B. L'organe judiciaire: les juges
Cet organe est composé de dix-huit juges, qui se
repartissent dans les différentes chambres.
Les juges sont élus par l'Assemblée des Etats
parties sur la liste des candidats présentés par les Etats
parties. Les candidats sont choisis parmi des personnes jouissant d'une haute
considération morale, et connues pour leur impartialité et leur
intégrité; ils doivent avoir une compétence reconnue en
droit international, tel le droit international humanitaire et les droits de
l'homme. Une grande expérience dans une profession juridique est aussi
requise. Enfin, les Etats parties veillent dans le choix des juges à une
représentation des principaux systèmes juridiques du monde et
à une représentation équitable entre les zones
géographiques et entre les hommes et les femmes. Le mandat des juges est
de neuf ans non renouvelable. Ils ne peuvent exercer aucune autre
activité professionnelle.
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Les juges sont en trois sections, qui à leur tour
constituent
les chambres :
? La section d'appel est composée du président
et de quatre autres juges; elle forme la chambre d'appel;
? la section de première instance est composé de
six juges au moins; les chambres de première instance sont
composées de trois juges de cette section;
? la section préliminaire compte elle aussi six juges
au moins; la composition des chambres préliminaires est renvoyée
au règlement de procédure et de preuve.
Le Statut prévoit la constitution simultanée de
plusieurs chambres préliminaires et de plusieurs chambres de
première instance, chaque fois que le travail de la Cour l'exige.
C. L'organe administratif: le greffe
Le greffe est chargé des aspects non judiciaires de
l'administration et du service de la Cour. Le greffier est élu par les
juges pour cinq ans et rééligible une fois. Il peut être
secondé par un greffier-adjoint, lui aussi élu. Le greffier
exerce ses fonctions sous l'autorité du président de la Cour.
Parmi ses services, le greffier crée une Division d'aide aux victimes et
aux témoins. Cette Division est chargée d'aider les
témoins et les victimes qui comparaissent devant la Cour et les autres
personnes auxquelles leur déposition peut faire courir un risque,
notamment leur famille; elle prévoit les mesures à prendre pour
assurer leur protection.
D. La présidence
Trois juges sont élus par les juges aux titres de
président, premier et second vice-président pour une durée
de trois ans; ils sont rééligibles une fois. La présidence
est chargée de la bonne administration de la Cour ainsi que de diverses
fonctions qui lui sont conférées par le Statut.
§3. La saisine
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