICE_D positif et normatif d'engagement dans l'intégration commerciale

Source : Ferdi WP, 2017

* ¹⁰Selon Viner, 1950 ; Balassa, 1961 ; Geourjon et al, 2013, la question de la hiérarchie entre les textes communautaires et les pondérations qui leur sont associées mettent en relief la particularité des processus d'intégration régionale en Zone franc, et ce par rapport aux recommandations des théories de l'économie de l'intégration.