Les conflits armés au regard de la cour penale internationale. Cas de la cote d'ivoire de 2010 à 2012

SECTION II : PRESENTATION DE LA COTE D'IVOIRE

§1. Géographie et historique

La cote d'ivoire est située sur le continent Africain. Ses frontières lui donnent grossièrement la forme d'un carré dont le coté sud est au bord de la mer. Cette mer, c'est l'océan Atlantique et plus précisément une petite partie de cet immense océan, sur la cote Africaine et que l'on nomme le golfe de Guinée. Elle est à peu près égale distance de l'Amérique (au Brésil) et de l'Europe (en Espagne). La cote d'Ivoire est située entre le troisième et huitième degré de longetitude -ouest et entre le cinquième et dixième degré de latitude Nord. Elle est donc située entre le tropique du cancer et l'Equateur.

Sa superficie est de 322 462 Km² soit 1% du continent Africain. Les deux capitales du pays se trouvent dans sa partie Sud. La capitale économique est Abidjan, sur les bords de la lagune Ebrié, ouverte sur le grand large, compte environ 4 millions d'habitants. La nouvelle capitale politique (depuis Mars 1983) est Yamoussoukro, se situe à 240 Km du Nord d'Abidjan. Avec une population estimée à 2 000 000 d'habitants.

Le pays présente l'aspect général d'un plateau qui s'élève doucement du Sud vers le Nord. Ses reliefs se concentrent dans sa partie occidentale, notamment autour de la localité de Man.

Elle a été colonisée par les Français. Le 10 mars 1983, un décret du gouvernement français donna officiellement naissance à la colonie de Cote d'ivoire dont Louis Gustave BINGER fut nommé 1^er Gouverneur.

Apres avoir acquis le statut de la République au sein de la communauté française, le 04 décembre 1958, Houphouët BOIGNY assurant les fonctions de Premier Ministre, la Cote d'ivoire accéda, le 17 aout 1960, à l'indépendance pleine et entière.

En outre, la Cote d'ivoire est aussi limitée à l'Ouest par le Liberia dont, les frontières avec la Cote d'ivoire ont été fixées par des accords internationaux, en 1892. Et au Nord-Ouest par la Guinée et le Mali.

³⁰ Cf. Jeune Afrique, Les guides écofinances, La Cote d'ivoire et son potentiel économique, Paris, 2009, p.9 et Ss

³¹ Cf. Encyclopaedia universalis, Chiffres du Monde, France, 1999, p.129

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§2. Société et culture

A. Démographie

Le cap de 20 millions d'habitants est atteint. Avec une densité de 61 hab. /Km² et un taux de croissance démographique de 1,8% de la population de la Cote d'ivoire était estimé à 19,8 millions d'habitants en 2005 contre 15,3 millions en 1998. Cette population est urbanisée à hauteur de 45%.

Quatre grands groupes ethniques, qui débordent largement les frontières du pays, se partagent l'espace ivoirien : les groupes Mandé, Voltaïques, Krou et Akan.³⁰

Les principales villes sont : Abidjan avec 3 576 OOO d'habitants, Bouaké ; 573 700, Daloa : 215 100, Yamoussoukro : 185 600 (2003) et Korkoro (2003) : 115 000.

L'espérance de vie à la naissance (2005) est de 46,2 ans pour les hommes et 51,5 ans pour les femmes. La population adulte varie de 15-49 ans et 7,1% est atteinte du Sida (2005). On distingue au total, plus de soixante ethnies en Cote d'ivoire.³¹

B. Langues

Le français est la langue officielle de la Cote d'ivoire. On estime ainsi que plus de 2 tiers des ivoiriens et des ivoiriennes de plus de 6 ans sont capables de s'exprimer en cette langue.

Elles ont 17 langues à être parlées par au moins 100 000 locuteurs dont le Baoulé, le Senougo, le Yacouba, l'Agni, l'Attie, le Dioula,... Le Dioula occupe une place privilégiée dans l'ensemble du pays. Il est aussi parlé par une très grande partie de la population.

C. Religion

Le pays se caractérise en matière de religion par une grande diversité et une grande tolérance. Les religions les plus pratiquées sont l'Islam (38%) et le christianisme avec le catholicisme (22%) et le protestantisme (5,5%). Pour une large part 17% des ivoiriens demeurent attachés aux religions traditionnelles et à l'animisme.

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Beaucoup pratique également d'autres cultes issus notamment des églises évangéliques. La cote d'ivoire est un Etat Laïc, cela n'empêche pas que les représentants de l'Etat soient souvent désignés pour assister aux cérémonies religieuses.³²

D. Education

Le secteur éducatif est l'un de ceux qui ont les plus souffert de la crise politico-militaire de 2002-2007. Dans les régions du Nord, passées sous le contrôle de la rébellion des Forces nouvelles, comme dans celles de l'Ouest, en proie aux violences et à l'insécurité, les enseignants, comme les autres fonctionnaires de l'Etat, se sont pratiquement tous en fuis vers le Sud avec leurs familles, laissant leurs classes à l'abandon. Or l'éducation avait toujours été une priorité de l'Etat, qui lui consacrait auparavant jusqu'à 40% de son budget pour obtenir un taux global de scolarisation de l'ordre de 75%. Ces chiffres ont malheureusement souffert de l'instabilité du pays.

Avec la normalisation engagée depuis les accords d'Ouagadougou du 04 Mars 2007, le gouvernement travaillait à organiser l'école dans les régions sinistrées avec l'appui des Organisations Internationales, des ONG et d'enseignants volontaires. Alors que les établissements privés se multipliaient, un total de 393 milliards de FCFA a été consacré au budget de l'éducation en 2006, contre 373 milliards l'année précédente.

Dans les années à venir, des budgets considérables devront être affectés aux dépenses de reconstruction et de réhabilitation de l'ensemble du secteur éducatif.

E. La recherche en Cote d'ivoire

Le secteur de la recherche est dominé, entre les travaux des universités, par ceux du centre de recherches océanologiques (CRO), de l'Institut d'écologie tropicale (IET), du laboratoire central de nutrition animale (LACENA), etc., principalement, du centre national de recherche agronomique (CNRA). Un institut de recherche des énergies nouvelles(IREN) travaille, de son coté, au développement de l'énergie solaire dans le pays mais les projets

³² Cf. Jeune Afrique, Art. cit, p.10-11 et Ss

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pilotes se situent, pour la plupart, dans le Nord-Ouest et le déclenchement de la crise en a provisoirement interrompu l'exécution.³³

§3. Economie

L'économie ivoirienne présente un Produit National Brut (PNB 2005), 15 304 000 000 USD (840 USD/hab.)³⁴

L'agriculture reste le secteur clé de l'économie de la Cote d'ivoire que son premier président, Félix Houphouët BOIGNY, a opéré le « miracle » des années 1960 et 1970.

L'exportation du café et du cacao a en effet permis de financer le développement du pays et de doter de fondamentaux solides. Les reliefs peu accusés ainsi que le climat tropical humide régnant sur la moitié sud du pays ont et » autant de facteurs favorables à la bonne tenue d'un secteur qui emploie aujourd'hui, directement ou indirectement , 60% de la population et fournit à l'Etat le deux tiers de ses recettes. Avec 9,5 millions d'hectares cultivés sur une surface totale de 24 millions cultivables.

Le pays demeure le 1^er producteur mondial de cacao (12 millions en 2007-2008), l'un des premiers producteurs de café (170 000 tonnes) sans oublier la noix de cola, l'hévéa, le coton, graine et sucre. Ces performances expliquent que des grands groupes agro-industriels apportent à la Cote d'ivoire, un intérêt de plus en plus vif.³⁵

Les principales sources d'importation en Cote d'ivoire (2003) restent : La France 34,6%, le Nigeria 15,3%, le Royaume Uni 7,4%, et la Chine. Cependant, les exportations (2004), 3 646 000 000 XOF (Fèves de cacao et produits dérivés 32,4%, pétrole brut et dérivé 14,3% ; bois et dérivés : 4,1% et le café 2,3%)

Les principales destinations d'exportation sont : France (17,9%), Pays Bas (16,7%), les USA (6,7%), Espagne (5,3%), Italie (3,2%) et le Royaume Uni (2,9%).³⁶

Au-delà de ce qui précède, notons que l'économie a fait preuve de résilience face aux chocs liés à la crise postélectorale. En 2011, le produit intérieur brut (PIB) réel s'est contracté de 5,8%, soit moins que le

³³ Ibidem, p.43

³⁴ Cf. Encyclopaedia, op.cit, p.130

³⁵ Cf. Jeune Afrique, Art.cit, p.7,8, Ss

³⁶ Cf. Encyclopaedia, op.cit, p.131

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recul de 6,3% anticipé en Juin dernier. Cette performance découle des effets conjugués des soutiens budgétaires apportés par la France et la BAD, de l'assistance du FMI et d'une forte reprise du secteur manufacturier.³⁷

A. La libéralisation de l'économie

Dès les premières années de son indépendance, la Cote d'ivoire a opté pour une orientation résolument libérale et a développé une culture d'ouverture, tant politique qu'économique. C'est dans cette perspective qu'un vaste programme de privatisation a été lancé en Avril 1990. L'ambition était de réduire la charge que représentait pour l'Etat, l'entretien des entreprises publiques, d'améliorer la compétitivité globale de l'économie ivoirienne et de multiplier le nombre de ses acteurs afin de libérer les énergies, créer des emplois et stimuler la concurrence.

Tous les secteurs ont été concernés : les transports, l'agro-industrie, les mines, le BTP, etc.... Sur un total d'environ 120 entreprises publiques, la moitié a été privatisée. Des emplois ont ainsi été crées et la valeur ajoutée globale a été renforcée avec un cout social relativement limité ; à l'exception des chemins de fer, il n'ya eu que peu de licenciement.

L'agriculture fait l'objet d'une politique de modernisation et de diversification qui l'ont ouverte à des nouvelles méthodes et à des nouvelles cultures. Aujourd'hui, le retour à la paix et la perspective d'une solution durable à la crise font régner dans le pays, qui compte des milliers d'entreprises, un climat favorable aux affaires.

B. Les matières premières

La Cote d'ivoire a intégré que tout récemment le club des pays producteurs d'hydrocarbure. Au début des années 1940, on ne lui connaissait encore que les sables bitumineux d'Eboinda, dont la production atteignit 10 tonnes par jour. Une première phase de recherches lancées entre 1952 et 1963, conclut à l'inexistence de gisements d'hydrocarbures, jusqu'à ce qu'une seconde phase des recherches aboutisse, en Octobre 1970 à la signature de la première convention d'exploration.

En décembre 1974, le premier gisement ivoirien, nommé Belie, est découvert en Offshore, au large de Grand-Bassam, puis mis en exploitation. Depuis, en dépit des difficultés d'ordre technique, la production

³⁷ Cf. www.banquemondiale.org, consulté le 30.02.2013

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d'hydrocarbures essentiellement destinée à l'exportation s'est beaucoup développée et présente aujourd'hui, sur un bassin sédimentaire de 55 000 K, des opportunités très attrayantes. En 2006, en devenant le premier poste d'exportation devant le cacao, elle a permis à la cote d'ivoire de soutenir une relance économique déjà perceptible.

Les autres ressources du sous-sol, bien qu'abondantes, sont restées longtemps inexploitées, mais la situation dans ce domaine évolue rapidement. La production d'or (1,5 tonne en 2006), le diamant, de nickel, de fer, de manganèse, de cuivre et de bauxite pourrait être stimulée par le retour de la paix ainsi que par la publication prochaine d'un nouveau code minier destiné à remplacer celui de 1995.

C. Le droit des sociétés

Toute personne désirant investir en Cote d'ivoire et y exercer une activité commerciale ou industrielle a le choix entre ouvrir sur place, une succursale créer une société de droit ivoirien ou en acquérir une déjà existante. Elle doit s'inscrire au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) auprès du tribunal dont relève le siège social de sa société. Les formes les plus communément adoptées par les investisseurs sont la société à responsabilité limitée (SARL) et la société anonyme (SA), plus rarement la succursale.

Le processus de création d'une entreprise en Cote d'ivoire implique, la rédaction et l'enregistrement de ses statuts, le dépôt au greffe du tribunal du ressort de son siège social, la déclaration notariée de souscription et de versement, l'immatriculation au RCCM, l'avis fiscale d'existence, la légalisation des journaux et l'immatriculation à la caisse nationale de prévoyance sociale.

Les sociétés installées en Cote d'ivoire sont régies par l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)³⁸ en tant que droit unique communautaire.

D. Les chambres de commerce

La chambre de commerce et d'industrie de la Cote d'ivoire (CCI-CI) a été crée par décret en janvier 1992. Dotée d'une autonomie financière, elle est sous tutelle du ministre du Commerce. Elle promeut les

³⁸ OHADA est une association de normalisation juridique créée dn 1993 à Port Luis (Maurice)

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idées et les informations économiques auprès des entreprises, apporte à celles-ci une assistance technique dans de nombreux domaines, réalise et gère des équipements nécessaires aux intérêts économiques. Elle veille également à faciliter la libre circulation des personnes et des biens (aéroports, transit routier inter-états, etc...) Ces missions économiquement structurantes, qui accompagnent le développement du secteur privé (constitué de 13 000 entreprises en 2008) sont débattues et décidées, sous l'autorité du président de la CCI-CI, par un bureau ou une assemblée générale qui compte pas moins de 156 chefs d'entreprises ou cadres dirigeants élus par leurs pairs.

Une chambre de commerce et d'industrie française en Cote d'ivoire (CCIFCI) témoigne de la vitalité de la présence française. Paris demeure le premier partenaire commercial de la Cote d'ivoire et le premier investisseur. Près de 700 entreprises françaises -dont plus de 500 PME de droit ivoirien travaillent en Cote d'ivoire, contribuant pour 30% au PIB du pays et assurant près de 50% des restes fiscales de l'Etat.