La garantie du principe de non-discrimination à l'embauche.

• SOMMAIRE
  
• Chapitre 2 ) La répression de l'irrespect des textes nécessaire
  
• Chapitre 2 ) Le rôle d'appui des institutions
  
• ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE I ) Une garantie établie par le respect des lois
  
  • Chapitre 1 ) La connaissance fondamentale des textes instituant
    le principe de non-discrimination à l'embauche
    
    • Section 1 ) La mise en place de textes internationaux et communautaires
      
      • §1 ) La mise en place de textes internationaux
        
      • § 2 ) La mise en place de textes communautaires
        
    • Section 2 ) La mise en place des textes au niveau national
      
      • § 1 ) La connaissance de la prohibition de la discrimination à l'embauche prévue par la législation française
        
      • § 2 ) La connaissance de la promotion de l'égalité professionnelle femme-homme prévue par la législation française
        
  • Chapitre 2 ) La répression des agissements de discrimination à
    
  • l'embauche
    
    • Section 1 ) Les recours offerts aux victimes de discrimination à l'embauche
      
      • § 1 ) Les personnes ayant capacité d'ester en justice
        
      • § 2 ) Les recours offerts en matière de discrimination à l'embauche
        
    • Section 2 ) Les responsabilités pouvant être engagées
      
      • § 1 ) La responsabilité du salarié auteur
        
      • § 2 ) La responsabilité de l'employeur
        
      • § 3) La responsabilité de la personne morale
        
• PARTIE II ) Une garantie établie par la mise en place
  
• d'actions
  
  • Chapitre 1 ) La mise en place d'outils
    
    • Section 1 ) La mise en place d'outils prévus par la loi
      
      • § 1) La mise en place du règlement intérieur
        
      • § 2 ) La négociation d'un accord collectif
        
      • § 3 ) La mise en place d'un affichage
        
    • Section 2 ) La mise en place d'outils de manière volontaire
      
      • § 1 ) L'établissement d'une Charte éthique
        
      • § 2 ) La signature de la Charte de la diversité et la mise en place des actions prévues
        
      • § 3 ) La mise en place de guides pratiques
        
      • §4 ) La sensibilisation et la formation du personnel
        
      • § 5 ) La mise en place d'un recrutement innovant
        
      • § 6 ) L'élaboration d'entités spécialisées
        
  • Chapitre 2 ) Le rôle d'appui des institutions
    
    • Section 1 ) Le rôle des institutions internes
      
      • § 1 ) Le rôle des délégués du personnel
        
      • § 2 ) Le rôle du comité d'entreprise
        
      • § 3 ) Le rôle des délégués syndicaux
        
      • § 4 ) Le rôle du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
        
    • Section 2 ) Le rôle des institutions externes
      
      • § 1 ) Le soutien du Défenseur des Droits
        
      • § 2 ) Le soutien des associations
        
      • § 3 ) L'avis de l'inspecteur du travail
        
      • § 4 ) L'avis de la médecine du travail
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• Annexe 1 ) Accord-cadre Adecco contre les discriminations
  
• Annexe 2 ) Affichage à l'usage de l'employeur
  
• Annexe 3 ) Charte éthique du Groupe Auchan (extraits)
  
• Annexe 1) Accord-cadre Adecco contre les discriminations
  
• CHAPITRE 1
  
• CHAPITRE 2
  
• CHAPITRE 3
  
• CHAPITRE 4 :
  
• CHAPITRE 5.
  
• CHAPITRE 7
  
• CHAPITRE 8
  
• Annexe 2 ) Affichage à l'usage de l'employeur
  
• Annexe 3 ) Charte éthique Groupe Auchan (extraits)
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières
  
• Chapitre 1 ) La connaissance fondamentale des textes instituant le principe de non-