La lutte contre le terrorisme en droit international

Paragraphe 2 : Des pratiques attentatoires aux droits et

libertés

La question de l'impact du terrorisme sur les droits de la personne a suscité un débat aussi classique que complexe. Dans un premier temps, l'accent a fréquemment été mis sur le fait qu'en raison de leur caractère violent et généralement indiscriminé, les actes de terrorisme portaient une atteinte grave aux droits humains^4(*)11. Cette première dimension des rapports entre terrorisme et protection des droits de la personne est évidemment fondamentale. Mais la question des relations entre terrorisme et jouissance des droits et libertés se pose également sous un autre angle. De fait, au fur et à mesure de l'adoption, par les Etats, de mesures législatives ou d'actions de terrain visant à lutter contre des actes qualifiés de terroristes, les risques que faisaient naître pareilles mesures et actions pour la protection des droits de la personne eux-mêmes sont apparus de plus en plus significatifs. Nombreux sont en effet les pays où, selon les époques et les menaces- réelles ou ressenties-, des mesures visant à restreindre la jouissance de certains droits fondamentaux ou à y déroger à plus ou moins long terme ont été adoptées. Les attentats du 11 septembre, en particulier, ont occasionné l'instauration d'un « Etat d'exception » aux Etats-Unis d'Amérique (A) et l'établissement d'une « zone de non droit » (B) à l'extérieur de ce territoire.

* ⁴¹² Pour avoir une idée plus nette sur l'ensemble des codes de ces pays et les commentaires qui sont en faits, voir, SOS, Attentats, Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale, op.cit., le Chapitre II.