La lutte contre le terrorisme en droit international

• AJIL American Journal of International Law
  
• AFDI Annuaire français de droit International
  
• Ann. CDI Annuaire de la Commission du droit international
  
• EJIL European Journal of International Law
  
  • RBDI Revue belge de droit international
    
• RICR Revue internationale de la Croix-rouge
  
  • RSA Recueil des sentences arbitrales
    

• 
  
• II- Institutions et organisations
  
• Introduction
  
• CHAPITRE PRELIMINAIRECONSIDERATIONS GENERALES SUR LA NOTION DE TERRORISME EN DROIT INTERNATIONAL
  
  • La notion de terrorisme est source d'étonnement pour tout chercheur qui s'intéresse au sujet. En effet, le chemin de la recherche d'une définition tangible de ce phénomène semble parsemé d'embûches (Section 1), au point même où certaines sciences sociales et humaines, à l'instar de la sociologie, de la science politique ou de la philosophie semblent avouer leurs limites eu égard aux confusions conceptuelles qui sont parfois maladroitement entretenues entre cette violence et d'autres formes de violence. Dans cette grisaille intellectuelle, le droit tente lui aussi, tant bien que mal d'apporter des éléments de réponse par un exercice de spécification de l'incrimination (Section 2).
    
  • Section 1 : L'émergence de difficultés dans la recherche
    
  • Paragraphe 1 : Le terrorisme, une notion insaisissable
    
    • B- Les obstacles : Les pierres d'achoppement et la question des
      
    • exclusions
      
  • Paragraphe 2 : Quelques confusions dans la qualification de certains actes criminels
    
  • Quid du crime de guerre ?
    
  • B- Terrorisme et crime de guerre
    
  • Section 2 : La spécification de l'infraction de terrorisme
    
  • Paragraphe1: L'élément matériel des infractions terroristes
    
  • 
    
    • A- L'approche sectorielle ou fragmentaire
      
  • Quid de l'élément moral de l'infraction terroriste ?
    
  • Paragraphe 2 : L'élément moral des infractions terroristes
    
    • A- Les définitions de l'infraction spécifiquement terroriste 
      
    • 
      
    • Il ressort grosso modo de l'étude des différentes conventions, deux buts spécifiquement terroristes : provoquer la terreur ou intimider (1) et contraindre une autorité à certaines décisions (2).
      
    • 
      
    • (1)- Provoquer la terreur ou intimider
      
• PREMIERE PARTIEL'ENCADREMENT NORMATIF DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
  
  • CHAPITRE I: LE DISPOSITIF PREVENTIF DE LUTTE
    
  • ANTITERRORISTE
    
    • Section 1 : Les obligations des Etats dans la prise
      
    • de mesures internes
      
  • De ces obligations on peut distinguer les obligations préventives d'action (1) et les obligations préventives d'abstention (2).
    
    • A- Les mesures préventives de la Convention africaine
      
  • Section 2 : Les obligations de coopération des Etats aux
    
  • fins de prévention
    
    • 
      
    • B- Les autres mesures de coopération
      
    • Paragraphe 2 : La coopération préventive institutionnalisée
      
• Chapitre II : Le dispositif répressif de lutte
  
• antiterroriste
  
  • Section 1 : Les mesures de contrainte applicables au
    
  • terrorisme
    
  • 
    
  • Paragraphe 1 : Les mesures de contrainte militaire en
    
  • réaction au terrorisme
    
    • A- L'usage de la force armée au titre de la légitime défense
      
    • (article 51 de la Charte des Nations Unies)
      
  • Paragraphe 2 : Les mesures de contrainte non militaire
    
  • contre le soutien étatique au terrorisme
    
  • Section 2 : La répression pénale du terrorisme
    
  • Paragraphe 1 : La répression pénale du terrorisme par les
    
  • juridictions nationales
    
    • 
      
    • B- Un titre de compétence spécial: la compétence universelle
      
    • 
      
    • La compétence universelle se justifie par l'adage latin « Ubi te invenero, ibi te judicieuse » qui signifie littéralement, « où je t'aurai trouvé, je te jugerai ». Elle se donne en droit comme l'« aptitude reconnue aux tribunaux de tout Etat à juger des faits commis à l'étranger, quels que soient le lieu de l'infraction et la nationalité de l'auteur ou de la victime »2
      
    • Suivant le principe de la subsidiarité2
      
    • 
      
  • Paragraphe 2 : La répression pénale du terrorisme par les
    
  • juridictions internationales
    
• DEUXIEME PARTIELA LUTTE CONTRE LE TERRORISME A L'EPREUVE DES FAITS
  
• Chapitre I : Une approche dangereuse dans le
  
• traitement du terrorisme
  
  • Section 1 : Le changement de posture dans le
    
  • traitement du terrorisme
    
    • Paragraphe 1 : Le recours à la force armée avant le 11 septembre
      
    • 2001 : Un traitement restrictif et mesuré
      
  • B- Un traitement restrictif et mesuré confirmé par la jurisprudence
    
    • Paragraphe 2 : Le recours à la force après le 11 septembre 2001 :
      
    • Un traitement largement renouvelé
      
  • Section 2 : La violation des normes internationales
    
  • dans la campagne antiterroriste
    
    • Paragraphe1 : Des choix sémantiques aux conséquences
      
    • juridiques incertaines
      
    • Paragraphe 2 : Des pratiques attentatoires aux droits et
      
    • libertés
      
  • A- L'instauration d'un « Etat d'exception »
    
• Chapitre II: UNE approche non pertinente dans le
  
• traitement du terrorisme
  
  • Section 1 : La relative efficacité des mesures de contrainte non armée décidées dans le cadre de la lutte antiterroriste
    
    • Paragraphe 1 : Le régime des mesures de contrainte non
      
    • armée décidées
      
  •  
    
    • 
      
    • A- Le choix des moyens
      
    • Paragraphe 2 : La portée des mesures de contrainte non
      
    • armée décidées 
      
      • A- La résistance à l'égard de certaines mesures de contrainte non armée
        
      • B- Les effets contre-productifs des mesures de contrainte non
        
      • armées
        
      • Malgré les dérogations humanitaires, les mesures de coercition non armée, par leur aspect afflictif (leurs conséquences matérielles et psychologiques pour la population), peuvent avoir des effets contre-productifs qui ne sauraient être minorés : une pauvreté accrue, le repli aggravé de la population derrière son gouvernement, un profond sentiment d'injustice, etc. Ainsi que l'explique un auteur, « (...) les sanctions peuvent si elles sont appliquées sans discernement se solder par une déstructuration de la société, ajoutant ainsi aux problèmes de santé ceux liés à un profond sentiment de désespérance »4
        
      • Au total, l'analyse de l'efficacité des « sanctions » décidées dans les deux cas d'étude permet d'établir un bilan peu reluisant. De ce fait, l'application des mesures de contraintes non armées prévues par le droit international sont vite apparues insuffisantes et la justice contemporaine démontre davantage tout le malaise éprouvé par le droit international face au terrorisme.
        
  • Section 2 : La justice contemporaine, une réponse
    
  • inadaptée à l'infraction de terrorisme
    
  • Le règlement pacifique des différends interétatiques en tant qu'obligation majeure internationale4
    
    • Paragraphe 1 : La marginalisation de la justice internationale dans la mise en oeuvre de la responsabilité des Etats pour soutien au terrorisme
      
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
  
  • SOMMIER (Isabelle), Le terrorisme, Dominos, Flammarion, Paris n° 210, 2000, 128 p.
    
  • II- Cours et mémoires
    
  • Sommaire...............................................................................2
    
  • Liste des sigles et abréviation.........................................................3
    
  • Introduction..............................................................................4
    
  • Chapitre préliminaire : Considérations générales sur la notion de terrorisme en
    
  • droit international..........................................12
    
  • Section 1 : Les obligations des Etats dans la prise de
    
  • §2 : Les mesures complémentaires des conventions régionales.......................62
    
    • A- Les mesures préventives de la convention africaine...........................62
      
    • A- L'usage de la force armée au titre de la légitime défense
      
    • (article 51 de la Charte des Nations)............................................ 80
      
    • Charte des Nations Unies.......................................................84
      
    • §2: La répression pénale du terrorisme par les juridictions internationales...............................................................................104
      
    • DES FAITS...............................................................111