La fiscalite des investissements et l'optimisation fiscale cas du cameroun

• Paragraphe 1 : Mesures liées à la création d'entreprises
  
  • II- Liquidation des droits dus sur les apports à la constitution
    
• Paragraphe 2. Mesures fiscales relatives à l'exploitation de l'entreprise
  
  • II- La déductibilité des frais d'assistance technique relatifs au montage d'usine
    
  • III- Régime de faveur des opérations de scission, de fusion ou d'apport partiel d'actif
    
• Paragraphe 1 : L'imposition des IDE sous forme d'établissement stable
  
  • II- La méthode d'imputation
    
  • I-L'introduction du principe de non discrimination
    
  • II-La réduction du taux de la TSR
    
• Paragraphe2-/ L'imposition des sociétés mères et filiales
  
  • II - La mise en oeuvre de l'exonération des dividendes provenant des filiales
    
• Paragraphe1 : Les réglementations du Code des investissements
  
  • II- Les conditions de fond
    
  • II - Au cours de la période d'exploitation
    
• Paragraphe 2 : La réglementation des zones et points francs industriels
  
• Paragraphe 1/ Les innovations de la LF 2007
  
  • II- Les avantages fiscaux
    
  • B -Le régime du secteur boursier
    
• Paragraphe 2 : L'innovation de la LF 2008 : le régime fiscal des projets structurants
  

• SECTION 1 : PRESENTATION DE LA DEMARCHE EMPIRIQUE
  
  • Paragraphe 1 : Explication de la démarche empirique
    
    • I -Rappel de la problématique
      
  • Paragraphe 2 : La collecte et le traitement des informations
    
    • II - L'auto - administration des questionnaires
      
• SECTION 2 : EXPOSE DES INSUFFISANCES
  
  • Paragraphe 1. Sur le plan législatif
    
  • Paragraphe 2. Sur le plan fonctionnel
    
  • Paragraphe 1 : Les manifestations de la fuite des recettes fiscales
    
  • Paragraphe 2. Les remèdes à la fuite des recettes fiscales
    
  • Paragraphe 1: L'élaboration d'une politique de gestion fiscale au sein de l'entreprise
    
  • Paragraphe 2 : La procédure d'optimisation des charges fiscales au sein des entreprises
    
    • I- Le coût induit du choix
      
    • II - La sécurité du choix
      
    • I- Le recours au rescrit fiscal
      
    • II- Le recours aux mesures fiscales incitatives
      
    • III - Le recours aux opérations d'audits fiscaux
      
• CONCLUSION