La géolocalisation à des fins publicitaires

• REMERCIEMENTS
  
• DEFINITIONS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1: LES ACTEURS ET LES ENJEUX EN PRESENCE
  
• PARTIE 1 : LA NOTION DE PUBLICITE GEO-ADAPTEE
  
  • I. LES ACTEURS DE LA PUBLICITE GEO-ADAPTEE
    
    • A. LES COLLECTEURS DE DONNEES DE LOCALISATION
      
    • B. LES FOURNISSEURS DE RESEAU PUBLICITAIRE
      
    • C. LES AUTRES ACTEURS EN PRESENCE
      
  • II. LES DIFFERENTES TECHNIQUES DE REPERAGE ET LES METHODES DE PUBLICITE GEO-ADAPTEE ASSOCIEES
    
    • A. LES DIFFERENTES TECHNIQUES DE GEOLOCALISATION
      
      • 1. LE REPERAGE GSM (DONNEES DES STATIONS DE BASE)
        
      • 2. LE REPERAGE GPS (GLOBAL POSITIONING SYSTEM)
        
      • 3. LE REPERAGE WIFI
        
    • B. LES METHODES DE DIFFUSION DE LA PUBLICITE GEO-ADAPTEE
      
    • C. LE PROFILAGE DANS LA PUBLICITE GEO-ADAPTEE
      
• PARTIE 2 : LES ENJEUX ET LES PROBLEMATIQUES DE LA PUBLICITE GEO-ADAPTEE
  
  • I. LES ENJEUX POUR LES DIFFERENTS ACTEURS
    
    • A. LES ENJEUX POUR LES DIFFUSEURS ET LEURS INTERMEDIAIRES
      
    • B. LES ENJEUX POUR LES ENTREPRISES
      
    • C. LES LIMITES A L'EXPANSION DE LA GEOLOCALISATION
      
  • II. LA PROBLEMATIQUE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
    
    • A. LES RISQUES D'ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DE L'UTILISATEUR DU TERMINAL MOBILE
      
    • B. LA PROTECTION DES DONNEES DE GEOLOCALISATION EN TANT QUE DONNEE A CARACTERE PERSONNEL
      
      • 1. CADRE JURIDIQUE ET CHAMP D'APPLICATION DE LA PROTECTION
        
      • 2. DONNEES DE LOCALISATION : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
        
      • 3. LES COOKIES ASSIMILABLES A UN TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
        
  • III. LES PROBLEMATIQUES RELATIVES A LA DETERMINATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
    
    • A. LA DESIGNATION DES RESPONSABLE DE TRAITEMENT
      
      • 1. DEFINITION ET LOI APPLICABLE
        
      • 2. LES ACTEURS CONCERNES
        
    • B. LA QUESTION DE LA TERITORIALITE DE LA LOI
      
• CHAPITRE 2 : LA PROTECTION DES UTILISATEURS
  
• PARTIE 1 : UNE COLLECTE, UNE UTILISATION ET UNE DETENTION DES DONNEES ENCADREES
  
  • I. LES OBLIGATIONS LIEES A LA COLLECTE
    
    • A. LA LOYAUTE, LA LICEITE ET LE RESPECT DE LA FINALITE
      
    • B. LA PROPORTIONNALITE ET LA QUALITE DES DONNEES
      
  • II. LA DECLARATION DES TRAITEMENTS
    
    • A. LE PRINCIPEDE LA DECLARATION PREALABLE
      
    • B. LE CONTENUDE LA DECLARATION
      
  • III. UNE CONSERVATION ADAPTEE
    
    • A. LA SECURITE DES FICHIERS
      
      • 1. L'OBLIGATION DE SECURITE
        
      • 2. L'ENCADREMENT PAR LES POUVOIRS REGLEMENTAIRES
        
      • 3. LE CAS DE LA SOUS TRAITANCE
        
    • B. LA DUREE DE CONSERVATION
      
      • 1. LE PRINCIPE
        
      • 2. LES RECOMMANDATIONS
        
• PARTIE 2 : UN CONSENTEMENT NECESSAIRE DES UTILISATEURS
  
  • I. L'INFORMATION PREALABLE AU CONSENTEMENT
    
    • A. LA DIVULGATION DE L'INFORMATION
      
    • B. LE CONTENU DE L'INFORMATION
      
      • 1. L'INFORMATION RELATIVE A L'EXISTENCE DU TRAITEMENT
        
      • 2. L'INFORMATION RELATIVE AUX DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
        
    • C. LES ATTEINTES AU DROIT A L'INFORMATION
      
      • 1. L'INSUFFISANCE DE L'INFORMATION
        
      • 2. LES ATTEINTES PAR LES NAVIGATEURS ET SITES INTERNET : L'EXEMPLE DE GOOGLE
        
      • 3. LES ATTEINTES PAR LES APPLICATIONS MOBILES
        
  • II. LE RECUEIL DU CONSENTEMENT
    
    • A. L'EXIGENCE D'UN CONSENTEMENT
      
    • B. LES MODALITES DE RECUEIL DU CONSENTEMENT
      
      • 1. UNE TIMIDE CONSECRATION DE L'OPT-IN
        
      • 2. LE DEBAT DES COOKIES
        
    • C. LES ATTEINTES AU RECUEIL DU CONSENTEMENT
      
      • 1. LE PARAMETRAGE DU NAVIGATEUR : INSUFFISANT AU RECUEIL DU CONSENTEMENT
        
      • 2. UNE ABSENCE DE CHOIX DANS LES APPLICATIONS MOBILES
        
      • 3. LA VOLONTE DES GEANTS DU NET
        
  • III. LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES
    
    • A. UNE AMELIORATION QUANT AUX DONNEES RECUEILLIES
      
      • 1. UNE MEILLEURE INFORMATION DE L'UTILISATEUR
        
      • 2. LA PROPORTIONNALITE ET LA MINIMISATION DES DONNEES COLLECTEES
        
      • 3. LA REGLE DU « PRIVACY BY DESIGN »
        
    • B. UNE AMELIORATION QUANT AU RECUEIL DU CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR
      
      • 1. LA NECESSITE D'UN CONSENTEMENT SPECIFIQUE
        
      • 2. LES POSSIBILITES DE RECUEIL DU CONSENTEMENT
        
    • C. LA CONSECRATION D'UN DROIT A L'OUBLI
      
      • 1. UNE DUREE DE VIE LIMITE DU CONSENTEMENT
        
      • 2. UNE DUREE DE VIE LIMITEE DES INFORMATIONS RECUEILLIES
        
      • 3. UNE SUPPRESSION POSSIBLE DU CONTENU PAR L'UTILISATEUR
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • DIRECTIVES
    
  • LOIS
    
  • CHARTES
    
  • AVIS
    
  • OUVRAGES
    
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