E. La fiscalité en Cote d'ivoire
En terme de fiscalité, une importante mesure a
été prise en 2007 avec l'abaissement de l'impôt sur les
bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les
bénéfices agricoles (BA) de 35% à 27% pour les
sociétés et à 20% pour les entrepreneurs individuelles.
Cet impôt BIC s'applique seulement aux revenus produits en Cote d'ivoire,
mais les revenus d'origine étrangère, tels que les produits
d'investissements, sont généralement imposés, sous
réserve de conventions éventuellement conclues avec d'autres
pays. L'impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC),
concernant un certain nombre d'activité dont les professions
libérales, à été, lui aussi, abaissé
jusqu'à 20%.
Le taux normal de la TVA est de 18% mais une ordonnance du
président de la République l'a provisoirement abaissé
jusqu'à 9% en 2008 pour tenir compte du renchérissement excessif
du cout de la vie. Le taux réduit de la TVA est de 11%.
En cas de cessation d'activité, si celle-ci est
exercée depuis moins de cinq ans, la moitié de plus-values se
trouve exonérée. Si l'activité est exercée depuis
plus de cinq ans, les deux tiers de plus-values sont
exonérées.
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F. Banque et finance
Le désengagement de l'Etat du secteur bancaire s'est
produit pendant les années 1990, dans le cadre de la politique de
privatisation de l'économie. La plupart des banques d'Etat, peu
rentables, ont été fermées, tandis que l'ensemble du
secteur était assaini avec l'appui des organisations financières
internationales. L'objectif visé était de faire d'Abidjan le pole
financier de toute la sous-région, ce qui se traduisit notamment par la
restructuration de la Bourse d'Abidjan (BUA) en bourse régionale des
valeurs mobilières (BRUM), conçue comme un moteur de
l'intégration économique. Aujourd'hui, le système bancaire
ivoirien, qui comptait au 31 Décembre 2007, 22 banques et
établissements financiers - dont 18 banques commerciales -, est le plus
dense de tout l'espace UEMOA en tout prés de 430 points d'accueil. Si
l'on y ajoute les distributions de billets, c'est un total de 6 cents
possibilités d'opérations financières mise à la
disposition de la population.
Face à la crise, le système montrait une
réelle capacité de résistance, même si, pour des
raisons de sécurité, les banques se sont
généralement contentées d'assurer les opérations
courantes, ce dont ont pâti les entreprises, et singulièrement les
PME. Les principaux établissements sont : La Société
Générale de Banques de Cote d'Ivoire (SGBCI), la Banque
Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Cote d'ivoire ( BICICI) du
groupe BNP Paribas, Ecobank Cote d'ivoire , la Banque Internationale pour
l'Afrique de l'Ouest (BIAO-CI) du groupe d'assurance NSIA, la Banque Atlantique
- Cote d'Ivoire (BACI), la Bank of Africa ou encore la Société
Ivoirienne de Banques (SIB) du crédit Lyonnais.39
§4. Politique
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