PREMIERE PARTIE
L'ENCADREMENT NORMATIF DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
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Le dispositif normatif de lutte antiterroriste
a une double orientation : c'est un dispositif a priori,
c'est-à-dire un dispositif orienté vers la prévention
( Chapitre 1 ) et a posteriori,
c'est-à-dire un dispositif orienté vers la répression (
Chapitre 2 ).
CHAPITRE I: LE DISPOSITIF PREVENTIF DE LUTTE
ANTITERRORISTE
Nous étudierons successivement
les obligations internationales qui pèsent sur les Etats de prendre des
mesures internes (Section 1) et les mesures de
coopération qui lient les Etats entre eux (Section 2).
Section 1 : Les obligations des Etats dans la prise
de mesures internes
On peut distinguer parmi les obligations pour
les Etats de mettre en oeuvre des mesures internes, les obligations qui puisent
leur source dans l'ordre international (Paragraphe 1), lesquelles sont
complétées par celles découlant des conventions
régionales (Paragraphe 2).
Paragraphe 1 : Les obligations universelles
Dans l'ordre international les obligations qui
pèsent sur les Etats dans la prise des mesures internes afin de
prévenir le terrorisme sont secrétées par les Conventions
internationales (A) et certaines résolutions des Nations Unies dont
notamment la Résolution 1373 (B).
A- Les obligations conventionnelles de prendre des mesures
internes
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