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La garantie du principe de non-discrimination à  l'embauche.

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par Emeline LOREK
Université Catholique de Lille - M2 - Droit et Gestion des Ressources Humaines 2015
  

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§ 3 ) La mise en place d'un affichage

L'article L.1142-6 du Code du Travail dispose que « Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L. 1132-1 sont informées par tout moyen du texte des articles 2251 à 225-4 du code pénal. ».

Une obligation légale repose ici sur l'employeur.

Il doit mettre en place un affichage des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal, textes relatifs à la discrimination et à ses sanctions. Il peut s'agir d'un double affichage à la fois dans les locaux de l'entreprise mais aussi à la porte des locaux où se fait l'embauche. Le candidat à un emploi se sait donc en quelque sorte protégé par le principe, et l'employeur se montre en règle. Il serait tentant d'admettre que l'employeur démontre ici sa volonté de garantir le principe de non-discrimination à l'embauche. Cependant, étant donné qu'il s'agit d'une obligation légale, l'éventuelle volonté de l'employeur ne transparaît pas ici. Il est possible de penser que cet affichage est effectué par contrainte et non par volonté.

L'employeur qui souhaite démontrer sa réelle motivation et volonté dans la lutte contre la discrimination à l'embauche peut, en parallèle, mettre en place des affichettes destinées à mettre en lumière sa détermination et à améliorer l'image de son entreprise au travers des valeurs véhiculées. Ces affiches exposées peuvent être créées par la société ou bien consister en des affiches créées par le gouvernement 116.

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