Les conflits armés au regard de la cour penale internationale. Cas de la cote d'ivoire de 2010 à 2012

• INTRODUCTION
  
  • 1. PROBLEMATIQUE
    
  • 2. HYPOTHESES
    
  • 3. METHODE ET TECHNIQUES
    
  • 4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
• CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
  
• Introduction
  
  • SECTION I : DEFINITION DE CONCEPTS
    
    • §1. Conflits
      
    • C. La gravité
      
    • §2. Armées
      
    • §3. Cour Pénale Internationale
      
  • SECTION II : GENERALITES
    
    • C. Objectif du droit pénal
      
    • A. Définition
      
    • B. Typologie
      
    • §3. Conflits armés
      
    • A. Conflit à caractère national
      
    • B. Conflit à caractère international
      
• Conclusion
  
  • A. L'organe d'instruction et de poursuites
    
  • B. L'organe judiciaire: les juges
    
  • A. L'exercice de la saisine
    
  • B. compétences ratione materiae
    
  • E. Exécution des peines
    
  • §4. Coopération avec les Etats
    
  • C. Devoir de coopération et d'entraide judiciaire
    
  • B. Protection des victimes et témoins
    
  • SECTION II : PRESENTATION DE LA COTE D'IVOIRE
    
    • §3. Economie
      
    • E. La fiscalité en Cote d'ivoire
      
    • F. Banque et finance
      
    • A. Situation politique
      
    • B. Les institutions et la vie politique
      
    • C. Division administrative
      
    • B. Aide remboursable
      
• Conclusion
  
• Introduction
  
  • SECTION I : CIRCONSTANCE ET CONTENU
    
    • §2. Contenu
      
  • SECTION II : LES MECANISMES MIS EN PLACE
    
  • SECTION III: EVALUATION DES REALISATIONS SUR TERRAIN
    
    • §1. Les réalisations sur terrain
      
    • §2. Critique
      
    • §3. Perspectives
      
• Conclusion
  
• CONCLUSION GENERALE