La géolocalisation à des fins publicitaires

C. LA CONSECRATION D'UN DROIT A L'OUBLI

Le droit à l'oubli peut avoir plusieurs applications en matière de publicité géo-adaptée. Tout d'abord la durée de vie du consentement de l'utilisateur doit être limitée (1), tout comme la durée de conservation des informations recueillies (2). Mais l'utilisateur doit également être mis en mesure de supprimer le contenu de son profil et notamment les données de localisation recueillies (3).

1. UNE DUREE DE VIE LIMITE DU CONSENTEMENT

152. Les raisons d'une limitation - L'utilisateur peut être amené à accepter bon nombre de cookies lors de l'installation d'applications ou la visite de sites. Il est fort probable qu'au bout de quelques mois d'utilisation de son terminal mobile il ne sache plus exactement quels sont les cookies dont il a accepté l'installation sur son terminal. Il apparait donc nécessaire que le consentement ne soit pas un consentement donné pour toute la durée d'utilisation du terminal mobile et qu'il ait une date de fin. Une fois la date atteinte, le responsable de traitement devrait proposer de nouveau le choix à l'utilisateur de donner son accord ou non à l'utilisation de ces cookies.

153. La durée de vie du consentement -La CNIL prévoit une sorte de date de péremption à l'accord donné par l'utilisateur. Ainsi, le consentement de l'utilisateur vaut pour treize mois à compter du premier dépôt des cookies et devra être renouvelé au-delà. Dans le développement de leurs sites ou applications, les éditeurs devront mettre en place les mesures techniques permettant de gérer cette durée de vie.

154. La recommandation du G29 - A ce sujet, le G29 énonce que le consentement de l'utilisateur à l'installation d'un cookie à des fins de publicité comportementale ne devrait pas être valable « une fois pour toute »^74(*) et avoir une durée de vie limitée. Le G29 considère que la durée de vie devrait être d'un an non prolongeable, date à laquelle le responsable de traitement devrait obtenir de nouveau l'accord de l'utilisateur.

2. UNE DUREE DE VIE LIMITEE DES INFORMATIONS RECUEILLIES

155. Une date de péremption des informations - Les données personnelles recueillies à des fins publicitaires ne devraient pas pouvoir être conservées au-delà d'un certain délai pour ne pas permettre un profil complet et sur le long terme des habitudes et des déplacements de l'utilisateur. Afin de respecter la proportionnalité du recueil ces informations devraient, passé un certain délai, être tout bonnement supprimées des fichiers des responsables de traitement. Une information sur la géolocalisation de l'utilisateur afin de lui envoyer de la publicité géo-adaptée devrait être effacée ou anonymisée dès lors qu'elle n'est plus « utile », c'est-à-dire dès lors que l'utilisateur a quitté le site ou l'application permettant d'afficher ladite publicité. L'anonymisation consiste à ce que la donnée ne puisse plus être reliée à une personne identifiée ou identifiable. En d'autres termes, la donnée ne doit plus pouvoir être reliée à un numéro unique d'appareil, à un profil utilisateur, à un numéro de téléphone... L'anonymisation des données va de pair avec la minimisation des données recueillies et conservées à propos d'un utilisateur. En effet, si le but du recueil de la localisation de l'utilisateur est de lui envoyer un message publicitaire lorsqu'il passe dans un rayon de x mètres autour d'un point de vente d'une enseigne, une fois le SMS Push envoyé ou la publicité affichée dans une bannière publicitaire, il n'y a pas lieu de conserver l'information relative à la géolocalisation puisque la finalité de traitement aura été atteinte.

156. L'avis des associations professionnelles - Les associations professionnelles recommandent une durée de 60 jours^75(*) en se basant sur la durée souvent employée par les opérateurs publicitaire. Cette durée doit être entendue comme étant une durée par défaut qui pourrait être plus courte ou plus longue pour être proportionnée à la durée du cycle d'achat des produits ou des services promus par le biais des publicités comportementales par exemple.

157. Le cas des réseaux sociaux - La situation se complique lorsque la donnée de géolocalisation a été partagée par l'utilisateur lui-même. En effet, si l'on prend l'exemple de Foursquare, le principe même est que les autres utilisateurs puissent voir que l'utilisateur est allé dans tel ou tel lieu voire à donner son avis sur le lieu. La durée de conservation pourrait alors être étendue. Néanmoins, lorsque la donnée de localisation est accessible à tous, elle devrait être anonymisée rapidement, lorsqu'elle n'est accessible qu'à un réseau « fermé » appelé souvent « amis » elle peut être conservée tant que l'utilisateur n'a pas supprimé lui-même la donnée, ou qu'il n'a pas supprimé son compte.

* ⁷⁴ Avis du G29 2/2010 sur la publicité comportementale en ligne, 22 juin 2010, p.20

* ⁷⁵ Charte sur la publicité ciblée et la protection des internautes, 30 septembre 2010, p. 21