Les conflits armés au regard de la cour penale internationale. Cas de la cote d'ivoire de 2010 à 2012

§3. Conflits armés

L'organisation non gouvernementale internationale, Amnesty International caractérise les conflits armés par leur constitution d'un terreau propice aux meurtres, aux actes de torture, aux déplacements de populations, aux famines et de manière générale, aux violences massives des droits humains.

Ainsi, dans l'objectif d'atténuer les conséquences que les conflits peuvent avoir sur les populations, intervient le droit international humanitaire. Ce droit vient limiter le choix des moyens et méthodes utilisables dans la conduite des opérations armées. Il dispose notamment que les combattants doivent épargner les civils ainsi que toute personne qui ne prend plus part aux hostilités.²³

Il faut distinguer les conflits armés à caractère national et à caractère international pour bien l'expliciter.

A. Conflit à caractère national

Ce conflit est caractérisé par : la rébellion, insurrection ou révolution. Leur essence est plus politique que juridique. En outre, les situations de tensions internes, des troubles intérieures, comme les émeutes, les actes isolés et sporadiques de violence et autres actes analogues ne sont pas considérés comme des conflits armés. Dans ce conflit armé, au moins au

²¹ Cf. www.wikipedia.org, consulté le 22.01.2013

²² Cf. www.amnesty.org, consulté le 10.02.2013

²³ Cf. Idem

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début du conflit, l'une des deux parties constitue, un sujet intégral du droit des gens.²⁴

B. Conflit à caractère international

Cette catégorie intéresse au moins deux sujets intégraux de droit international dont la lutte est prolongée souvent dans l'espace et dans le temps.

Il est important de dire que, si le droit international humanitaire ne s'applique qu'en cas de conflit armé, le droit relatif aux droits humains s'impose en permanence, en temps de guerre comme en temps de paix.²⁵