CONCLUSION
La géolocalisation des utilisateurs de terminaux
mobiles est un problème d'actualité. Constituant une
véritable donnée à caractère personnel, des
règles strictes l'encadrent. Ainsi, les responsables de traitement
doivent prendre toutes les mesures utiles pour recueillir le consentement de la
personne concernée par un système d'opt-in, pour l'informer des
données collectées et des finalités associées, pour
lui permettre d'exercer ses droits et pour sécuriser lesdites
données.
Mais malgré une législation européenne et
française très protectrice en matière de traitement de
données à caractère personnel, force est de constater que
les manquements ou les insuffisances sont nombreux. Sur les ordinateurs, des
évolutions notables voient peu à peu le jour pour informer
l'utilisateur et recueillir son consentement, notamment par le biais de
bandeaux ou de pop-up sur les pages Web ou encore d'un paramétrage
approprié. Tel n'est pas le cas sur les terminaux mobiles, tout
particulièrement les Smartphones, qui accusent d'un retard en
matière de conception et de développement de solutions. Cela dit,
le nombre d'acteurs constituant les maillons permettant de collecter des
données à des fins publicitairesn'aide pas.
Les collecteurs de données vont également devoir
se conformer aux règles deproportionnalité de la collecteet au
respect des finalités des traitements. Pour se faire il semble
nécessaire que ces derniers ne collectent que les données
nécessaires au fonctionnement de l'application ou du site. Mais dans un
système économique où la publicité est, presque
exclusivement, le seul moyen de rémunération des éditeurs
et des développeurs, leur permettant de fournir des applications et des
sites gratuits, il semble presque impossible de restreindre autant la collecte
d'informations. Nous avons à ce titre pu étudier les enjeux de la
géolocalisation publicitaire, en particulier l'enjeu financier qui en
découle. Néanmoins, dans tous les cas, l'utilisateur doit avoir
été mis en mesure de connaitre l'existence des traitements et
leurs finalités pour qu'il soit mis en mesure de décider, en
toute connaissance de cause, de continuer la navigation sur le site ou
d'installer l'application.
Des solutions techniques doivent être envisagées
par les différents acteurs de la publicité ciblée et
géo-adaptée pour informer et recueillir le consentement des
utilisateurs. Quant aux utilisateurs, il semble nécessaire de les
sensibiliser à ces recueils de données dont ils ne connaissent
pas forcément l'ampleur et/ou les conséquences. Il appartient aux
associations de professionnels de dialoguer entre elles pour édicter des
règles de bonnes conduites et établir des modes de fonctionnement
commun. La MMAF, la CNIL, le gouvernement, ou encore le G29 s'attèlent
à établir des recommandations à destinations des
professionnels. Restera à voir si et comment ces dernières seront
mises en place dans les années à venir.
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