Les conflits armés au regard de la cour penale internationale. Cas de la cote d'ivoire de 2010 à 2012

SECTION II : GENERALITES

§1. Droit Pénal

A. Définition

Par définition, le droit pénal est l'ensemble des règles de droit ayant pour objet, la définition des infractions ainsi que des sanctions qui leurs sont applicables. En un sens large, le droit pénal englobe également les règles qui tendent à la sanction des Etats dangereux.¹⁴

Ce droit fait certainement partie du droit public. L'Etat seul, représentant la nation, a le droit de punir. La poursuite et la condamnation se font en son

nom¹⁵

L'importance du droit pénal s'explique aussi du fait qu' aux yeux des citoyens, les principes de justice et d'égalité trouvent leur consécration dans l'application de la loi pénale. Que l'on soit puissant ou misérable, le traitement que réserve le système pénal aux justiciables est le même, et il n'ya rien de plus égalitaire, dans les prétoires, que le banc de l'infamie. Cette affirmation vaut aussi bien pour le droit pénal national (concourir à l'ordre public interne) que pour le droit pénal international (concourir à l'ordre public mondial). L'on peut voir à ce propos, le rôle que joue la Cour Pénale Internationale.¹⁶

B. Les principales branches du Droit pénal

Compte tenu de la variété des matières que traite le droit pénal, celui-ci est subdivisé en plusieurs branches à savoir :

- Le droit pénal spécial - Le droit pénal Général - La procédure pénale - La pénologie

¹³ Cf. www.gralor.net, consulté le 10.05.2013

¹⁴ Cf. GUILLIEN.R., VINCENT.J., Lexique des termes juridiques, éd. Dalloz, Paris, 2005, p.246-247

¹⁵ Cf. Le Robert, p.320

¹⁶ Cf. MOLE MOGOLO, G., Droit pénal général et procédure pénale, notes de cours, G2 RI et L1 SPA/UPN, Kinshasa, 2011-2012, p.2

11

C. Objectif du droit pénal

L'on peut retenir de la doctrine que des signes apparaissent et font état d'un retour de plus en plus prononcé vers la dimension répressive et « retributive » de la sanction d'une part, et que le traitement et la resocialisation du délinquant demeurent les objectifs les plus affirmés du droit pénal contemporain.¹⁷

Pour conclure avec le droit pénal, il faut dire que celui-ci se fonde sur trois principes :

1. Le principe de légalité

2. Le principe du respect des droits de la défense ; et

3. Le principe de l'aptitude au reclassement social.

Quant aux règles, il est libellé ce qui suit :

- Les règles générales du droit pénal relèvent du droit pénal général,

- Les règles spécifiques concernant les infractions relèvent quant à eux du droit pénal spécial ; et

- Les modalités d'application du droit pénal relèvent de la procédure pénale.¹⁸

§2. Justice