Les garanties-propriétés

• CHAPITRE I/ LES CAUSES DE LA CONSECRATION JURIDIQUE DES GARANTIES-PROPRIETES
  
• SECTION 1/ LA REGRESSION DES SÛRETES REELLES TRADITIONNELLES
  
  • Paragraphe 1/ L'inefficacité des sûretés réelles traditionnelles
    
  • Paragraphe 2/ La préférence accordée à de nouvelles sûretés
    
• SECTION 2/ L'ATTRAIT DE LA TECHNIQUE DES GARANTIES-PROPRIETES
  
  • Paragraphe 1/ Une technique de garantie peu novatrice
    
  • Paragraphe 2/ L'adaptation de la technique aux systèmes juridiques contemporains
    
• CHAPITRE II/ LES CONSEQUENCES DE LA CONSECRATION JURIDIQUE DES GARANTIES-PROPRIETES
  
• SECTION 1/ LES CONSEQUENCES THEORIQUES DE LA CONSECRATION DES GARANTIES-PROPRIETES
  
  • Paragraphe 1/ Le droit de propriété entre le réel et le personnel
    
  • Paragraphe 2/ Le droit de propriété entre le principal et l'accessoire
    
• SECTION 2/ LES CONSEQUENCES PRATIQUES DE LA CONSECRATION DES GARANTIES-PROPRIETES
  
  • Paragraphe 1/ Les conséquences relatives au droit des sûretés
    
  • Paragraphe 2/ Les conséquences relatives au droit des procédures collectives
    

• TITRE II/ LES MANIFESTATIONS DES GARANTIES-PROPRIETES
  
  • CHAPITRE I/ LES FORMES DE GARANTIES-PROPRIETES
    
  • SECTION 1/ LES MANIFESTATIONS DIRECTES DES GARANTIES-PROPRIETES
    
    • Paragraphe 1/ Les transferts de propriété ayant accessoirement une fin de garantie
      
    • Paragraphe 2/ Les transferts de propriété réalisés à seule fin de garantie
      
  • SECTION 2/ LES MANIFESTATIONS INDIRECTES DES GARANTIES-PROPRIETES
    
    • Paragraphe 1/ Les garanties négatives
      
    • Paragraphe 2/ La propriété de la provision de la lettre de change
      
  • CHAPITRE II/ L'EFFICACITE DES GARANTIES-PROPRIETES
    
  • SECTION 1/ UNE GARANTIE EFFICACE DE PAIEMENT DE LA CREANCE
    
    • Paragraphe 1/ La situation privilégiée du créancier propriétaire
      
  • Paragraphe 2/ Les limites à la situation sécuritaire du créancier propriétaire
    
  • SECTION 2/ UNE GARANTIE SIMPLE DANS SA CONSTITUTION
    
    • Paragraphe 1/ La simplicité du formalisme de constitution des garanties-propriétés
      
    • Paragraphe 2/ Le règne des propriétés-garanties