Les conflits armés au regard de la cour penale internationale. Cas de la cote d'ivoire de 2010 à 2012

Conclusion

Nous concluons ce chapitre en relevant une fois de plus l'irrégularité de l'intervention de la CPI en Cote d'ivoire, pour dire qu'elle était au départ dans une mauvaise posture et que c'est par après que le plein droit lui a été accordé. Cette approche revient à démontrer que le processus amorcé a rendu l'intervention de la CPI effective en Cote d'ivoire. Nous avons également relevé que l'interpellation n'a visé des coauteurs des crimes en Cote d'ivoire où nous n'avons constaté qu'une seule partie interpellée au détriment de l'autre. Cela revient à démontrer l'inefficacité des actions de la CPI et de sin caractère partiel autant critiqué. Il était de même sur l'intervention de la France qui avait dépassé les rébuccons des prérogatives lui accordaient, ce qui semble être un crime d'agression selon le Statut de Rome et le Droit de conflits armés. C'est dans ce sens que nous avons avancé quelques alternatives dans la rubrique perspective, pour une paix durable en Cote d'ivoire.

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CONCLUSION GENERALE

Notre étude sur les conflits armés au regard de la Cour Pénale Internationale. Cas de la Cote d'ivoire de 2010 à 2012, consistait à démontrer l'efficacité et l'effectivité de l'intervention de la CPI en Cote d'ivoire, un pays qui n'avait, jusqu'à la fin de la crise, ratifié le Statut de Rome de cette cour, la quelle, elle a bénéficié de ces services.

Nous avons ainsi, commencé par poser une problématique sur le rôle de la CPI aux crimes commis en Cote d'ivoire et sur le comment et le pourquoi de cette intervention.

L'on notera des hypothèses proposées à cet effet, en relevant que cette intervention de la CPI en Cote d'ivoire, serait partie de l'envoie d'une lettre de réaffirmation de reconnaissance de la compétence de la Cour par le gouvernement ivoirien et le souhait de ce dernier, de voir la CPI ouvrir une enquête sur les crimes commis dans ce pays. Donc, cette réaffirmation semblait répondre à l'une des exceptions du principe de relativité qui, est l'accord collatéral. Ce dernier postule à une obligation qui nait pour un Etat tiers d'une disposition du traité.

Partant de cette hypothèse, nous avons fait recours à la méthode analytique qui a décrit dans une perspective critique, les faits ou réalisations d'un Etat ou d'une organisation internationale, etc... Et à celle-ci, pour une bonne intelligence de l'étude, nous avons tenu compte de l'approche juridique en vue d'interpréter les textes conclus entre les acteurs des Relations Internationales.

C'est dans cette optique que nous avons tirés les conclusions sur l'intervention de la CPI en Cote d'ivoire ; que celle-ci a été entaché des certaines irrégularités, c'est-à-dire qu'au départ, l'intervention de la cour ne reflétait pas la vision du Statut de Rome en ce qui est des effets aux Etats tiers. Donc, la CPI était partie en précipitation, c'est qui révélait d'une part, l'excès des pouvoirs sur ses prérogatives et d'autre part, les bons offices de la Cour aux Etats occidentaux qui s'étaient loyalement engagés dans ce conflit.

En ce qui est de son efficacité, nous avons démontré le caractère jusque là partiale de la cour dans l'interprétation des auteurs et coauteurs des crimes commis durant le conflit, ce qui nous amènera à dire in fine que, le rôle de la cour en ce qui devrait être, avait faillit et que sa présence même, par le même fait , n'a pas pu faire l'unanimité de tous les acteurs de la scène politique internationale.

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Voilà comment, nous avons émis des critiques sur le fait susévoqué et nous sommes arrivés même à relever l'implication des troupes françaises dans le conflit, ces derniers ont parvenu à aller au-delà des prérogatives leur accordées en frappant fort (bombardement et attaques du palais présidentiel ivoirien) le régime de L.GBAGBO. Donc, pour nous, au regard du Statut de Rome, cette répression doit être considérée comme une agression, la quelle constituerait un crime énuméré parmi d'autres dans le Statut de Rome et la suite a été émise dans notre étude.

Enfin, nous avons fait des propositions que nous demandons pleine considération et application pour revenir au statu quo ante de la CPI, déraillé par la manipulation des grandes puissances qui, la fait, une justice d'impérialisme à l'égard des politiques des pays en développement.

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BIBLIOGRAPHIE

1. OUVRAGES

BOENDE EKUNGALA, J.G., Les normes de la rédaction scientifique, éd. CEDI, Kinshasa, 2006

GRAWITZ, M., Méthode de recherche en sciences sociales, 8è édition, Paris, 1990

GUILLIEN, R., et VINCENT.J., Lexique des termes juridiques, éd.Dalloz, Paris, 2005

BOUCHET, F.S., Dictionnaire pratique du droit humanitaire, 3è éd. La découverte, 2006.

MWAYILA TSHIYEMBA, Le droit de la sécurité internationale, Harmattan, 2009. ARLETTE EYRAUD, Cote d'ivoire-Haute Volta, Benin-Togo, éd. Hatier, Paris, 1976.

ERIC DAVID, Principes de droit des conflits armés, éd. Bruylant, Bruxelles, 1994. WILLIAM ZARTMAN, La résolution des conflits en Afrique, Harmattan, Paris, 2000 SYLVIE BRUNEL, L'Afrique, éd. Bréal, Paris, 2004

2. NOTES DE COURS

MOLE MOGOLO, G., Droit Pénal General et procédure pénale, notes de cours, G2 R.I et L1 SPA/UPN, 2011-2012

MOLE MOGOLO, G., Droit International Public, notes de cours, G3RI/UPN, Kinshasa, 2012-2013

LABANA, L.A., Méthode de recherche en sciences sociales, notes de cours, G2RI/UNIKIN, 2010

BIZIMAKA, N.K., La protection internationale des personnes physiques en cas de conflits armés, Mémoire/UNIKIN, 1984

3. ARTICLES

4. Statut de Rome de la CPI, adopté le 17 juillet 1998 à Rome

5. Jeune Afrique, Investir en Cote d'ivoire 2012, Paris, Mars 2012

6. Presses universitaires de France, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, 2002

7. Jeune Afrique, Les guides ecofinances, la Cote d'ivoire et son potentiel économique, Paris, Mai 2009

8. Jeune Afrique, Cote d'ivoire, peut-il réussir ?, Paris, Aout 2011

9. Jeune Afrique, Cote d'ivoire, Les Gbagbo après la chute, Paris, Aout 2011

59

10. Jeune Afrique, Mali demain la guerre, Paris, Juin 2012

11. Encyclopaedia universalis, chiffres du monde, France , 2000

12. Institut Pédagogique Africain et Malgache, Cote d'ivoire mon pays, Paris, 1965

13. Documentation française, Cote d'ivoire, guide d'information, Paris, Janvier 1996

14. Résumé des conventions de Genève du 12 Aout 1949 et leurs protocoles additionnels.

15. Charte des Nations Unies

4. WEBOGRAPHIE

> www. Icc-cpi.int

> www. Leon-delabre. Blogvie.com

> www. Larousse.fr

> www. Gralor.net

> www. Lexinter.net

> www. Amnesty.org

> www. Banquemondiale.org

> www. Hrw.org

> www. Macoted' ivoire.ivoire-blog.com

> www. Mobile. 7sur7.cd

> www. News.abidjan.net

> www. Defense. Gouv.fr

> www. Wikipedia.org

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TABLE DES MATIERES

In Memoriam I

Epigraphe II

Dédicace III

Remerciements IV

Avant-propos V

INTRODUCTION 1

1.PROBLEMATIQUE 1

2.HYPOTHESES 3

3.METHODE ET TECHNIQUES 4

A.METHODE 5

B.TECHNIQUE 5

4.CHOIX ET INTERET DU SUJET 5

5.DELIMITATION DU TRAVAIL 6

6.DIVISION DU TRAVAIL 6

CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 7

Introduction 7

SECTION I : DEFINITION DE CONCEPTS 7

1.Conflits 7

A.L'objet 7

B.Les pressions 7

C.La gravité 8

2.Armées 8

3.Cour Pénale Internationale 8

SECTION II : GENERALITES 9

1.Droit pénal 9

A.Définition 9

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B.Les principales branches du droit pénal 9

C.Objectif du droit pénal 10

2.Justice 10

A.Définition 10

B.Typologie 11

3.Conflits armés 12

A.Conflit à caractère national 12

B.Conflit à caractère international 13

Conclusion 13

CHAPITRE II : PRESENTATION DE CADRE D'ETUDE 14

Introduction 14

SECTION I : PRESENTATION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE 14

1.Origine 14

2.Organisation et fonctionnement de la CPI 16

A.L'organe d'instruction et de poursuite 16

B.L'organe judiciaire : les juges 17

C.L'organe administratif : le greffe 18

D.La présidence 18

3.La saisine 18

A.L'exercice de la saisine 18

B.Competence ratione materiae 19

C.Competence ratione personae 20

D.Competence ratione temporis 20

E.Exécution des peines 21

4.Coopération avec les Etats 21

A.Articulation avec les tribunaux nationaux 21

B.Non bis in ibidem 21

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C.Devoir de coopération et d'entraide nationaux 21

5.Statut des victimes et des temoins 22

A. Réparation pour les victimes 22

B.Protection des victimes et témoins 23

SECTION II : PRESENTATION DE LA COTE D'IVOIRE 24

1.Géographie et historique 24

2.Société et culture 25

A.Démographie 25

B.Langues 25

C.Religion 25

D.Education 26

E.La recherche en Cote d'ivoire 26

3.Economie 27

A.La liberalisation de l'economie 28

B.Les matieres premieres 28

C.Le droit des societés 29

D.Les chambres de commerce 29

E.La fiscalité en Cote d'ivoire 30

F.Banque et finance 31

4.Politique 31

A.Situation politique 31

B.Les institutions et la vie politique 32

a.Le parlement 33

b.La justice 33

c.La marche de la démocratie 33

C.Division administrative 34

5.Vie internationale 34

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a.Aide non remboursable 35

b.Aide remboursable 36

Conclusion 36

CHAPITRE III : L'EFFECTIVITE ET L'EFFICACITE DE LA COUR PENALE

INTERNATIONALE EN COTE D'IVOIRE 38

Introduction 38

SECTION I : CIRCONSTANCE ET CONTENU 39

1.Circonstance 39

2.Contenu 43

SECTION II : LES MECANISMES MIS EN PLACE 46

1.Examen préliminaire du conflit 48

2.Les enquêtes 48

3.Perspectives 54

Conclusion 54

CONCLUSION GENERALE 55

BIBLIOGRAPHIE 57

TABLE DES MATIERES 59