La fiscalite des investissements et l'optimisation fiscale cas du cameroun

SECTION 1 : PRESENTATION DE LA DEMARCHE EMPIRIQUE

D'après le dictionnaire Larousse, une étude empirique est une recherche qui se fonde sur l'expérience, le vécu et non sur un savoir théorique. Procéder à l'étude empirique des insuffisances liées à l'effectivité des mesures fiscales incitatives prescrites par le législateur reviendrait à aller vers ces investisseurs pour recueillir leurs opinions. La présentation de cette démarche qui d'ailleurs, conditionne la pertinence des résultats porte sur l'explication de la démarche empirique (paragraphe 1), la collecte et le traitement des informations (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Explication de la démarche empirique

La mise en oeuvre de la démarche empirique porte sur le rappel de la problématique et le besoin en information qui en découle (A) et, l'élaboration du questionnaire (B).

A- Rappel de la problématique et besoins en information

Dans le cadre de cet exposé, notre préoccupation consistera à rappeler la problématique (I) et le besoin en information pour conduire cette étude (II).

I -Rappel de la problématique

Dans toutes les économies en général et celle du Cameroun en particulier, les mesures fiscales incitatives et accompagnatrices aux investissements sont créées pour encourager les investissements afin d'améliorer le climat des affaires, assurer le transfert des technologies, créer des emplois, améliorer le pouvoir d'achat des ménages, et par là, accélérer la croissance économique. Ce mécanisme peut ainsi être schématisé en quatre (04) étapes.

Graphique 1: Les incidences attendues d'une fiscalité incitative

Avantages fiscaux :

Exonération des impôts ou allègement des charges fiscales

Objectifs assignés : Création des emplois ;

Transfert des technologies ;

Amélioration du pouvoir d'achat ;

Croissance économique.

Cadre réglementaire : Mesures fiscales incitatives et accompagnatrices aux investissements.

Conséquences attendues :

Amélioration du climat des affaires ;

Investissement ;

Augmentation des recettes fiscales.

Etape1

Etape 4

Etape 3

Etape 2

Commentaire :

Ce diagramme nous permet de constater que si l'exonération des impôts ou l'allègement des charges fiscales résultant du cadre réglementaire n'est pas effective, le climat des affaires restera moins attractif. Par conséquent, il n'y aura pas d'investissements, de nouveaux emplois, de transfert de technologie ; le taux de croissance et le pouvoir d'achat resteront faibles. En d'autres termes, la réalisation d'une étape passe nécessairement par celle qui la précède.

Face aux inquiétudes que suscite notre climat des affaires, on peut donc s'interroger sur cette deuxième étape car, élaborer les textes fiscaux incitatifs et accompagnateurs aux investissements s'ils sont nécessaires, demeurent insuffisants pour améliorer le climat des affaires, mettre une économie sur le sentier de la croissance, du plein emploi et par conséquent, réaliser les étapes 3 et 4. Et pour cela, sans doute faudrait t-il approfondir les causes en nous rapprochant des investisseurs pour recueillir leurs opinions sur les difficultés qu'ils rencontrent dans l'application effective de ces mesures fiscales.

La problématique ainsi rappelée, il convient d'en préciser les besoins en information.

II- Les besoins en information

L'aboutissement à cette recherche aura nécessité les informations de source secondaire et primaire. Pour celles de source secondaire ou documentaire, nous nous sommes inspirés de la littérature existante. Quant à celles de source primaire, elles ont pour portée de combler les lacunes des informations de source secondaire. Elles portent sur les entretiens réalisés avec la collaboration des organismes chargés d'appliquer ces mesures fiscales et le résultat des questionnaires auto- administrés^140(*) auprès des chefs d'entreprises et spécialistes de la fiscalité.

A l'issue de l'étude documentaire, les avis des différents auteurs ont contribué à l'élaboration d'un questionnaire.

B- L'élaboration du questionnaire

Un questionnaire est un instrument de collecte d'information dans le cadre d'une approche descriptive. Dans son élaboration, nous avons pris le soin de susciter la collaboration des participants en leur présentant à priori son contexte et ses objectifs (I), et les questions proprement dites (II).

I- Le contexte et les objectifs du questionnaire

Dans le cadre de cet exposé, notre préoccupation consiste à montrer comment nous avons suscité l'adhésion et la collaboration des participants. Celle-ci passe par la présentation du contexte d'étude (a) et les objectifs du questionnaire (b).

a) Le contexte d'élaboration du questionnaire

Le contexte d'une étude est le cadre dans lequel cette dernière est réalisée. Ici, il a été question de rappeler aux participants que ce questionnaire s'inscrit dans le cadre de la formation en cycle de Master II professionnel, option fiscalité appliquée au sein de la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Douala, promotion 2008/2009. Ensuite, que cette formation vise à mettre à leur disposition des cadres chevronnés et compétents en fiscalité, et qu'enfin, le présent sujet vise à promouvoir l'allègement des charges fiscales au sein des entreprises à travers les mesures fiscales incitatives aux investissements.

b) Les objectifs du questionnaire

Le questionnaire^141(*) élaboré présente plusieurs objectifs :

- améliorer notre base de données afin de combler les insuffisances des informations de source secondaire ;

- identifier les insuffisances ou les difficultés sur le plan législatif et fonctionnel des mesures fiscales incitatives aux investissements ;

- recueillir les avis des investisseurs et des professionnels de la fiscalité sur les origines de ces insuffisances ou difficultés ;

- recueillir leurs suggestions pour une fiscalité des investissements efficace^142(*).

II- Les questions proprement dites

Le questionnaire élaboré et auto-administré au sein des entreprises, est constitué de quinze (15) questions. Il s'agit pour la plupart des questions fermées auxquelles, ils doivent répondre par oui ou non. Nous avons également associé quelques questions ouvertes pour leur donner la possibilité de faire des commentaires. Ainsi, la structure du questionnaire peut se résumer en cinq (05) thèmes :

- premier thème du questionnaire

Il est constitué de trois (03) questions qui portent sur l'identification du participant ;

- deuxième thème du questionnaire

Il est également constitué de trois (03) questions portant sur l'information des investisseurs quant à l'existence des mesures fiscales incitatives aux investissements ;

- troisième thème du questionnaire

Il est constitué de quatre (04) questions qui portent sur le niveau de recours des entreprises aux mesures fiscales incitatives aux investissements ;

- quatrième thème du questionnaire

Il est constitué d'une seule question de plusieurs rubriques portant sur les difficultés auxquelles font face les entreprises quand elles font recours aux mesures fiscales incitatives aux investissements ;

- cinquième thème du questionnaire

Ce dernier thème est constitué de quatre (04) questions. Elles portent sur les suggestions que formulent les investisseurs à l'endroit des pouvoirs publics pour une fiscalité incitative plus efficace.

A l'issue de ces opérations, nous avons procédé à la collecte et au traitement des informations.

* ¹⁴⁰ L'auto - administration d'un questionnaire suppose que l'investisseur répond aux questions en l'absence du chercheur dont sa présence biaise généralement les réponses.

* ¹⁴¹ Voir annexe I.

* ¹⁴² Une fiscalité des investissements efficace est celle qui permet de concilier l'augmentation des recettes fiscales et l'investissement.